Mission de maitrise d'oeuvre pour la mise en séparatif du réseau d'eaux usées

1 - ACHETEUR

1.1 Acheteur

Nom officiel: Cté de Cnes de la Vanne et du Pays d'Othe

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

2 - PROCÉDURE

2.1 Procédure

Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la mise en séparatif du réseau d'eaux usées de Courgenay

Description: Le programme comprend les éléments de mission suivants : Phase conception : EP / AVP / PRO / ACT Phase réalisation : VISA / DET / AOR Missions complémentaires : Etudes à la parcelle, Etude géotechnique, Assistance au montage d'une opération groupée, Contrôles avant réception des travaux réseau domaines public et privé

Identifiant de la procédure: 7fad47a0-f325-4eb4-8441-6e4f9e7b6749

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.4 Informations générales

Base juridique: Directive 2014/24/UE

5 - LOT

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour la mise en séparatif du réseau d'eaux usées

Description: Le programme comprend les éléments de missions suivants : Phase conception : EP / AVP / PRO / ACT Phase réalisation : VISA / DET / AOR Missions complémentaires : Etudes à la parcelle, Etude géotechnique, Assistance au montage d'une opération groupée, Contrôles avant réception des travaux réseau domaine public et privé

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14) - France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 03/09/2025 12:00 +02:00

Date limite de validité de l'offre: 180 jours

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu

Facturation en ligne: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre: Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Cté de Cnes de la Vanne et du Pays d'Othe

Organisation chargée des procédures de recours: Cté de Cnes de la Vanne et du Pays d'Othe

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Cté de Cnes de la Vanne et du Pays d'Othe

8 - ORGANISATIONS

8.1 ORG-0001 : Acheteur, Organisation chargée des procédures de recours, Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours, Organisation chargée des procédures de médiation

Cté de Cnes de la Vanne et du Pays d'Othe

Numéro d'enregistrement: 24890066400082

36-38 Rue de la République 89190 Villeneuve l'archevêque

assainissement@ccvpo.fr - 0386885853

Profil de l'acheteur:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: c4cba134-ed73-4a1c-b392-95df03bd725c - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 03/07/2025 16:31 +02:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français