Ville de Joinville Le Pont
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment à usage associatif place Mozart
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 10/09/2026 à 23h00 (paru le 16/06/2026)
Localisation : 94340 JOINVILLE LE PONT
Type de procédure : Procédure Adaptée
Identification de l'organisme qui passe le marché : Ville de Joinville-le-Pont, Hôtel de Ville, 23 rue de Paris, 94340 Joinville-le-Pont, tél. : 01 49 76 60 56, télécopieur : 01 48 89 53 19, courriel : m-public@joinvillelepont.fr, adresse internet : https:/www.joinville-le-pont.fr, représentée par son Maire M.Francis SELLAM
Objet du marché : 26A11 - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment à usage associatif place Mozart
Description du marché : Le présent marché a pour objet l'ensemble des prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice du rôle de maître d'oeuvre pour un projet de construction d'un bâtiment à usage associatif d'une surface totale utile de 125 m², sur la parcelle n°I 208, située au 5 place Mozart à Joinville-le-Pont (94340).
Estimation prévisionnelle des travaux : 580 000 euros HT en valeur avril 2026.
L'opération relève du champ d'application des dispositions du livre IV de la deuxième partie du code de la commande publique.
Durée du marché : Les différentes phases du marché seront exécutées dans les délais indiqués dans le Cahier des Clauses Particulières.
Les études débuteront au premier trimestre 2027. Les travaux démarreront au cours du second semestre 2027. La livraison de l'équipement, en vue de sa mise en service, est prévue pour la fin du premier trimestre 2028.
Nombre et consistance des lots : Le marché est constitué d'un lot unique
Procédure de passation : Procédure adaptée restreinte
Modalités d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée au regard des critères indiqués dans le règlement de consultation et ci-dessous.
En application de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée.
Le marché est passé selon une procédure adaptée restreinte qui se déroulera en deux phases (phase candidature puis phase offre). Trois candidats seront invités à participer à la 2ème phase (phase offre) après analyse des candidatures sur la base des critères précisés ci-dessous.
Les documents à remettre à chaque stade de la procédure, les niveaux minimums d'exigence et les motifs d'exclusion sont décrits dans le règlement de la consultation.
Critères de sélection : Les candidatures seront jugées selon les critères pondérés suivants :
- Critère 1 : Adéquation des moyens humains et compétences de l'équipe dédiée (50 points)
- Critère 2 : Pertinence des références (40 points)
- Critère 3 : Capacités économiques et financières (10 points)
Les offres seront jugées selon les critères pondérés suivants :
- Critère 1 : Le prix forfaitaire proposé pour la réalisation de l'ensemble des missions (45 points)
- Critère 2 : L'adéquation de la méthodologie de travail et de l'organisation de l'équipe pour répondre aux attentes de la collectivité (25 points)
- Critère 3 : La cohérence et l'optimisation du planning prévisionnel pour une livraison au 1er trimestre 2028 (20 points)
- Critère 4 : La vision du projet et la compréhension du programme (10 points)
Date limite : Date limite de réception des candidatures : 10/09/2026 à 23h00
Renseignements divers : Les dossiers des candidats seront transmis exclusivement par voie électronique via la plateforme du profil acheteur indiquée dans la présente publicité. La signature électronique de l'offre n'est pas obligatoire.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au service marchés publics. Toute correspondance entre le service des marchés publics et les candidats se fera via la plateforme achatpublic.com.
Délais d'introduction des recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative), depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, devant le tribunal administratif de Melun.
A compter de la signature du marché, celui-ci peut faire l'objet d'un référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative) devant le tribunal administratif de Melun pendant 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
La passation et les clauses du contrat peuvent faire l'objet d'un recours de pleine juridiction (dit jurisprudence Tarn et Garonne) devant le tribunal administratif de Melun pendant 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
Le Tribunal territorialement compétent pour vous renseigner et instruire vos procédures de recours est : Tribunal administratif de Melun, 43 avenue du Général de Gaulle 77008 Melun cedex - Site internet: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa - Tél. : 01 60 56 66 30 -Courriel : greffe.tamelun@juradm.fr
Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_JnZYzN1LL4
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 16/06/2026
Objet du marché : 26A11 - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment à usage associatif place Mozart
Description du marché : Le présent marché a pour objet l'ensemble des prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice du rôle de maître d'oeuvre pour un projet de construction d'un bâtiment à usage associatif d'une surface totale utile de 125 m², sur la parcelle n°I 208, située au 5 place Mozart à Joinville-le-Pont (94340).
Estimation prévisionnelle des travaux : 580 000 euros HT en valeur avril 2026.
L'opération relève du champ d'application des dispositions du livre IV de la deuxième partie du code de la commande publique.
Durée du marché : Les différentes phases du marché seront exécutées dans les délais indiqués dans le Cahier des Clauses Particulières.
Les études débuteront au premier trimestre 2027. Les travaux démarreront au cours du second semestre 2027. La livraison de l'équipement, en vue de sa mise en service, est prévue pour la fin du premier trimestre 2028.
Nombre et consistance des lots : Le marché est constitué d'un lot unique
Procédure de passation : Procédure adaptée restreinte
Modalités d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée au regard des critères indiqués dans le règlement de consultation et ci-dessous.
En application de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée.
Le marché est passé selon une procédure adaptée restreinte qui se déroulera en deux phases (phase candidature puis phase offre). Trois candidats seront invités à participer à la 2ème phase (phase offre) après analyse des candidatures sur la base des critères précisés ci-dessous.
Les documents à remettre à chaque stade de la procédure, les niveaux minimums d'exigence et les motifs d'exclusion sont décrits dans le règlement de la consultation.
Critères de sélection : Les candidatures seront jugées selon les critères pondérés suivants :
- Critère 1 : Adéquation des moyens humains et compétences de l'équipe dédiée (50 points)
- Critère 2 : Pertinence des références (40 points)
- Critère 3 : Capacités économiques et financières (10 points)
Les offres seront jugées selon les critères pondérés suivants :
- Critère 1 : Le prix forfaitaire proposé pour la réalisation de l'ensemble des missions (45 points)
- Critère 2 : L'adéquation de la méthodologie de travail et de l'organisation de l'équipe pour répondre aux attentes de la collectivité (25 points)
- Critère 3 : La cohérence et l'optimisation du planning prévisionnel pour une livraison au 1er trimestre 2028 (20 points)
- Critère 4 : La vision du projet et la compréhension du programme (10 points)
Date limite : Date limite de réception des candidatures : 10/09/2026 à 23h00
Renseignements divers : Les dossiers des candidats seront transmis exclusivement par voie électronique via la plateforme du profil acheteur indiquée dans la présente publicité. La signature électronique de l'offre n'est pas obligatoire.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au service marchés publics. Toute correspondance entre le service des marchés publics et les candidats se fera via la plateforme achatpublic.com.
Délais d'introduction des recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative), depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, devant le tribunal administratif de Melun.
A compter de la signature du marché, celui-ci peut faire l'objet d'un référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative) devant le tribunal administratif de Melun pendant 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
La passation et les clauses du contrat peuvent faire l'objet d'un recours de pleine juridiction (dit jurisprudence Tarn et Garonne) devant le tribunal administratif de Melun pendant 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
Le Tribunal territorialement compétent pour vous renseigner et instruire vos procédures de recours est : Tribunal administratif de Melun, 43 avenue du Général de Gaulle 77008 Melun cedex - Site internet: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa - Tél. : 01 60 56 66 30 -Courriel : greffe.tamelun@juradm.fr
Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_JnZYzN1LL4
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 16/06/2026
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
Se connecterL'accès au dépôt nécessite d'être authentifié.
Se connecter