Université d'Aix-Marseille
Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation des bâtiments 5 et 12 du campus Saint-Charles (Aix-Marseille Université)
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 05/12/2025 à 12h00 (paru le 02/11/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Procédure NégociéeAvis de marché
Département(s) de publication :
13
Annonce n°
25-121641
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Université d'Aix-Marseille
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Enseignement
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation des bâtiments 5 et 12 du campus Saint-Charles (Aix-Marseille Université)
Description
:
Le présent marché a pour objet la prestation de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des bâtiments 5 et 12 du campus Saint-Charles. Le marché est non alloti du fait que l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes au sens des articles L.2113-10 à L.2113-11 du code de la commande publique. En effet, conformément à l'article L2431-1 du code de la commande publique, la mission de maîtrise d’œuvre est une mission globale qui doit permettre d'apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme défini par le maître d'ouvrage pour la réalisation d'une opération. Il s'agit d'un marché à tranche ferme et à tranche(s) optionnelle(s) en application des dispositions mentionnées aux articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique. En application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, le cahier des charges inclut une clause sociale comme condition d'exécution du marché, détaillée à l'article « clause sociale » du CCAP. Les prestations sont décrites dans le CCTP.
Identifiant de la procédure
:
1edbc37e-e995-45d2-867a-9a18d89a830c
Identifiant interne
:
AMU140-2025
Type de procédure
:
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71240000
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
3 place Victor Hugo
Ville
:
MARSEILLE
Code postal
:
13003
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,400,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Communication des documents du marché : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionnée dans le présent avis de publicité. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (PLACE) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ou indiquent une adresse courriel erronée ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses, ...). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de sa candidature et de son offre doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l'administration (demande de précision sur l'offre, rejets, demande à la société attributaire, ...). En cas de difficultés, il est possible de contacter le support « clients » grâce au lien « Assistance » de l'onglet « Aide » de la plateforme (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur PLACE) ou bien au numéro qui vous sera communiqué après établissement du ticket sur PLACE https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, « nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr », est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique « spam » de sa messagerie électronique. Le courriel du référent concernant ce marché est : nathalie.agius@univ-amu.fr - Information concernant la communication des informations complémentaires : Les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au Dossier de Consultation des Entreprises - DCE - concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées OBLIGATOIREMENT sur la plate-forme des achats de l'Etat - place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la Consultation (RC). - Information concernant l'envoi des candidatures et des offres : ==> Le candidat remet sa proposition OBLIGATOIREMENT par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du RC. ==> Pour sa proposition, la société doit produire un dossier complet, comprenant les pièces relatives à la candidature (phase candidature) et les pièces relatives à l'offre (phase offre) telles que mentionnées à l'article 8 du règlement de la consultation (RC), voir " Présentation et contenu des propositions ". -Pour information, le démarrage des prestations est prévu à compter de juin 2026 (information non contractuelle). -Le candidat prouve qu’il appartient à l’organisation spécifique suivante : Pour la compétence « architecture », le candidat fournit le diplôme et l’inscription à l’ordre des architectes attestant de l’habilitation à exécuter les prestations exigées par le marché au regard de l’article 2 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Mission de maitrise d’œuvre pour la réhabilitation des bâtiments 5 et 12 du campus Saint-Charles (Aix-Marseille Université)
Description
:
Le présent marché a pour objet la prestation de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des bâtiments 5 et 12 du campus Saint-Charles. Les travaux se dérouleront sur le site du campus Saint Charles : 3 place Victor Hugo 13003 MARSEILLE. Il s'agit d'un marché à tranche ferme et à tranche(s) optionnelle(s) en application des dispositions mentionnées aux articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique. Valeur estimée du marché : Tranche ferme : 1 300 000 Euros HT ; Tranche optionnelle : 100 000 Euros HT ; Toutes tranches confondues : 1 400 000 Euros HT.
Identifiant interne
:
AMU140-2025
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71240000
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options
:
Description des options
:
Description des options : - Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché (lot) concerné. -Conformément aux articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique, il s'agit d'un marché à tranche ferme et à tranche(s) optionnelle(s).
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
3 place Victor Hugo
Ville
:
MARSEILLE
Code postal
:
13003
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
60
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,400,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel moyen
Description
:
Critère N°3 : Se référer à l'article 10.1 du règlement de la consultation (phase candidature)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Nombre de cadres
Description
:
Critère N°2 : Se référer à l'article 10.1 du règlement de la consultation (phase candidature)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Effectif moyen annuel
Description
:
Critère N°2 : Se référer à l'article 10.1 du règlement de la consultation (phase candidature)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
Critère N°1 : Se référer à l'article 10.1 du règlement de la consultation (phase candidature)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
:
5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
:
5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Se reporter à l'article 10.2 du règlement de la consultation (phase candidature)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
70
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Se reporter à l'article 10.2 du règlement de la consultation (phase candidature)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2883602&orgAcronyme=f2h
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2883602&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
05/12/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours
:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section 8.1 "ORG-0001". * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : +33 491134813, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387, Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Université d'Aix-Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Université d'Aix-Marseille
Organisation qui traite les offres
:
Université d'Aix-Marseille
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Université d'Aix-Marseille
Numéro d’enregistrement
:
13001533200013
Adresse postale
:
58 Bd Charles Livon
Ville
:
Marseille cedex 7
Code postal
:
13284
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Direction de la Commande Publique - Pôle des Marchés Publics
Adresse électronique
:
nathalie.agius@univ-amu.fr
Téléphone
:
04 13 94 44 96
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement
:
17130000700019
Adresse postale
:
Comité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001
Ville
:
Marseille cedex 06
Code postal
:
13282
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Secrétariat du comité : Catherine PIETRI
Adresse électronique
:
catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone
:
0484354554
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement
:
17130005600024
Adresse postale
:
31 rue Jean François Leca
Ville
:
Marseille
Code postal
:
13002
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone
:
0491134813
Télécopieur
:
0491811387
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
b463513e-504f-4895-a1e2-e8da03ff92ea
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
31/10/2025
à 09:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/10/2025
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