VILLE DE LAMBALLE-ARMOR

MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RÉNOVATION DE LA SALLE MUNICIPALE PIERRE LANOE

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 05/08/2024 à 15h00 (paru le 03/07/2024)

Localisation :

Type de procédure : Procédure Négociée

Avis de marché - Avis n° 24-76897 du 02/07/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 22

Annonce n° 24-76897

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE LAMBALLE-ARMOR

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RÉNOVATION DE LA SALLE MUNICIPALE PIERRE LANOE

Description : La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de la salle municipale Pierre Lanoë à Lamballe-Armor. La part de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 212 875 euros HT (valeur janvier 2024). L'équipe pluridisciplinaire avec architecte mandataire obligatoire doit être composée des compétences suivantes : Architecte (mandataire du groupement), BET Structures, BET Fluides/Thermiques, Economiste, Acousticien, OPC. Les éléments de mission de maîtrise d'oeuvre sont les éléments de base : DIAG - APS - APD - PRO - ACT - VISA - EXE partielle - DET - AOR. Mission complémentaire : OPC Missions supplémentaires : STD, SSI et CEM. En outre, l'attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre assurera l'élaboration du dossier de demande de permis de construire et de tout autre dossier d'autorisation ou de déclaration administrative nécessaire à la construction. Cette consultation est lancée suivant la procédure avec négociation en application de l'article L 2124-3 du code de la commande publique.

Identifiant de la procédure : 5d8e4f41-b252-44fe-9cd1-d2f24571530e

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

Principales caractéristiques de la procédure : A l'issue de l'examen des candidatures et selon les dispositions de l'article R2142-17 du code de la commande publique seuls les trois (3) premiers candidats seront admis à soumissionner et à participer à la suite de la consultation et à remettre une offre. Les autres candidats sont informés du rejet de leur candidature Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas négocier et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Conformément aux articles L.2132-2, R.2132-2, R.2132-4 à R.2132-6 du Code de la Commande Publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité, à l'adresse URL suivante : https://www.megalis.bretagne.bzh. Les plis devront parvenir à destination avant le 05 août 2024 à 15 heures. Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : https://www.megalis.bretagne.bzh.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Articles L. 2124-3, R. 2124-3 alinéa 3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique - La procédure avec négociation est la procédure par laquelle un acheteur négocie les conditions du marché public avec un ou plusieurs opérateurs économiques autorisés à participer aux négociations. elle se déroule en deux temps : sélection des candidatures puis offres et négociations avec les candidats sélectionnés.

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de la salle municipale Pierre Lanoë à Lamballe-Armor

Description : La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de la salle municipale Pierre Lanoë à Lamballe-Armor. La part de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 212 875euros HT (valeur janvier 2024). L'équipe pluridisciplinaire avec architecte mandataire obligatoire doit être composée des compétences suivantes : Architecte (mandataire du groupement), BET Structures, BET Fluides/Thermiques, Economiste, Acousticien, OPC. Les éléments de mission de maîtrise d'oeuvre sont les éléments de base : DIAG - APS - APD - PRO - ACT - VISA - EXE partielle - DET - AOR. Mission complémentaire : OPC Missions supplémentaires : STD, SSI et CEM. En outre, l'attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre assurera l'élaboration du dossier de demande de permis de construire et de tout autre dossier d'autorisation ou de déclaration administrative nécessaire à la construction. Cette consultation est lancée suivant la procédure avec négociation en application de l'article L 2124-3 du code de la commande publique.

Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : LAMBALLE-ARMOR

Code postal : 22402

Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : Pour le groupement : - la lettre de candidature (Dc1) ainsi que les attestations des membres du groupement autorisant le mandataire à agir en leur nom; Pour chaque membre du groupement : - la déclaration du candidat (Dc2); Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique , - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Utilisation de ce critère : Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Description : - Composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre : Architecte (mandataire), BET structures, BET fluides/thermiques, économiste, acousticien, OPC . Les membres non mandataires peuvent participer à 2 groupements maximum Les candidats devront remettre un dossier technique comprenant : o Une lettre de motivation A4 recto verso expliquant de manière synthétique la motivation sur le projet concerné et la capacité de l'équipe à intégrer les contraintes multi-fonctionnelles, urbanistiques, énergétiques, la réglementation ERP et la sécurité incendie dans le cadre d'une rénovation o Pour le mandataire : 3 références comparables au présent projet et à ses attentes notamment en terme d'intégration multi-fonctionnelle, urbanistique, énergétique, la réglementation ERP et la sécurité incendie dans le cadre d'une rénovation, présentées impérativement sur 3 format avec visuel. o Pour chaque structure membre de l'équipe : - Noms et qualification des personnes affectées au projet - Moyens humains et techniques généraux de la structure membre - 5 références de la structure membre représentatives du projet détaillant le lieu, le maître de l'ouvrage, le mandataire du projet, le montant HT des travaux, les missions réalisées dans ce cadre, la date de livraison, présentées sous forme de tableau

Utilisation de ce critère : Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Utilisation de ce critère : Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :

Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.megalis.bretagne.bzh

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/08/2024 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VILLE DE LAMBALLE-ARMOR

Numéro d’enregistrement : 20008417600011

Adresse postale : 5 Rue Simone Veil

Ville : LAMBALLE-ARMOR

Code postal : 22402

Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )

Pays : France

Adresse électronique : marchespublics@lamballe-armor.bzh

Téléphone : +33296505937

Adresse internet : https://www.megalis.bretagne.bzh

Profil de l’acheteur : https://www.megalis.bretagne.bzh

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes

Numéro d’enregistrement : 17350005900014

Département : Instance chargée des recours et sur instance sur l'introduction des recours

Adresse postale : 3 contour de la motte CS 44416

Ville : RENNES Cedex

Code postal : 35044

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Point de contact : Tribunal administratif de Rennes

Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr

Téléphone : +33223212828

Adresse internet : https://www.telerecours.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4b4d0025-962f-43a9-bac6-d07eda57df8c - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 02/07/2024 à 10:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/07/2024

Répondre à l'offre

L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.

Se connecter

L'accès au dépôt nécessite d'être authentifié.

Se connecter