Mission de maîtrise d''uvre pour la réhabilitation en milieu occupé d'un centre d'hébergement de 61 chambres géré par le CASP19 ' 21 ' 21 bis rue Salneuve, Paris 75017

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
RATP HABITAT
Mme Claire GOUDINEAU - Directrice Générale
158, rue de Bagnolet
75020 PARIS
Tél : 01 44 64 85 20
mèl : contact@proxilogis.fr
web : http://www.marches-publics.info
SIRET 59202581100023
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique un marché public.
Objet : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation en milieu occupé d'un centre d'hébergement de 61 chambres géré par le CASP
19 - 21 - 21 bis rue Salneuve, Paris 75017

Réference acheteur : AO-RH-2025-MOE04
Type de marché : Services
Procédure : Procédure restreinte
Lieu principal de prestation : 19 - 21 - 21 bis rue Salneuve
75017 Paris
Durée : 24 mois.
À compter du 01/09/25
Description : - La première phase (jugement des candidatures - article 7.2 du règlement) consiste à évaluer la capacité technique et économique de l'entreprise et à opérer une présélection des candidats admis à présenter une offre. Durant cette phase, le candidat a 30 jours à compter de la publication de l'avis d'appel à la candidature pour répondre au marché. Pour chacun des lots, seuls les 5 meilleurs candidats seront invités à soumissionner
- La deuxième phase (Suite à donner à l'examen des candidatures article 7.3 du règlement) ou les 5 candidats retenus seront invités à remettre une offre dans un délai de 25 jours. C'est lors de cette deuxième phase que les documents spécifiques à la consultation (CCTP, CCAP, Plans) seront transmis aux candidats présélectionnés.
Classification CPV :
Principale : 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
Complémentaires : 45112700 - Travaux d'aménagement paysager
71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
71314300 - Services de conseil en rendement énergétique

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : non
Valeur estimée hors TVA : 276 124,00 euros
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
NON
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Le justificatif d'inscription à l'ordre des architectes
- Certificats RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) ou équivalent
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des candidatures : 28/04/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, 4 BOULEVARD DU PALAIS, 75055 Paris - Cedex 01, Tél : 01 44 32 51 51, mèl : tj-paris@justice.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Envoi à la publication le : 26/03/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/03/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info