Cté de Communes Haut Jura Saint Claude

Mission d'Evaluation Environnementale Stratégique du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 15/07/2025 à 17h00 (paru le 17/06/2025)

Localisation : 39200 Saint Claude

Type de procédure : Procédure Adaptée

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 39
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Communes Haut Jura Saint Claude.
Correspondant : LE BARON Pauline, 13 bis boulevard de la République 39200 Saint Claude FRANCE. tél. : 03-84-45-89-00 télécopieur : 03-84-45-88-90 Courriel : transition.eco@hautjurasaintclaude.fr
Adresse internet : http://cc-hautjura-saintclaude.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://cc-hautjura-saintclaude.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7375_1101611.html.

Objet du marché : Mission d'Evaluation Environnementale Stratégique du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016).
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Critères d'attribution :

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 Juillet 2025 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 Juin 2025.

Répondre à l'offre

Règlement de consultation.pdf

20250526_DC2_EE_PCAET.doc 20250526_DC1_EE_PCAET.doc 20250617_DC4_EE_PCAET.doc 20250121_Diagnostic_territorial et socio-Ã©conomique_Etat initial environnement.pdf 20250526_AE_EE_PCAET.doc

L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.

Se connecter

L'accès au dépôt nécessite d'être authentifié.

Se connecter