EPT EST ENSEMBLE

Mission de conception et de mise en oeuvre d'une campagne de communication pour l'inauguration du cinéma Alice Guy à Bobigny

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 01/08/2024 à 12h00 (paru le 11/07/2024)
Localisation : 93230 Romainville
Type de procédure : Procédure Adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Est Ensemble
 
Correspondant : M. Alexandre PETIT, 100 avenue Gaston Roussel, 93232 Romainville cedex, adresse internet : https://est-ensemble.fr
 
Objet du marché : Mission de conception et de mise en oeuvre d'une campagne de communication pour l'inauguration du cinéma Alice Guy à Bobigny
 
Catégorie de services 
 
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : Non
 
Prestations divisées en lots : Non
 
Durée du marché ou délai d'exécution : jusqu'au 31 décembre 2025
 
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
 
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :

- Fonds propres de l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble (EPTEE) à hauteur de 100 %.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
 
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Le candidat se présente seul ou en groupement d'entreprises.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
 
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue franaise ainsi que les documents de présentation associés
 
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 
Documents produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
 
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
 
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
 
Type de procédure  : Procédure adaptée
 
Date limite de réception des offres : 01 août 2024 à 12 h 00
 
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 24.PA.CO.052
 
Renseignements complémentaires : Il n'est pas prévu de décomposition en lots.

La dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations dans la mesure où la prestation comprend différentes phases qui ne peuvent être dissociées les unes des autres et où la validation du maître d'ouvrage permet à l'opérateur économique de mener à bien la campagne de communication.

Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire.

A titre indicatif et sans que les candidats ne puissent s'en prévaloir, il est précisé que le budget de la mission globale est fixé à 50 000 euro(s) H.T.

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article R2122- 7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
 
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juillet 2024
 
Mots clés : Publicité, Communication
 
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://est-ensemble.fr

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