Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'une chaufferie bois déchiqueté avec réseau de distribution de chaleur à Villersexel.

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Commune de VILLERSEXEL
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21700561000019
Code Postal : 70110
Ville : VILLERSEXEL
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1113488
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : ROSE-HANO Céline
email : finances@mairie-villersexel.com
Tél : +33 384205449

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
La mission objet de la consultation ainsi que les travaux qui en découleront devront pouvoir bénéficier des aides financières en vigueur pour un projet de réseau de chaleur alimenté par une chaufferie biomasse. Dans ce cadre, le bureau d'études de l'équipe retenue devra être titulaire d'une qualification RGE Études en ingénierie de chaufferie biomasse (qualification RGE 20.08 ou équivalent).
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
La maîtrise d'oeuvre devra être assurée par un groupement composé au minimum d'un bureau d'études thermiques, d'un architecte, et d'un bureau d'études structures. Il est interdit à un candidat de soumissionner en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Les personnes morales seront tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles de membres du personnel chargé de l'exécution du marché.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 12 Septembre 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique note sur 60, prix note sur 40

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'une chaufferie bois déchiqueté avec réseau de distribution de chaleur à Villersexel.

CPV - Objet principal : 71000000.

Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'une chaufferie bois avec réseau de distribution de chaleur à Villersexel (70), pour alimenter en chauffage divers bâtiments communaux (mairie, logements communaux, salle des fêtes, ateliers communaux, presbytère) et non communaux (écoles, collège, gymnase, crèche, EHPAD).
Lieu principal d'exécution du marché : villersexel
Durée du marché (en mois) : 30
Valeur estimée hors taxes du besoin : 204000 Euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Maîtrise d'oeuvre.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 14 Aout 2025