SPL Bois Energie Renouvelable
Mission de maîtrise d’œuvre pour la création d’une plateforme de stockage de bois-énergie à Bannalec (29)
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 14/01/2026 à 12h00 (paru le 27/11/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Procédure NégociéeAvis de marché
Département(s) de publication :
22, 29, 35, 44, 56, 75
Annonce n°
25-130734
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Société Publique Locale Bois Energie Renouvelable
Forme juridique de l’acheteur
:
Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Logement et équipements collectifs
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Mission de maitrise d'œuvre pour la création d’une plateforme de stockage de bois-énergie à Bannalec (29)
Description
:
Désignation d’une équipe de maîtrise d’œuvre chargée de la création d’une plateforme de stockage de bois-énergie sur la commune de Bannalec (29)
Identifiant de la procédure
:
338eb9c4-9007-4817-9e73-ec1d4f9eb3c1
Identifiant interne
:
SPLBER_2025_14_MOE
Type de procédure
:
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
Voir règlement de la consultation
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71200000
Services d'architecture
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Bannalec
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
340,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Mission de maîtrise d’œuvre pour la création d’une plateforme de stockage de bois-énergie à Bannalec (29)
Description
:
Désignation d’une équipe de maîtrise d’œuvre chargée de la création d’une plateforme de stockage de bois-énergie sur la commune de Bannalec (29).
Identifiant interne
:
SPLBER_2025_14_MOE
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71200000
Services d'architecture
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Bannalec
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
39
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
340,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.megalis.bretagne.bzh/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
14/01/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Lorient
Informations relatives aux délais de recours
:
Tout litige sera soumis au juge judiciaire compétent, selon les modalités des articles 2 à 21 de l’Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, ainsi que des articles 1441-1 à 1441-3-1 du Code de procédure civile.
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Société Publique Locale Bois Energie Renouvelable
Numéro d’enregistrement
:
849724976
Adresse postale
:
Bâtiment Pen Men
Ville
:
Lorient
Code postal
:
39 rue de la Villeneuve
Subdivision pays (NUTS)
:
Morbihan
(
FRH04
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
ktrehin@splber.fr
Téléphone
:
0658112059
Adresse internet
:
https://www.splber.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://www.megalis.bretagne.bzh/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal judiciaire de Lorient
Numéro d’enregistrement
:
173501115
Adresse postale
:
1 RUE MAITRE ESVELIN
Ville
:
Lorient
Code postal
:
56100
Subdivision pays (NUTS)
:
Morbihan
(
FRH04
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
tgi-lorient@justice.fr
Téléphone
:
02 97 84 12 50
Adresse internet
:
https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-lorient
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
385b7c3e-34da-4241-85a4-43b96297bb07
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
26/11/2025
à 11:59
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/11/2025
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