Métropole européenne de Lille
Mission de coordonnateur Plan de sauvegarde (PDS) de la copropriété résidence Europe à Mons-en-Barœul
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 01/09/2025 à 12h00 (paru le 19/07/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
59
Annonce n°
25-81876
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Métropole européenne de Lille
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Mission de coordonnateur Plan de sauvegarde (PDS) de la copropriété résidence Europe à Mons-en-Barœul
Description
:
Mission de coordonnateur Plan de sauvegarde (PDS) de la copropriété résidence Europe à Mons-en-Barœul
Identifiant de la procédure
:
f80e906a-8248-47e7-8544-eb80ac107d8c
Identifiant interne
:
25HA07
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71312000
Services de conseil en ingénierie de la construction
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Mission de coordonnateur Plan de sauvegarde (PDS) de la copropriété résidence Europe à Mons-en-Barœul
Description
:
Mission de coordonnateur Plan de sauvegarde (PDS) de la copropriété résidence Europe à Mons-en-Barœul
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71312000
Services de conseil en ingénierie de la construction
Options
:
Description des options
:
Des marchés de prestations similaires pourront être conclus.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
60
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires
:
Pas d’accès hors ligne aux documents de marché. Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L'ouverture des plis n'est pas publique. Pièces de candidature à remettre (voir règlement de la consultation pour plus de précisions) : Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger ; lettre de candidature permettant d'identifier le candidat ; déclaration concernant le chiffre d'affaires; Liste des services fournis au cours des 3 dernières années. Recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.Tâche que le titulaire ne pourra pas sous-traiter : rédaction du rapport de mission. La notification du marché est conditionnée à la validation du plan de sauvegarde par monsieur le Préfet du Nord. Le marché sera déclaré sans suite pour un motif d’intérêt général si le plan de sauvegarde n’est pas adopté.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/576883?orgAcronyme=5C371
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/576883?orgAcronyme=5C371
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
01/09/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Métropole européenne de Lille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Métropole européenne de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Métropole européenne de Lille
Organisation qui traite les offres
:
Métropole européenne de Lille
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Métropole européenne de Lille
Numéro d’enregistrement
:
20009320100081
Adresse postale
:
2 boulevard des Cités Unies – CS 70043
Ville
:
Lille
Code postal
:
59040
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Direction de la Commande publique
Adresse électronique
:
marches.territoire@lillemetropole.fr
Téléphone
:
+33 320213849
Adresse internet
:
https://www.lillemetropole.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement
:
17590003400026
Adresse postale
:
5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Ville
:
Lille
Code postal
:
59014
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Adresse internet
:
http://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
604bb3c9-ff5a-45ad-a5f3-e31d9adafe33
-
02
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
17/07/2025
à 16:35
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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