RATP REAL ESTATE

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la mise en place d'Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE) des sites RTAP

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 16/07/2025 à 16h00 (paru le 30/06/2025)

Localisation : 94120 FONTENAY SOUS BOIS

Type de procédure : Procédure Adaptée

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 94 , 93 , 92 , 91 , 75 , 77 , 78 , 95
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : RATP REAL ESTATE.
Correspondant : Beda Sandrine, 12 avenue du val de fontenay 94120 FONTENAY SOUS BOIS FRANCE. tél. : 01-58-77-22-41 Courriel : sandrine.beda@ratprealestate.com
Adresse internet : http://ratprealestate.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://ratprealestate.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_27223_1101287.html.

Objet du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la mise en place d'Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE) des sites RTAP

Caractéristiques principales :
L'objet du marché est de confier à des équipes de maîtrise d'oeuvre (MOE) une mission de conception, de suivi et de coordination des travaux nécessaires au déploiement d'Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (IRVE) sur les sites de la RATP.

Le présent marché est structuré en deux lots géographiques (Nord et Sud), chaque des zones sera confié à une MOE différente, pour couvrir environ 400 points de recharge sur 27 sites.

La mission comprend plus précisément :

- Le diagnostic de l'existant (audit de puissance, vérification des plans, etc.)
- Les études de conception détaillées pour chaque site
- Le suivi de l'exécution des travaux
- La coordination avec les entreprises de travaux et la maîtrise d'ouvrage
- L'accompagnement à la mise en service, y compris la remise des Dossiers d'Ouvrages Exécutés (DOE)
- Mission complémentaire : Une mission de suivi des autres travaux
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 25 Septembre 2025

Cautionnement et garanties exigés : Voir les pièces marchés

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Voir les pièces marchés

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Voir les pièces marchés
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 16 Juillet 2025 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : jusqu'au 30 Octobre 2025.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 Juin 2025.

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n° 1 : zone SUD. -
L'objet du marché est de confier à des équipes de maîtrise d'oeuvre (MOE) une mission de conception, de suivi et de coordination des travaux nécessaires au déploiement d'Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (IRVE) sur les sites de la RATP.

Le présent marché est structuré en deux lots géographiques (Nord et Sud), chaque des zones sera confié à une MOE différente, pour couvrir environ 400 points de recharge sur 27 sites.

La mission comprend plus précisément :

- Le diagnostic de l'existant (audit de puissance, vérification des plans, etc.)
- Les études de conception détaillées pour chaque site
- Le suivi de l'exécution des travaux
- La coordination avec les entreprises de travaux et la maîtrise d'ouvrage
- L'accompagnement à la mise en service, y compris la remise des Dossiers d'Ouvrages Exécutés (DOE)
- Mission complémentaire : Une mission de suivi des autres travaux

Lot n° 2 : Zone nord. -
L'objet du marché est de confier à des équipes de maîtrise d'oeuvre (MOE) une mission de conception, de suivi et de coordination des travaux nécessaires au déploiement d'Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (IRVE) sur les sites de la RATP.

Le présent marché est structuré en deux lots géographiques (Nord et Sud), chaque des zones sera confié à une MOE différente, pour couvrir environ 400 points de recharge sur 27 sites.

La mission comprend plus précisément :

- Le diagnostic de l'existant (audit de puissance, vérification des plans, etc.)
- Les études de conception détaillées pour chaque site
- Le suivi de l'exécution des travaux
- La coordination avec les entreprises de travaux et la maîtrise d'ouvrage
- L'accompagnement à la mise en service, y compris la remise des Dossiers d'Ouvrages Exécutés (DOE)
- Mission complémentaire : Une mission de suivi des autres travaux

Répondre à l'offre

Règlement de consultation.pdf

0A-AAPC.zip 01-AE.zip 0B-RPC.zip 02-CCAP.zip Comment repondre par voie dematerialisee sur cette plate-forme.pdf

L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.

Se connecter

L'accès au dépôt nécessite d'être authentifié.

Se connecter