Département de l'Isère

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et extension du Collège Belledonne à Villard Bonnot (38190)

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 05/07/2024 à 17h00 (paru le 19/05/2024)

Localisation :

Type de procédure : Appel d'Offres Restreint

Avis de concours - Avis n° 24-57611 du 17/05/2024

Avis de concours

Département(s) de publication : 38

Annonce n° 24-57611

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de l'Isère

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et extension du Collège Belledonne à Villard Bonnot (38190)

Description : Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Identifiant de la procédure : a4025429-0d78-408f-8333-14c5ed4098a8

Identifiant interne : F24DCET-SR03

Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite sur site sera obligatoire pour les concurrents admis à la phase projet du concours. La proposition d'un concurrent qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'inscription à la visite seront communiquées ultérieurement

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0000

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et extension du Collège Belledonne à Villard Bonnot (38190)

Description : Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Identifiant interne : S-PF-1468456

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Lettre commune de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants : - En cas de groupement, les candidats devront remettre une lettre de candidature habilitant l'architecte mandataire et mentionnant la composition de l'équipe et le mandataire accepté par tous les cocontractants ; - Nom et qualité des personnes habilitées à engager l'opérateur (pouvoir)

Utilisation de ce critère : Utilisés

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles -Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité - Assurance pour les risques professionnels : Pour le mandataire : Responsabilité décennale : 1 500 000 euro(s) / Responsabilité civile : dommages corporels : 300 000 euro(s) par sinistre et par an ; Dommages matériels et immatériels consécutifs : 1 000 000 euro(s) par sinistre et par an ; -Chiffres d'affaires global annuel moyen pour les 3 dernières années par compétence : Etudes architecturales : 600 000 euro(s) Ht/ Etudes techniques de structure : 350 000 euro(s) Ht/Etudes techniques tous fluides y compris Ssi, géothermie, traitement thermique et hygrothermique au regard de la destination du bâtiment : 350 000 euro(s) Ht/ Etudes en qualité environnementale des bâtiments (Qeb) : pas d'exigence/Economie de la construction : 300 000 euro(s) Ht/Etudes techniques terrassement Vrd et aménagements paysagers : 300 000 euro(s) Ht/Etudes techniques de conception de cuisines collectives : pas d'exigence/ Etudes techniques acoustiques : pas d'exigence

Utilisation de ce critère : Utilisés

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Effectifs minimums affectés à l'opération par compétence : Etudes architecturales : 2 Architectes Dplg, Hmonp ou diplôme européen équivalent/ Etudes techniques de structure : 1 ingénieur identifié pour l'opération/ Etudes techniques tous fluides y compris Ssi, géothermie, traitement thermique et hygrothermique au regard de la destination du bâtiment : 1 ingénieur identifié pour l'opération lié à la compétence Cvc/Thermique et 1 ingénieur identifié pour l'opération lié à la compétence courants forts et faibles/photovoltaïque/ Ssi/Etudes en qualité environnementale des bâtiments (Qeb) : 1 ingénieur identifié pour l'opération/ Economie de la construction : 2 économistes identifiés pour l'opération/ Etudes techniques terrassement Vrd et aménagements paysagers : 2 techniciens identifiés pour l'opération avec en appui un ingénieur référent lié à la compétence demandée/ Etudes techniques de conception de cuisines collectives : 1 cuisiniste identifié pour l'opération/ Etudes techniques acoustiques : 1 ingénieur identifié pour l'opération - Indication des titres d'études et professionnels et des Cv du/des personnes affectées à l'opération : Etudes architecturales : Titre permettant l'exercice de la profession d'architecte : Diplôme Dplg/ Hmonp ou diplôme équivalent européen (du mandataire dans le cas d'un groupement) Le mandataire du groupement doit impérativement disposer de la compétence en études architecturales. Etudes techniques de structure : Diplôme d'ingénieur. Etudes techniques tous fluides y compris Ssi, géothermie, traitement thermique et hygrothermique au regard de la destination du bâtiment : Diplôme d'ingénieur lié à la compétence Cvc/thermique. Diplôme d'ingénieur lié à la compétence courants forts et faibles/photovoltaïque/ Ssi. Etudes en qualité environnementale des bâtiments (Qeb) : Diplôme d'ingénieur. Economie de la construction : Diplôme d'économiste. Etudes techniques terrassement Vrd et aménagements paysagers : Diplôme de technicien et de l'ingénieur référent. Etudes techniques de conception de cuisines collectives : Diplôme d'ingénieur cuisiniste. Etudes techniques acoustiques : Diplôme d'ingénieur - Indication des qualifications de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise se rapportant aux compétences : Etudes techniques de structure : Opqibi 1218, Opqibi 1204, Opqibi 1206 ou équivalent/ Etudes techniques tous fluides y compris Ssi, géothermie, traitement thermique et hygrothermique au regard de la destination du bâtiment : Opqibi 1322, Opqibi 2013, Opqibi 1327, Opqibi 1419, Opqibi 1421, Opqibi 0321, Opqibi 2015, Opqibi 1910 ou équivalent/ Etudes en qualité environnementale des bâtiments (Qeb) : Qualité environnementale des bâtiments remise des diplômes, ou des attestations de formation ou tout autre moyen de preuve équivalent, Opqibi 1333 ou équivalent/ Economie de la construction : Opqibi 2202 ou équivalent/ Etudes techniques terrassement Vrd et aménagements paysagers : Opqibi 1811 ou équivalent/ Etudes techniques de conception de cuisines collectives : Opqibi 1512 ou équivalent/ Etudes techniques acoustiques : Opqibi 1604 ou équivalent

Utilisation de ce critère : Utilisés

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.10 Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1468456,

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions du régime du concours :

Membres du jury : En application des articles R. 2162-22 et R. 2162-24 du Ccp, le jury sera composé conformément aux prescriptions du Code de la commande publique de façon suivante :

Membres du jury : - Le Président élu du Département

Membres du jury : - 1 collège de conseillers départementaux membres titulaires ou membres suppléants, élus par le par le Conseil départemental

Membres du jury : - 1 collège de personnalités désignées

Membres du jury : - 1 collège de personnalités qualifiées (a minima 1/3 du jury)

Membres du jury : - Et des personnalités invitées, sans voix délibérative

Membres du jury : Le jury peut aussi auditionner toute personne susceptible de lui apporter des informations utiles

Prix

Lieu de réception de la prime : 1

Informations complémentaires : Conformément à l'article R.2172-4 du Code de la commande publique, une prime sera accordée à chacune des équipes ayant remis des prestations conformes au règlement de consultation. Le montant de la prime est fixé à 49 300 euro(s) TTC. L'indemnité du lauréat constituera une avance sur ses honoraires correspondant à l'élément de mission esquisse. Pour les candidats non retenus, l'indemnité vaudra solde de tout compte. Cette prime pourra être réduite ou supprimée par l'acheteur dans les cas suivants : - L'offre ne répond pas au programme ; - Le contenu de l'offre n'est pas conforme au présent règlement de la consultation ; - La qualité de l'offre a été jugée insuffisante ; - La règle de l'anonymat n'a pas été respectée. L'acheteur pourra décider d'adopter ces réductions sans que les concurrents puissent élever de réclamation à ce sujet. Le versement de la prime aux candidats s'effectuera sur la base de la proposition du jury dans un délai de 30 jours, à compter de la date à laquelle le jury remettra le procès-verbal d'examen complet des prestations et formulera son avis motivé. Le règlement de concours associé à la proposition du jury servira de justificatif pour la mise en paiement de l'indemnité.Article R. 2171-16 1° du CCP

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1468456

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de réception des offres : 05/07/2024 à 17:00

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble

TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 443928874

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de l'Isère

Numéro d’enregistrement : 22380001200013

Adresse postale : 7 rue Fantin Latour

Ville : Grenoble

Code postal : 38022

Pays : France

Point de contact : le Président

Adresse électronique : marches-publics@isere.fr

Téléphone : 0476003838

Télécopieur : 0476003835

Adresse internet : https://www.isere.fr/

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble

Numéro d’enregistrement : 624654

Adresse postale : 2 Place de Verdun

Ville : Grenoble

Code postal : 38022

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone : 0476429000

Télécopieur : 0476422269

Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble

Numéro d’enregistrement : 644975

Adresse postale : 2 Place de Verdun

Ville : Grenoble

Code postal : 38022

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone : 0476429000

Télécopieur : 0476422269

Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 19c8ff46-97f5-46d6-b8fe-e5e5c4c1d2a7 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de concours

Date d’envoi de l’avis : 17/05/2024 à 11:13

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/05/2024

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