Région des Pays de la Loire
MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE RELATIVE A LA MISE EN ACCESSIBILITE DES LYCEES ARISTIDE BRIAND ET BROSSAUD-BLANCHO A SAINT-NAZAIRE (44)
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 15/06/2026 à 12h00 (paru le 09/05/2026)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
44
Annonce n°
26-46625
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Région des Pays de la Loire
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE RELATIVE A LA MISE EN ACCESSIBILITE DES LYCEES ARISTIDE BRIAND ET BROSSAUD-BLANCHO A SAINT-NAZAIRE (44)
Description
:
Le présent marché a pour objet la mission de maitrise d’œuvre pour la réalisation de la 2ème tranche de travaux de mise en accessibilité des lycées Aristide Briand et Brossaud-Blancho à Saint-Nazaire (44). La description des travaux à réaliser est communiquée dans un programme en pièce jointe. Le marché de maitrise d’œuvre comprend la conception de l’ensemble du projet et le suivi de l’exécution des travaux.
Identifiant de la procédure
:
0e9d97ce-bdf5-421a-93e1-2f2090638f34
Identifiant interne
:
44SN_26D01906_MOE
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71200000
Services d'architecture
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE RELATIVE A LA MISE EN ACCESSIBILITE DES LYCEES ARISTIDE BRIAND ET BROSSAUD-BLANCHO A SAINT-NAZAIRE (44)
Description
:
Le présent marché a pour objet la mission de maitrise d’œuvre pour la réalisation de la 2ème tranche de travaux de mise en accessibilité des lycées Aristide Briand et Brossaud-Blancho à Saint-Nazaire (44). La description des travaux à réaliser est communiquée dans un programme en pièce jointe. Le marché de maitrise d’œuvre comprend la conception de l’ensemble du projet et le suivi de l’exécution des travaux.
Identifiant interne
:
0
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71200000
Services d'architecture
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
36
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511432?orgAcronyme=t5y
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511432?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
15/06/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
0
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Région des Pays de la Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Région des Pays de la Loire
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Région des Pays de la Loire
Organisation qui traite les offres
:
Région des Pays de la Loire
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Région des Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement
:
23440003400026
Adresse postale
:
1 rue de la Loire
Ville
:
Nantes
Code postal
:
44966
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service commande publique et stratégie d'achat
Adresse électronique
:
demandedce@paysdelaloire.fr
Téléphone
:
+33 228205838
Adresse internet
:
https://marchespublics.paysdelaloire.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement
:
17440005100010
Adresse postale
:
6, Allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Ville
:
Nantes
Code postal
:
44041
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse internet
:
http://nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
65943a3e-6155-4926-8eb0-c501751ddcef
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
07/05/2026
à 17:15
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/05/2026
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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