Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension du bâtiment enseignement général du CFA d'Aucaleuc

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne

Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension du bâtiment enseignement général du CFA d'Aucaleuc

Description: Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension du bâtiment enseignement général du CFA d'Aucaleuc

Identifiant de la procédure: 621d121d-9b83-42d3-a786-5bd96f6aac34

Identifiant interne: PPP20X-97/5085/2025-33

Type de procédure: Restreinte

La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Côtes-d'Armor (FRH01)

Pays: France

2.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Côtes-d'Armor (FRH01)

Pays: France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 260 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension du bâtiment enseignement général du CFA d'Aucaleuc

Description: Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension du bâtiment enseignement général du CFA d'Aucaleuc

Identifiant interne: 2025-33_1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

Options:

Description des options: Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires. PSE obligatoire ():Mission OPC

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: La Croix Fresche Blanc

Ville: AUCALEUC

Code postal: 22100

Subdivision pays (NUTS): Côtes-d'Armor (FRH01)

Pays: France

Informations complémentaires: CMA Formation - DINAN-AUCALEUC

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 03/11/2025

Date de fin de durée: 02/05/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 260 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 60

Critère:

Type: Coût

Description: Prix

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cmar-bretagne.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure:

Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 23/09/2025

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://cmar-bretagne.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation: 08/09/2025 12:00 +02:00

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS - Pays de la Loire

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes

Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Rennes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes

Organisation qui reçoit les demandes de participation: Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne

Numéro d'enregistrement: 13002794900267

Adresse postale: 2 Cours des Alliés

Ville: RENNES

Code postal: 35000

Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)

Pays: France

Point de contact: Michel AOUSTIN

Adresse électronique: contact@cma-bretagne.fr

Téléphone: +33 223501515

Adresse internet: https://www.cma-bretagne.fr/

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: DREETS - Pays de la Loire

Numéro d'enregistrement: 13002928300012

Adresse postale: Immeuble Skyline - 22 mail Pablo-Picasso

Ville: NANTES

Code postal: 44042

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: pays-de-la-loire@dreets.gouv.fr

Téléphone: +33 253467900

Adresse internet: https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes

Numéro d'enregistrement: 17350005900014

Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte

Ville: RENNES

Code postal: 35044

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr

Téléphone: +33 223212828

Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 3bc993c4-efa1-4047-85a0-7e628cd5f0b1 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 11/07/2025 11:33 +02:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

CMAR Bretagne

Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension du bâtiment enseignement général du CFA d'Aucaleuc

France: Services d'architecte pour les bâtiments
Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension du bâtiment enseignement général du CFA d'Aucaleuc

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0003

Informations relatives à l'avis

France: Services d'architecte pour les bâtimentsMission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension du bâtiment enseignement général du CFA d'Aucaleuc

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0003

Informations relatives à l'avis

France: Services d'architecte pour les bâtiments
Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension du bâtiment enseignement général du CFA d'Aucaleuc