Région des Pays de la Loire
Mission de maitrise d’œuvre relative à la rénovation et amélioration énergétique des ateliers du bâtiment E0 du lycée Jean Perrin – Louis-Jacques Goussier à Rezé (44)
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 29/10/2026 à 12h00 (paru le 27/09/2026)
Localisation : 
Type de procédure : Procédure NégociéeAvis de marché
Département(s) de publication :
44
Annonce n°
26-93037
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Région des Pays de la Loire
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Mission de maitrise d’œuvre relative à la rénovation et amélioration énergétique des ateliers du bâtiment E0 du lycée Jean Perrin – Louis-Jacques Goussier à Rezé (44)
Description
:
Mission de maitrise d’œuvre relative à la rénovation et amélioration énergétique des ateliers du bâtiment E0 du lycée Jean Perrin – Louis-Jacques Goussier à Rezé (44)
Identifiant de la procédure
:
a347790b-2a35-4ec3-a041-83d014b51df5
Identifiant interne
:
44NA-19D02353-MOE
Type de procédure
:
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71200000
Services d'architecture
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Rezé
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Mission de maitrise d’œuvre relative à la rénovation et amélioration énergétique des ateliers du bâtiment E0 du lycée Jean Perrin – Louis-Jacques Goussier à Rezé (44)
Description
:
Mission de maitrise d’œuvre relative à la rénovation et amélioration énergétique des ateliers du bâtiment E0 du lycée Jean Perrin – Louis-Jacques Goussier à Rezé (44)
Identifiant interne
:
0
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71200000
Services d'architecture
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
62
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
En application des dispositions des articles L2112-2 à L2112-4 du code de la commande publique et à l’article 18 du CCAG MOE, l’exécution du marché comportera une clause d’insertion professionnelle au profit de personnes éloignées de l’emploi. Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres. Conformément aux articles R. 2161-17 à R. 2161-20 du code de la commande publique, le maîtrise d’ouvrage négocie avec les soumissionnaires les offres initiales et toutes les offres ultérieures, à l'exception des offres finales. Toutefois il peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Pertinence de la méthodologie proposée au regard de la capacité de l’équipe
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Montant et répartition des honoraires
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Pertinence des délais envisagés pour les phases d'études et de travaux
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Pertinence de la démarche environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511594?orgAcronyme=t5y
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511594?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
29/10/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Région des Pays de la Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Région des Pays de la Loire
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Région des Pays de la Loire
Organisation qui traite les offres
:
Région des Pays de la Loire
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Région des Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement
:
23440003400026
Adresse postale
:
1 rue de la Loire
Ville
:
Nantes
Code postal
:
44966
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service commande publique et stratégie d'achat
Adresse électronique
:
demandedce@paysdelaloire.fr
Téléphone
:
+33 228205838
Adresse internet
:
https://marchespublics.paysdelaloire.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement
:
17440005100010
Adresse postale
:
6, Allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Ville
:
Nantes
Code postal
:
44041
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse internet
:
http://nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
518e3379-db9f-43af-b8f2-706d1efb0e1d
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
25/09/2026
à 16:35
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2026
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