Mission de contrôle Certificats d'Economie d'Energie de points lumineux rénovés (CEE fiche RES-EC-104) - Programmes Eclairons Demain / 3REP

Section 1 : Identification De L'acheteur

Nom complet de l'acheteur : FDEE19

Type de Numéro national d'identification : SIRET

N° National d'identification : 20008795500015

Code Postal : 19150

Ville : LAGUENNE-SUR-AVALOUZE

Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :

Lien vers le profil d'acheteur : https://e-marchespublics.com

Identifiant interne de la consultation : 25MAPASER01

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :

Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :

Non

Contact : BIGOURIE Véronique

email : accueil@fdee19.fr

Tél : 0555208951

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Condition de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :

Autorité Organisatrice de la Distribution d'Electricité - Compétence Eclairage Public

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limites de réception des plis : 14 Aout 2025 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui

L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Les services du pouvoir adjudicateur

Section 4 : Identification Du Marché

Intitulé du marché : Mission de contrôle Certificats d'Economie d'Energie de points lumineux rénovés (CEE fiche RES-EC-104) - Programmes Eclairons Demain / 3REP

CPV - Objet principal : 71300000.

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Le présent accord-cadre concerne le contrôle CEE (Certificats d'Economie d'Energie) de 20 000 points lumineux rénovés, avec une marge d'erreur de 10% à la hausse ou à la baisse, en application de l'arrêté du 22 février 2024 mettant en place des contrôles dans le cadre des dispositifs des certificats d'économies d'Energie.

Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la FDEE19

Durée du marché (en mois) : 24

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Mots descripteurs : Eclairage public, Prestations de services.

Section 6 : Informations Complémentaires

Visite obligatoire : Non

Date d'envoi du présent avis : 18 Juillet 2025