Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur différents secteurs de la ZAC Paris Rive Gauche

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : 014418d2-f126-44bf-9b12-b2e82158c96a

I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : SEMAPA
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 70201772400072
Code Postal : 75013
Ville : PARIS
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien d'accès direct aux documents de la consultation : https://semapa.e-marchespublics.com
Identifiant interne de la consultation : 26-00172
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
URL de l'outil non communément disponible mis à disposition pour recevoir les réponses électroniques : https://semapa.e-marchespublics.com
Contact : Meya KHLIFI-COLAS
email : mkhlificolas@semapa.fr
Tél : +33 144062000

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
1) Lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître le mandataire et les autres membres du groupement. Le candidat peut utiliser le formulaire DC1 gratuitement disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 2) En cas de groupement, la signature de la lettre de candidature (formulaire DC1) par l'ensemble des membres du groupement ou l'attestation d'habilitation du mandataire signée respectivement par chacun des cotraitants. Pour être valide, le pouvoir donné au mandataire par le cotraitant devra être signé par rune personne habilitée à engager sa société. 3) Déclaration du candidat mentionnant l'ensemble des éléments figurant dans le formulaire DC2, gratuitement disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. En cas de groupement, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants. - Les certificats de qualifications ci-après, délivrés par un organisme indépendant. La preuve de la qualification peut être apportée par tout moyen et notamment par des certificats de qualification professionnelle ou des références de prestations équivalentes. o Attestation de compétence de CSPS de niveau 2 en phase " conception " ou qualification OPQIBI 0311 ou qualification équivalente. o Attestation de compétence de CSPS de niveau 2 en phase " réalisation " ou qualification OPQIBI0312 ou qualification équivalente
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration (à indiquer dans le DC2) du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Liste des prestations de même nature que ceux objet du marché et exécutés au cours des 3 dernières années, avec mention du statut du donneur d'ordre (et coordonnées téléphoniques de référents), du montant, de l'objet des prestations réalisées, de la date, de la durée et du lieu d'exécution. Pour les prestations qui ont été réalisées en groupement, le candidat indique la part du montant réalisée par l'entreprise concernée. Le candidat peut fournir des attestations de bonne exécution délivrées par le ou les donneurs d'ordre. Dans ce cas, les attestations indiqueront les coordonnées exactes des donneurs d'ordres (nom et numéro de téléphone). Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 05 Mai 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Les services du pouvoir adjudicateur

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur différents secteurs de la ZAC Paris Rive Gauche

CPV - Objet principal : 71317210.

Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mission de CSPS générale pour les opérations sous maitrise d'ouvrage SEMAPA de la ZAC Paris Rive Gauche et rôle d'observateur de la qualité environnementale des chantiers en relation avec les équipes de la SEMAPA.
Lieu principal d'exécution du marché : 75013
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Etude.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il s'agit d'un marché passé en procédure adapté. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 100 000 euros HT. La durée du marché est de 4 ans ferme. Le jugement des offres sera effectué au moyen des critères de sélection ci-dessous et sur base des éléments demandés à l'article 5.2 du présent Règlement de la consultation. La SEMAPA se réserve la possibilité de négocier dans les conditions fixées au RC. Les échanges se font par le biais de la plateforme de dématérialisation.
Date d'envoi du présent avis : 31 Mars 2026