Commune de SAINT-NICOLAS-DU-PELEM
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'îlot mairie à Saint-Nicolas-du-Pélem
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 07/07/2025 à 12h00 (paru le 07/06/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Procédure NégociéeAvis de marché
Département(s) de publication :
22
Annonce n°
25-63401
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
COMMUNE DE SAINT-NICOLAS-DU-PELEM
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'îlot mairie
Description
:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'îlot mairie
Identifiant de la procédure
:
cd633274-9b80-4e1f-b450-1b72c49b1b3d
Identifiant interne
:
2025REHABMAIR
Type de procédure
:
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71200000
Services d'architecture
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Côtes-d’Armor
(
FRH01
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
AMO : ADAC 22 (Agence Départementale d'Appui aux Collectivités) - 7 Rue St Benoît - 22000 SAINT-BRIEUC - 02 96 62 81 27 - Affaire suivie par :Vincent BELLY
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'îlot mairie
Description
:
Le présent marché concerne la réhabilitation et valorisation des bãtiments de l'îlot mairie et abords. Il comprend une tranche ferme et trois tranches optionnelles. Se référer au programme pour plus de précisions sur le contenu des tranches.
Identifiant interne
:
Marchamp;eacute; unique
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71200000
Services d'architecture
Options
:
Description des options
:
Tranche optionnelle 1 : Implantation d'une médiathèque dans le bãtiment F avec un accès indépendant de la mairie,réseaux et aménagement du coeur d'îlot Tranche optionnelle 2 : Réhabilitation partielle du bãtiment C actuellement désaffecté et dégradé. Il est souhaité de pérenniser ce bãtiment en limitant l'intervention au clos-couvert Tranche optionnelle 3 : Réhabilitation partielle du bãtiment D
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Côtes-d’Armor
(
FRH01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
MONTANT DES HONORAIRES
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=81077, https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=81077, https://demat.centraledesmarches.com/7081077
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://demat.centraledesmarches.com/7081077
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
07/07/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Informations relatives aux délais de recours
:
Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat, référé contractuel après la signature du contrat , recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 2 mois á compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois á compter de la notification de la décision.
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
COMMUNE DE SAINT-NICOLAS-DU-PELEM
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
COMMUNE DE SAINT-NICOLAS-DU-PELEM
Numéro d’enregistrement
:
21220321000019
Adresse postale
:
Rue Auguste le Coënt
Ville
:
SAINT NICOLAS DU PELEM
Code postal
:
22480
Subdivision pays (NUTS)
:
Côtes-d’Armor
(
FRH01
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Madame Le Maire
Adresse électronique
:
mairie@stnicolasdupelem.fr
Téléphone
:
0296295127
Adresse internet
:
https://www.stnicolasdupelem.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://demat.centraledesmarches.com/7081077
Profil de l’acheteur
:
https://demat.centraledesmarches.com/7081077
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement
:
17350005900014
Adresse postale
:
3, Contour de la Motte CS44416
Ville
:
RENNES CEDEX
Code postal
:
35044
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Point de contact
:
TA RENNES
Adresse électronique
:
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone
:
0223212828
Adresse internet
:
https://rennes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
8d51895e-d88b-4cf2-8349-26798b89edc2
-
02
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
05/06/2025
à 16:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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