Commune de l'ILE DE BREHAT

Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du port de commerce de Bréhat - site de La Corderie

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 18/07/2024 à 12h00 (paru le 20/06/2024)

Localisation :

Type de procédure : Procédure Négociée

Avis de marché - Avis n° 24-71344 du 19/06/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 22, 35, 29, 56

Annonce n° 24-71344

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de l'ILE DE BREHAT

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du port de commerce de Bréhat - site de La Corderie

Description : Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du port de commerce de Bréhat - site de La Corderie - pour la réalisation d'infrastructures portuaires et d'infrastructures terrestres. DCE consultable sur megalisbretagne.

Identifiant de la procédure : 410e4ba7-8ac0-4747-8005-9a6e2be22407

Identifiant interne : 2024-4-3-ETUD

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

Principales caractéristiques de la procédure : Procédure avec négociation - candidature

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques

2.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où dans l’Espace économique européen

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5,200,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du port de commerce de Bréhat - site de La Corderie

Identifiant interne : 2024-4-3-ETUD

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où dans l’Espace économique européen

Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5,200,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Information sur les fonds de l'Union européenne

Programme de fonds de l’Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2014/2020)

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : cf règlement de consultation

Utilisation de ce critère : Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : cf règlement de consultation

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :

Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marche.megalisbretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Non autorisée

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 18/07/2024 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Un accord de confidentialité est requis : non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Commune de l'ILE DE BREHAT

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de l'ILE DE BREHAT

Numéro d’enregistrement : 21220016600016

Département : Côtes-d'Armor

Ville : ILE DE BREHAT

Pays : France

Point de contact : https://marche.megalisbretagne.bzh

Adresse électronique : sg@mairie-brehat.fr

Téléphone : 02 96 20 09 23

Adresse internet : https://www.iledebrehat.fr/

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.iledebrehat.fr/

Profil de l’acheteur : https://www.iledebrehat.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 221f057a-c4df-4f88-91c4-b68603d52c91 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 19/06/2024 à 12:17

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/06/2024

Répondre à l'offre

L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.

Se connecter

L'accès au dépôt nécessite d'être authentifié.

Se connecter