VILLE DE CASSIS

Mission de contrôleur technique pour la construction d'un nouveau centre culturel

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 12/01/2026 à 12h00 (paru le 26/12/2025)

Localisation : 13260 Cassis

Type de procédure : Procédure Adaptée

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 13
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE CASSIS.
Correspondant : DE SENA Laure, Place Baragnon 13260 Cassis FRANCE. tél. : 04-42-18-36-66 Courriel : l.desena@cassis.fr
Adresse internet : http://www.cassis.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://cassis.sudest-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7401_1137481.html.

Objet du marché : Mission de contrôleur technique pour la construction d'un nouveau centre culturel

Caractéristiques principales :
Les prestations sont décomposées selon les parties techniques suivantes ; partie technique étant entendue au sens de l'article 22 du CCAG-PI :

- phase documents de conception
- phase documents d'exécution
- phase chantier
- phase rapport final de contrôle technique
- phase vérification initiale des installations électriques
- phase attestation Hand
- phase garantie de parfait achèvement

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La mission du contrôleur technique au sens du décret 99-443 du 28 mai 1999 porte sur les missions reprises ci-dessous :

- Mission L : solidité des ouvrages,
- Mission S : sécurité des personnes
- Mission SEI : sécurité des personnes dans les ERP
- Mission P1 relative à la solidité des éléments d'équipement non indissociablement liés
- Mission F relative au fonctionnement des installations
- Mission Ph relative à l'isolation acoustique des bâtiments
- Mission PS relative à la sécurité des personnes
- Mission Th relative à l'isolation thermique et aux économies d'énergie
- Mission Hand relative à l'accessibilité des constructions pour les personnes handicapées
- Mission LE relative à la solidité des existants
- Mission AV relative à la stabilité des avoisinants
- Mission Vérification des installations électriques à la mise en service
- Mission ATT HAND relative à l'accessibilité handicapé en fin de travaux
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 02 Février 2026
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 Janvier 2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA 2025-24

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 Décembre 2025.

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Règlement de consultation.pdf

Acted_engagement.doc C.C.T.P..pdf CT_DPGF.xlsx Comment repondre par voie dematerialisee sur cette plate-forme.pdf How to Submit Your Bid on the Platform.pdf Cahierdesclausesadministrativesparticulieres.pdf

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