AVIS DE MARCHE

I. Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur: OPH Habitat Drouais
Type de numéro national d'identification: SIRET
Numéro national d'identification: 39344888100028
Ville: DREUX
Code Postal: 28100
Groupement d'acheteurs: Non.

II. Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation:
Lien vers le profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation: 2026-PI-0072
Nom du contact: Corinne MESNIL

III. Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation:

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve:
* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. * Extrait Kbis de moins de 3 mois

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve:
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve:
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
3. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
4. Un certificat de qualification OPQIBI 0316 ou équivalent (Aptitude à assurer la mission de coordination sécurité et protection de la santé en phases de conception et réalisation des opérations de 2ème catégorie).
5. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Technique d'achat: Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis: 04/09/2026 Heure locale: 18h00
Présentation des offres par catalogue électronique: Interdite.
Réduction du nombre de candidats: Non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale): Oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes: Non.
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (Si accord-cadre): OPH Habitat Drouais

IV. Identification du marché

Intitulé du maché: Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé
CPV Objet principal :
- 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Type de marché: Services.
Description succincte du marché: Le présent accord cadre concerne les missions de coordination de sécurité et de protection de la santé des travailleurs de niveau I, II et III, relatives aux opérations de bâtiments, d'ou...(voir DCE)
Lieu principal d'exécution du marché: Plusieurs lieux
Durée du marché (en mois): 48
Valeur haute: 200.000,00 EUR
La consultation comporte des tranches: Non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché: Non.

V. Lots

Marché alloti: Non.

VI. Informations complémentaires

Visite obligatoire: Non.
Autres informations complémentaires:
Durée: voir documents du marché.
Informations complémentaires concernant la remise des offres/candidatures: Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.marches-securises.fr
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.