CA LAMBALLE TERRE ET MER
Mission de maîtrise d’œuvre - Mise en séparatif sur la commune de Moncontour
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 29/09/2025 à 15h00 (paru le 26/08/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
22
Annonce n°
25-95014
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération Lamballe Terre & Mer
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006939100015
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 22
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.megalis.bretagne.bzh
Identifiant interne de la consultation : MOE_SEPARATIF_MONCONTOUR
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Adresse mail du contact : marchespublics@lamballe-terre-mer.bzh
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : *Une lettre de candidature (modèle "Lettre de candidature", de préférence, joint au dossier de consultation) ; *Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique (modèle "Lettre de candidature", de préférence, joint au dossier de consultation) ; *Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle "Lettre de candidature", de préférence, joint au dossier de consultation).
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : *Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (trame « Références » à compléter, jointe au dossier de consultation, de préférence) ; *Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; *Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 29/09/2025 à 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mise en séparatif sur la commune de Moncontour - Mission de maîtrise d’oeuvre
Code CPV principal - Descripteur principal : 71000000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Moncontour
Valeur estimée (H.T.) : 123000.0 euros
La consultation comporte des tranches :
Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : La présente consultation concerne une mission de maîtrise d’œuvre. Description succincte du marché : pour la mise en séparatif sur la commune de Moncontour. Les prestations sont divisées en 3 tranches : *Tranche ferme : Missions EP - AVP – PRO pour les études des tranches 2 et 3 du PTD avec un délai d'exécution de 12 mois ; *Tranche optionnelle 1 : Missions ACT - VISA - DET - AOR pour les travaux de la tranche 2 du PTD avec un délai de 30 mois dont 12 mois de GPA ; *Tranche optionnelle 2 : Missions ACT - VISA - DET - AOR pour les travaux de la tranche 3 du PTD avec un délai de 30 mois dont 12 mois de GPA.
L’équipe pluridisciplinaire devra être composée des compétences suivantes : Voirie et réseaux, Écologie et Environnement, Hydraulique, Ouvrage d’art et Économie des travaux publics.
Critères d'attribution : - Valeur technique : 60% - Prix des prestations : 40%.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/08/2025
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