MISSION D'EXPERTISE DES VEHICULES DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE DE LA VILLE DE RENNES

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Rennes

Correspondant : MME APPERE Nathalie, Maire

Adresse : Place de la Mairie, 35000 RENNES

Coordonnées :

Objet du marché : MISSION D'EXPERTISE DES VEHICULES DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE DE LA VILLE DE RENNES

Lieu d'exécution : Fourrière de la Ville de Rennes, 35000 Rennes

Caractéristiques principales : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire extérieur l'expertise des véhicules de la fourrière automobile de la Ville de Rennes. Ce marché est réservé à des prestataires qui ont la qualité d'experts automobile : Ont qualité d'expert automobile, les professionnels répondant aux critères énoncés aux articles L 326-1, L 326-2, L 326-3, L326-4, L326-5,L326-6,L326-7,L326-8,L326-9 du code de la route

Refus des variantes.

12 mois à compter de la notification du marché.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 05/06/2025 à 17:00

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : VDR_25_02_MAPA

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.megalis.bretagne.bzh Code NUTS : FRH03 Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, CS44416 35044 Rennes Tél : 0223212828 Fax : 0299635684Mel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics., 22 , Mail Pablo Picasso 44042 NANTES Tél : 0253467983Mel : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le montant maximum de la période initiale de l'accord cadre est de 20 000 euros maximum HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/05/2025