COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD
Mission de maîtrise d’œuvre partielle pour la réalisation de travaux pour la construction d’un ensemble d’immobilier dans la zone d'activités économiques des Terrass sur la commune de Saint Joseph
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 21/11/2025 à 12h00 (paru le 19/10/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
974
Annonce n°
25-115709
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Mission de maîtrise d’œuvre partielle pour la réalisation de travaux pour la construction d’un ensemble d’immobilier dans la zone d'activités économiques des Terrass sur la commune de Saint Joseph
Description
:
Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre partielle pour la réalisation de travaux pour la construction d'un ensemble d'immobilier dans la zone d'activités économiques des Terrass sur la commune de Saint Joseph.
Identifiant de la procédure
:
169c6df1-865c-45a5-8601-2a9be1f27915
Identifiant interne
:
A25.036
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il s’agit d’un marché public de maîtrise d’oeuvre. Il ne s’agit pas d’un marché alloti. Il est couvert par l'accord sur les marchés publics. Il ne s’agit ni d’un marché à bons de commande ni d’un accord-cadre.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
SAINT-JOSEPH
Code postal
:
97480
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
ZAE Les Terrass
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
150,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
La CASUD en tant que Maître d'ouvrage a déjà validé les phases suivantes : - Etudes Préliminaires (EP), - Étude d'Avant- Projet (AVP), - Étude de Projet (PRO), - PRO DCE ainsi que le permis de construire réalisées par le cabinet d'architecture DESA (Jean PIHOUEE), mandataire du groupement, dans le cadre du précèdent marché de maîtrise d'oeuvre. Le marché initialement lancé sous la référence M20.028 était lancé avec une tranche ferme permettant d'intégrer des cofinancement du FEDER dans le cadre du POE 2014/2020 . L'affermissement des phases de lancement des consultations, ACT,DET,AOR n'a pas eu lieu .Un permis de construire a été délivré dans le cadre de cette opération . Compte tenu du délai passé entre la tranche ferme et l'évolution du programme de travaux, il a été décidé de relancé le marché de maîtrise d'oeuvre pour les phases restantes. Une partie de la mission ayant déjà été réalisée par la maîtrise d’œuvre initiale, le coût estimé des missions de maîtrise d’œuvre partielle exécutées est évalué à 150 000 € HT sur l’ensemble de la durée du marché. Le présent marché sera financé par les fonds propres de la CASUD et éventuellement par une subvention du FEDER (ITI) et de la Région Réunion. Les variantes ne sont pas autorisées. Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des offres s'effectuent via la plateforme https://casud.achatpublic.com. (Les frais de connexion et de signature sont à la charge des candidats). Pour tout autres renseignements : Direction de la Commande Publique - 0262 57 97 77.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Mission de maîtrise d’œuvre partielle pour la réalisation de travaux pour la construction d’un ensemble d’immobilier dans la zone d'activités économiques des Terrass sur la commune de Saint Joseph
Description
:
Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre partielle pour la réalisation de travaux pour la construction d'un ensemble d'immobilier dans la zone d'activités économiques des Terrass sur la commune de Saint Joseph.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
SAINT-JOSEPH
Code postal
:
97480
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
ZAE Les Terrass
5.1.3
Durée estimée
Autre durée
:
Inconnu
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
150,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
La CASUD en tant que Maître d'ouvrage a déjà validé les phases suivantes : - Etudes Préliminaires (EP), - Étude d'Avant- Projet (AVP), - Étude de Projet (PRO), - PRO DCE ainsi que le permis de construire réalisées par le cabinet d'architecture DESA (Jean PIHOUEE), mandataire du groupement, dans le cadre du précèdent marché de maîtrise d'oeuvre. Le marché initialement lancé sous la référence M20.028 était lancé avec une tranche ferme permettant d'intégrer des cofinancement du FEDER dans le cadre du POE 2014/2020 . L'affermissement des phases de lancement des consultations, ACT,DET,AOR n'a pas eu lieu .Un permis de construire a été délivré dans le cadre de cette opération . Compte tenu du délai passé entre la tranche ferme et l'évolution du programme de travaux, il a été décidé de relancé le marché de maîtrise d'oeuvre pour les phases restantes. Une partie de la mission ayant déjà été réalisée par la maîtrise d’œuvre initiale, le coût estimé des missions de maîtrise d’œuvre partielle exécutées est évalué à 150 000 € HT sur l’ensemble de la durée du marché. Le présent marché sera financé par les fonds propres de la CASUD et éventuellement par une subvention du FEDER (ITI) et de la Région Réunion. Les variantes ne sont pas autorisées. Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des offres s'effectuent via la plateforme https://casud.achatpublic.com. (Les frais de connexion et de signature sont à la charge des candidats). Pour tout autres renseignements : Direction de la Commande Publique - 0262 57 97 77.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Le critère "Valeur technique" est pondéré à 60% dans les conditions définies au RC.
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le critère "Prix" est pondéré à 40% dans les conditions définies au RC
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://casud.achatpublic.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://casud.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
21/11/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Informations complémentaires
:
La date d'ouverture des plis n'est pas connue au jour de l'envoi du présent avis.
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD
Organisation qui traite les offres
:
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD
Numéro d’enregistrement
:
24974008500033
Adresse postale
:
379 Rue Hubert Delisle
BP 437
Ville
:
LE TAMPON CEDEX
Code postal
:
97838
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
dcp@casud.re
Téléphone
:
0262579777
Profil de l’acheteur
:
https://casud.achatpublic.com
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement
:
17974005500019
Adresse postale
:
27 rue Félix Guyon
Ville
:
Saint-Denis Cedex
Code postal
:
97404
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-reunion@juradm.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
5b0aa727-c163-4431-9474-4782900c0a3e
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
17/10/2025
à 09:13
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/10/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
Se connecterL'accès au dépôt nécessite d'être authentifié.
Se connecter