Agglopolys (41)
Mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de réhabilitation du conservatoire de Blois - PHASE CANDIDATURE
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 21/05/2024 à 12h00 (paru le 21/04/2024)
Localisation : 
Type de procédure : Procédure NégociéeAvis de marché
Département(s) de publication :
41
Annonce n°
24-46577
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Agglopolys (41)
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation du conservatoire de Blois - PHASE CANDIDATURE
Description
:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation du conservatoire de Blois - PHASE CANDIDATURE
Identifiant de la procédure
:
9780444b-559f-4516-980c-67d3b521eaa7
Identifiant interne
:
A24-AO-MFS2-007
Type de procédure
:
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
14 rue de la Paix
Ville
:
Blois
Code postal
:
41000
Subdivision pays (NUTS)
:
Loir-et-Cher
(
FRB05
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
La procédure est décomposée en deux phases distinctes : * Une PHASE DE CANDIDATURE au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés; * Une PHASE d'OFFRE au terme de laquelle l’attributaire sera choisi.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
1
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
1
2.1.6
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
:
Faillite
:
Corruption
:
Concordat
:
Participation à une organisation criminelle
:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
:
Fraude
:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
:
Insolvabilité
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
:
Biens administrés par un liquidateur
:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
:
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
:
Coupable d’une faute professionnelle grave
:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
:
Paiement des cotisations de sécurité sociale
:
État de cessation d’activités
:
Paiement d’impôts et taxes
:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
:
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation du conservatoire de Blois - PHASE CANDIDATURE
Description
:
Lieu d'exécution : se référer à l'article 1.1 du règlement de la consultation (RC); Développement durable : se référer aux articles 2.5 du règlement de la consultation (RC) et 13 du CCAP; Documents à produire pour la PHASE CANDIDATURE : se référer à l'article 6.1 du règlement de la consultation (RC); Conditions d'envoi ou de remise des plis : se référer à l'article 7 du règlement de la consultation (RC); Sélection des candidatures : se référer à l'article 8.1 du règlement de la consultation (RC); Nombre de candidatures retenues : se référer à l'article 8.2 du règlement de la consultation (RC); Suite à donner à la consultation : se référer à l'article 8.4 du règlement de la consultation (RC); Durée et délais d'exécution : se référer aux articles 7.1 du CCAP;
Identifiant interne
:
A24-AO-MFS2-007
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
14 rue de la Paix
Ville
:
Blois
Code postal
:
41000
Subdivision pays (NUTS)
:
Loir-et-Cher
(
FRB05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
MONTH
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif social promu
:
Accessibilité pour tous
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description
:
Se référer à l'article 6.1 du règlement de la candidature
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Nom
:
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description
:
Se référer à l'article 6.1 du règlement de la candidature (RC)
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Nom
:
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entrprrise
Description
:
Se référer à l'article 6.1 du règlement de candidature (RC)
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats
Description
:
Se référer à l'article 6.1 du règlement de la candidature (RC)
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Qualité
Description
:
Se référer à l'article 8.1 du règlement de la candidature (RC)
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
21/05/2024
à 12:00
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Agglopolys (41)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Agglopolys (41)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Agglopolys (41)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Agglopolys (41)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Agglopolys (41)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif d'Orléans
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Agglopolys (41)
Numéro d’enregistrement
:
20003038500013
Adresse postale
:
1 rue Honoré de Balzac
Ville
:
Blois
Code postal
:
41000
Subdivision pays (NUTS)
:
Loir-et-Cher
(
FRB05
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marchespublics@blois.fr
Téléphone
:
+33 254903535
Télécopieur
:
+33 254903558
Adresse internet
:
https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement
:
17450005800022
Département
:
45
Adresse postale
:
28 rue de la Bretonnerie
Ville
:
Orléans
Code postal
:
45000
Subdivision pays (NUTS)
:
Loiret
(
FRB06
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone
:
+33 238775900
Télécopieur
:
+33 238585385
Adresse internet
:
https://orleans.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
018d8319-4338-4767-b8aa-539ddcb258b3
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
19/04/2024
à 07:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/04/2024
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
Se connecterL'accès au dépôt nécessite d'être authentifié.
Se connecter