Mission de contrôle Certificats d'Economie d'Energie de points lumineux rénovés (CEE fiche RES-EC-104) - Programmes Eclairons Demain / 3REP

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : FDEE19
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20008795500015
Code Postal : 19150
Ville : LAGUENNE-SUR-AVALOUZE
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://e-marchespublics.com
Identifiant interne de la consultation : 25MAPASER01
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : BIGOURIE Véronique
email : accueil@fdee19.fr
Tél : 0555208951

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Autorité Organisatrice de la Distribution d'Electricité - Compétence Eclairage Public
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 14 Aout 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Les services du pouvoir adjudicateur

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Mission de contrôle Certificats d'Economie d'Energie de points lumineux rénovés (CEE fiche RES-EC-104) - Programmes Eclairons Demain / 3REP

CPV - Objet principal : 71300000.

Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre concerne le contrôle CEE (Certificats d'Economie d'Energie) de 20 000 points lumineux rénovés, avec une marge d'erreur de 10% à la hausse ou à la baisse, en application de l'arrêté du 22 février 2024 mettant en place des contrôles dans le cadre des dispositifs des certificats d'économies d'Energie.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la FDEE19
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Eclairage public, Prestations de services.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 18 Juillet 2025