Commune d'Erbray

MISSION D'ÉTUDES ET DE MAITRISE D'OeUVRE POUR LES TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT D'UN LOTISSEMENT COMMUNAL (LA POMMERAIE)

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 26/06/2024 à 12h30 (paru le 15/05/2024)

Localisation : 44054 Erbray

Type de procédure : Procédure Adaptée

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 44
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Erbray.
Correspondant : Reyes Hélène, 6 Place de la Mairie 44110 Erbray FRANCE. tél. : 02-40-55-01-11 Courriel : dgs.erbray@orange.fr
Adresse internet : https://www.erbray.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1018749.

Objet du marché : MISSION D'ÉTUDES ET DE MAITRISE D'OeUVRE POUR LES TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT D'UN LOTISSEMENT COMMUNAL (LA POMMERAIE)
Lieu d'exécution et de livraison: Parcelle YI 224 44110 Erbray

Caractéristiques principales :
Le marché comprend :
- 1 tranche ferme décomposée en 3 phases (portant sur l'ensemble de l'emprise de l'opération) :
* Phase 1 : relevés topographiques
* Phase 2 : études générales et écologiques préalables
* Phase 3 : avant-projet
- 4 tranches optionnelles (portant uniquement sur la première tranche de travaux) :
* TO 1 : Autorisation diverses et permis d'aménager
* TO 2 : Autorisation au titre du dossier " loi sur l'eau " et Natura 2000
* TO 3 : Travaux de bornage
* TO 4 : Maîtrise d'oeuvre VRD
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 22 Juillet 2024

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- PRIX : 35%;
- VALEUR TECHNIQUE : 65%.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 Juin 2024 à 12:30
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MP2024-001

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 Mai 2024.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie d'Erbray
Correspondant : Hélène REYES , courriel : dgs.erbray@orange.fr , adresse internet : https://www.e-marchespublics.com .

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