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Mission de maîtrise d'oeuvre pour les aménagements de surface aux abords des lots M5A2 (secteur Masséna) et B1B4 (secteur Bruneseau) et un dispositif anti-crue - ZAC PARIS RIVE GAUCHE 75013 PARIS

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 10/06/2025 à 12h00 (paru le 13/05/2025)

Localisation : 75013 PARIS

Type de procédure : Procédure Adaptée

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 75
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEMAPA.
Correspondant : FAREL FADELA, 69/71 RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS FRANCE. tél. : 01-44-06-20-00 Courriel : ffarel@semapa.fr
Adresse internet : https://semapa.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://semapa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10704_1092689.html.

Objet du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre pour les aménagements de surface aux abords des lots M5A2 (secteur Masséna) et B1B4 (secteur Bruneseau) et un dispositif anti-crue - ZAC PARIS RIVE GAUCHE 75013 PARIS

Caractéristiques principales :
Mission de MOE relative à la conception et le suivi de la réalisation des aménagements de surface d'une section de l'Allée Paris-Ivry et aux abords du lot B1B4 ; la remise en état d'un dispositif anti-crue situé sur l'Allée Paris-Ivry, dans les secteurs Masséna et Bruneseau de la ZAC PARIS RIVE GAUCHE.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Cf. DCE

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Les candidats sont informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement solidaire, qui devra dans les deux cas justifier d'une compétence bureau d'études techniques. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. En cas de groupement, le bureau d'études techniques en sera le mandataire. Le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 Juin 2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 01_25_Mas_Bn_MOE OPC M5A2_B1B4

Renseignements complémentaires : Il s'agit d'un marché à procédure adaptée. Le marché est décomposé en 1 Tranche Ferme (MOE des aménagements de surface aux abords des lots M5A2 et B1B4) et 1 Tranche Optionnelle (MOE du dispositif anti-crue). A titre indicatif, il est possible de prévoir que les prestations prévues par la TF débuteront en juillet 2025. Les échanges se font par le biais de la plateforme.
Une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché. Le candidat individuel ou le groupement solidaire devra justifier d'une compétence Bureau d'Etudes Techniques. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point (OUV11).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Cf. DCE

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 Mai 2025.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SEMAPA
Correspondant : Jules HENRY , courriel : lcharnay@semapa.fr , adresse internet : https://semapa.e-marchespublics.com .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : SEMAPA
Correspondant : Jules HENRY , courriel : jhenry@semapa.fr , adresse internet : https://semapa.e-marchespublics.com .

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Règlement de consultation.pdf

01 - AE MOE + ANX_V5_2025.pdf 01 - Annexes CCTP.zip 02 - Annexe CCTP.zip 02 - CCAP MOE_V5_2025.pdf CCTP MOE_EPM5A2-B1B4_V5_2025.pdf 01 - AE MOE + ANX_V5_2025_1.pdf 01 - Annexes CCTP_1.zip 02 - Annexe CCTP_1.zip 02 - CCAP MOE_V5_2025_1.pdf CCTP MOE_EPM5A2-B1B4_V5_2025_1.pdf 03 - Annexe CCTP.zip 03 - Annexe CCTP.zip

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