Département du Var
MISSION DE COORDINATION ET DE MÉDIATION EN FAVEUR DES GENS DU VOYAGE MARCHE PASSE DANS LE CADRE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC L'ETAT
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 25/08/2025 à 16h00 (paru le 06/07/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
83
Annonce n°
25-75807
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Département du Var
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
MISSION DE COORDINATION ET DE MÉDIATION EN FAVEUR DES GENS DU VOYAGE MARCHE PASSE DANS LE CADRE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC L'ETAT
Description
:
La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Le présent marché a pour objectif, dans le cadre d'un groupement de commandes entre le Département du Var et l'Etat, de mettre en oeuvre une des actions du nouveau Schéma d'Accueil et d'Habitat des Gens du Voyage pour la période 2025 à 2031 approuvé par arrêté conjoint DDTM/SHRU n° 2024-79 du 20 janvier 2025. Le marché porte sur une mission de coordination et de médiation en faveur des gens du voyage. L'action de coordination concerne uniquement les grands passages de gens du voyage. Les "grands déplacements" pour les gens du voyage font référence à des rassemblements de 50 à 200 caravanes, L'action de médiation en cas de conflit ou d'occupation illicite, uniquement durant la période estivale (du 1er Mai au 30 Septembre), concerne les grands passages mais également les groupes de voyageurs inférieurs à 50 caravanes. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental pour moitié et sur le budget de l'Etat pour l'autre moitié
Identifiant de la procédure
:
1aeae0dd-6bad-45bc-98a5-450afcddeddc
Identifiant interne
:
20251153
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85300000
Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
85300000
Services d'action sociale et services connexes
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
300,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le jugement sera effectué à partir des critères pondérés suivants : Critère Prix : 60 %, Critère Valeur Technique : 40 %. Le jugement du prix se fera sur le montant de l'offre de la Décomposition du prix global et forfaitaire en euro(s) Ttc. La valeur technique notée sur 40 points (puis portée à 40 %) sera appréciée au vu du mémoire technique renseigné par le candidat sur la base du cadre du mémoire fourni par l'acheteur (annexe 1 du présent Rc), en fonction des sous-critères suivants : > Sous-critère 1 - Qualité des moyens (humains et techniques) dédiés à la prestation - noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 4, soit un nombre maximum de 20 points : -nombre de personnes affectées à la prestation et préciser la prise en compte de la nécessité de continuité entre les intervenants, -profil et qualification du personnel, connaissance du public des voyageurs, références et expérience acquise en matière d'accompagnement innovants et /ou du public des voyageurs voire en matière de médiation vis-à-vis de ce public, -pour les permanences/astreintes préciser l'amplitude, l'organisation proposée par le candidat pour être présent en cas de médiation, -décrire les modalités d'organisation proposée en termes de moyens dédiés à la prestation, moyens techniques et matériels, implantation mis à disposition pour assurer cette prestation, -délais d'intervention sur l'aire Toulonnaise, sur le Golfe de Saint Tropez, sur Esterel côte d'Azur Agglomération, sur Sud Sainte Baume. > Sous-critère 2 - Pertinence de la méthodologie et prise en compte des attentes du Département et de l'Etat , noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 4, soit un nombre maximum de 20 points : méthodologie employée pour l'élaboration du calendrier prévisionnel annuel de gestion des aires, méthodologie employée en cas de médiation sur un conflit des gens du voyage avec un gestionnaire d'aire de grand passage, méthodologie employée pour une médiation en cas d'occupation illicite (occupation sur un autre périmètre que celui d'une aire de grand passage), actions de prévention proposées pour éviter les conflits et occupations illicites, méthodologie pour la recherche de terrain de substitution.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
MISSION DE COORDINATION ET DE MÉDIATION EN FAVEUR DES GENS DU VOYAGE MARCHE PASSE DANS LE CADRE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC L'ETAT
Description
:
La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Le présent marché a pour objectif, dans le cadre d'un groupement de commandes entre le Département du Var et l'Etat, de mettre en oeuvre une des actions du nouveau Schéma d'Accueil et d'Habitat des Gens du Voyage pour la période 2025 à 2031 approuvé par arrêté conjoint DDTM/SHRU n° 2024-79 du 20 janvier 2025. Le marché porte sur une mission de coordination et de médiation en faveur des gens du voyage. L'action de coordination concerne uniquement les grands passages de gens du voyage. Les "grands déplacements" pour les gens du voyage font référence à des rassemblements de 50 à 200 caravanes, L'action de médiation en cas de conflit ou d'occupation illicite, uniquement durant la période estivale (du 1er Mai au 30 Septembre), concerne les grands passages mais également les groupes de voyageurs inférieurs à 50 caravanes. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental pour moitié et sur le budget de l'Etat pour l'autre moitié
Identifiant interne
:
S-PF-1671505
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85300000
Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
85300000
Services d'action sociale et services connexes
Options
:
Description des options
:
Le marché pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9 .du Ccp.Les clauses de réexamen portent notamment sur : > Les modifications du marché pour circonstances imprévisibles : - la modification du prix, des tarifs, des conditions d'évolution des prix ou les autres clauses financières lorsqu'elle est rendue nécessaire par des circonstances qu'un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir, dans le but de compenser strictement les surcoûts imprévisibles supportés ou à supporter par le titulaire en lien direct et certain avec des difficultés techniques ou économiques d'exécution du contrat (article R 2194-5 du Ccp relatif aux circonstances imprévues). Il est précisé que cette modification dite « sèche » des conditions financières peut notamment consister à modifier les prix d'un contrat, qu'ils soient forfaitaires ou unitaires, ou modifier les clauses de réexamen et notamment de révision des prix convenues initialement au contrat si leur application ne suffit pas à opérer la compensation voulue, ou intégrer une telle clause si elle n'était pas prévue initialement. Le montant de la modification pour circonstances imprévisibles ne pourra excéder 50% de la valeur du marché initial. La mise en oeuvre de la présente clause relève de la seule décision de l'Acheteur mais est initiée par le seul Titulaire qui devra apporter la preuve du préjudice subi par un mémoire en réclamation. - la modification de la durée du marché, limitée à ce qui est nécessaire pour faire face aux circonstances imprévisibles. > Dans le cas d'un groupement, la répartition des prestations entre les membres du groupement, prévue à l'article 4 de l'acte d'engagement du présent marché, pourra être modifiée sur demande écrite du mandataire du groupement après validation par l'acheteur. Cette modification pourrait intervenir soit à l'atteinte du pourcentage maximum d'un cotraitant, soit être revue à chaque période de reconduction du marché. Cette modification sera actée par avenant. Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du Ccp
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2026
Durée
:
72
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
5
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Le marché est passé pour une durée de un an (ou de 12 mois) à compter de la date de notification. Il est renouvelable cinq fois pour une période d' un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder six ans. L'acheteur adressera sa décision de reconduction expresse au titulaire du marché deux mois avant l'échéance du marché par courrier avec accusé de réception via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
300,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1671505
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1671505
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
25/08/2025
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
8
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
27/08/2025
à 16:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Le marché étant passé dans le cadre d'un groupement de commande c'est à l'État, second membre du groupement, que revient l'exécution du marché et notamment l'exécution financière et à ce titre il devra : -réceptionner les documents nécessaires à l'exécution financière du marché pour la part concernant les membres du groupement et transmettre au Département du Var (coordonnateur du marché) les éléments financiers qui lui reviennent afin qu'il puisse procéder aux mandatement des factures, -établir un tableau de suivi de l'exécution financière du marché, -exécuter les éventuelles révisions de prix conformément aux dispositions du marché
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulon
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
4AB5C957-C451-1E22-91A19C3D6251EAC9
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Département du Var
Numéro d’enregistrement
:
58062
Adresse postale
:
Direction du développement territorial et des sports
390 avenue des Lices , Cs 41303
Ville
:
Toulon
Code postal
:
83076
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Point de contact
:
ALBERTO Sabine
Adresse électronique
:
correspondre@aws-france.com
Téléphone
:
0422790382
Adresse internet
:
http://var.fr
Profil de l’acheteur
:
http://var.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement
:
4AB5C9C3-F00A-6D70-2BA80E57C6939362
Adresse postale
:
5 rue Racine
Ville
:
Toulon
Code postal
:
83041
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone
:
0494427930
Télécopieur
:
0494427989
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
CCIRA de Marseille
Numéro d’enregistrement
:
4AB5C9EB-A213-8031-236A48A859E8B45E
Adresse postale
:
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Ville
:
Marseille
Code postal
:
13282
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone
:
0484354554
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
c2df5248-3457-4092-bc37-2b725559da5c
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
04/07/2025
à 09:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/07/2025
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