Avis de concours - Avis n° 24-37636 du 29/03/2024
Département(s) de publication :
38, 26
Annonce n°
24-37636
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
VILLE DE GRENOBLE
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création du Centre Technique Municipal de la Ville de Grenoble - Concours restreint sur "Esquisse +"
Description
:
Dans le cadre de sa stratégie patrimoniale, la Ville de Grenoble envisage de regrouper en un lieu unique les activités des services Ateliers mécaniques et Propreté urbaine (PU). Ces services techniques, rattachés à la Direction de la Propreté et de la Logistique Municipales, sont actuellement éclatés sur plusieurs sites. Cette construction vise à améliorer le fonctionnement de la direction, les conditions de travail des agents et libérer des locaux vétustes. Le centre technique municipal accueillera à terme les fonctions exercées par les services Ateliers mécaniques et Propreté urbaine. Surfaces du projet : 3707 m² SDO / 3376² SU Aménagements extérieurs : 6 420 m² (surface totale parcelle 9424m²) L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux au stade programme : 10 225 000 euro(s) HT - Valeur : décembre 2023. Lieu d'exécution : Grenoble (38100) Adresse du projet : rue Jacquard Objectif de livraison de l'opération : septembre 2027
Identifiant de la procédure
:
d4baf767-1594-4b35-8f9f-ef28b916ae57
Identifiant interne
:
24APM119
Type de procédure
:
Restreinte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71200000
Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71200000
Services d'architecture
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 -
Lot
5.1
Lot
:
LOT-0000
Titre
:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création du Centre Technique Municipal de la Ville de Grenoble - Concours restreint sur "Esquisse +"
Description
:
Dans le cadre de sa stratégie patrimoniale, la Ville de Grenoble envisage de regrouper en un lieu unique les activités des services Ateliers mécaniques et Propreté urbaine (PU). Ces services techniques, rattachés à la Direction de la Propreté et de la Logistique Municipales, sont actuellement éclatés sur plusieurs sites. Cette construction vise à améliorer le fonctionnement de la direction, les conditions de travail des agents et libérer des locaux vétustes. Le centre technique municipal accueillera à terme les fonctions exercées par les services Ateliers mécaniques et Propreté urbaine. Surfaces du projet : 3707 m² SDO / 3376² SU Aménagements extérieurs : 6 420 m² (surface totale parcelle 9424m²) L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux au stade programme : 10 225 000 euro(s) HT - Valeur : décembre 2023. Lieu d'exécution : Grenoble (38100) Adresse du projet : rue Jacquard Objectif de livraison de l'opération : septembre 2027
Identifiant interne
:
S-PF-1437382
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71200000
Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71200000
Services d'architecture
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. se referer au Rc Phase 1
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Compétences principales demandées: - Architecture (architecte devant être inscrit à l'ordre des architectes), mandataire, - Thermique, - Fluides, - Simulation Thermique Dynamique (Std), - électricité (Cfo, Cfa), - Economie de la construction, - Structure (béton/bois, métallique), - Vrd, - Paysage, - Hqe, énergies renouvelables (panneaux solaires notamment) Compétences secondaires: - Ssi, - Acoustique, - Réemploi Les niveaux spécifiques minimaux exigés sont indiqués à l'article 6.6 du Rc Phase 1
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
:
0
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
:
3
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
FRA
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1437382,
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de la procédure
:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner
:
17/06/2024
Conditions du régime du concours
:
Membres du jury
:
Le président du jury, Monsieur le Maire ou son représentant (voix délibérative)
Membres du jury
:
5 membres de la Commission d'appels d'offres ad hoc créée par délibération du conseil municipal du 25 mars 2024 ou leurs suppléants (voix délibératives)
Membres du jury
:
1 architecte (voix délibérative au titre du 1/3 de maitres d'oeuvre)
Membres du jury
:
1 ingénieur Hqe (voix délibérative au titre du 1/3 de maitres d'oeuvre)
Membres du jury
:
1 économiste (voix délibérative au titre du 1/3 de maitres d'oeuvre)
Prix
Lieu de réception de la prime
:
1
Informations complémentaires
:
Les candidats ayant été retenus pour le second tour et dont les prestations sont conformes au programme et au règlement du concours recevront sur proposition du jury une prime forfaitaire et non révisable d'un montant maximum de 73 000 euro(s) HT. Le jury proposera la réduction ou la suppression des indemnités à verser aux participants dont les prestations ne sont pas strictement conformes au règlement du concours ou dont la qualité est jugée insuffisante. L'indemnité du lauréat constitue une avance sur honoraires. La rémunération du titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre attribuée à l'issue du concours tiendra compte de l'indemnité reçue
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1437382
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
07/05/2024
à 16:00
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Hotel de Ville de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
443928874
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
VILLE DE GRENOBLE
Numéro d’enregistrement
:
21380185500015
Adresse postale
:
11 Boulevard Jean Pain
Ville
:
Grenoble
Code postal
:
38021
Pays
:
France
Point de contact
:
le Maire
Adresse électronique
:
marches.publics@grenoble.fr
Téléphone
:
0476336249
Adresse internet
:
http://www.grenoble.fr
Profil de l’acheteur
:
http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Hotel de Ville de Grenoble
Numéro d’enregistrement
:
1652959
Adresse postale
:
11 Bd Jean Pain
Ville
:
Grenoble
Code postal
:
38021
Pays
:
France
Point de contact
:
Mme Domitille MASQUEREL
Adresse électronique
:
domitille.masquerel@grenoble.fr
Téléphone
:
0456804315
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement
:
580368
Adresse postale
:
2 Place de Verdun
Ville
:
Grenoble
Code postal
:
38022
Pays
:
France
Point de contact
:
Greffe du tribunal
Adresse électronique
:
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone
:
0476429000
Télécopieur
:
0476422269
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement
:
580690
Adresse postale
:
2 Place de Verdun
Ville
:
Grenoble
Code postal
:
38022
Pays
:
France
Point de contact
:
Greffe du tribunal
Adresse électronique
:
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone
:
0476429000
Télécopieur
:
0476422269
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
1dd6c7b6-04d6-4297-9736-af09111157a8
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de concours
Date d’envoi de l’avis
:
29/03/2024
à 11:14
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/03/2024
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