SEMBREIZH Agissant au nom et pour le compte du Département des Côtes d'Armor
Mission de Maitrise d'oeuvre - Port de Saint-Quay-Portrieux (22) - Réaménagement du bassin et du terre-plein secteur portuaire nord Réaménagement du bassin et du terre-plein.
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 25/11/2024 à 17h00 (paru le 27/10/2024)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
22, 35
Annonce n°
24-122195
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
SEMBREIZH Agissant au nom et pour le compte du Département des Côtes d'Armor
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Mission de Maitrise d'oeuvre - Port de Saint-Quay-Portrieux (22) - Réaménagement du bassin et du terre-plein secteur portuaire nord Réaménagement du bassin et du terre-plein.
Description
:
Mission de Maitrise d'oeuvre - Port de Saint-Quay-Portrieux (22) - Réaménagement du bassin et du terre-plein secteur portuaire nord Réaménagement du bassin et du terre-plein.
Identifiant de la procédure
:
e1f73a10-4d35-42e4-a46c-9bb1f5e8fe6d
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71000000
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Une visite sur site est recommandée. Les conditions de visites sont les suivantes : Les visites se feront sur les créneaux suivants : • Jeudi 07/11/2024 à 14h00 Les candidats devront s'inscrire auprès de Aurélien LE CORVAISIER - Responsable d'opérations Sembreizh au 02 96 78 39 00 ou cotesdarmor@sembreizh.fr. Délais du marché : 52 mois
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Maitrise d'oeuvre des ouvrages d'infrastructure
Description
:
Maitrise d'oeuvre des ouvrages d'infrastructure
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71000000
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
52
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Nom
:
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom
:
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique 60%
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations 40%
5.1.11
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante
:
www.megalis.bretagne.bzh
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
25/11/2024
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Rennes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
SEMBREIZH Agissant au nom et pour le compte du Département des Côtes d'Armor
Numéro d’enregistrement
:
59920013600241
Adresse postale
:
13 clos courtel
Ville
:
Cesson Sévigné
Code postal
:
35510
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
cotesdarmor@sembreizh.fr
Téléphone
:
0296783900
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement
:
13002928300012
Adresse postale
:
22 mail Pablo PICASSO BP 24
Ville
:
Nantes
Code postal
:
44042
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement
:
000000000000000
Adresse postale
:
Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416
Ville
:
Rennes
Code postal
:
35004
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
d3c08026-f2ca-44de-ae44-2a0ede3ee8af
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
25/10/2024
à 10:39
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/10/2024
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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