Voies Navigables de France
Mission de MOE pour les travaux de changement de portes de garde et d'écluse sur le canal du Rhône au Rhin (CRR) et la petite Saône (PS)
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 25/07/2025 à 12h00 (paru le 21/06/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
69, 25, 39, 70
Annonce n°
25-69417
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
DTRS
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Protection de l’environnement
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
La présente consultation concerne une mission de maitrise d’oeuvre relative à la conception et au suivi des travaux de changement de portes de garde et d’écluse sur le canal du Rhône au Rhin et la petite Saône – programme 2026-2030 La mission comportera les éléments de mission suivants : - PRO (Etudes de Projet) : - ACT : Assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats d
Description
:
La présente consultation concerne une mission de maitrise d’oeuvre relative à la conception et au suivi des travaux de changement de portes de garde et d’écluse sur le canal du Rhône au Rhin et la petite Saône – programme 2026-2030 La mission comportera les éléments de mission suivants : - PRO (Etudes de Projet) : - ACT : Assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats d
Identifiant de la procédure
:
618c1cf8-a538-4a64-ace4-63dfdc9be836
Identifiant interne
:
M2551I0023
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71356200
Services d'assistance technique
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Doubs
(
FRC21
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
220,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Se reporter au DCE publié
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
marché public
Droit transnational applicable
:
Se référer au RC pour obtenir la liste complète des exclusions
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Mission de MOE pour les travaux de changement de portes de garde et d'écluses sur le canal du Rhône au Rhin (CRR) et la petite Saône (PS)
Description
:
La présente consultation concerne une mission de maitrise d’oeuvre relative à la conception et au suivi des travaux de changement de portes de garde et d’écluse sur le canal du Rhône au Rhin et la petite Saône – programme 2026-2030 La mission comportera les éléments de mission suivants : - PRO (Etudes de Projet) : - ACT : Assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats d
Identifiant interne
:
M2551I0023
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71356200
Services d'assistance technique
Options
:
Description des options
:
Le marché comporte 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
ouvrages du secteur de l'UTI CRR et PS
Ville
:
Besançon
Code postal
:
25000
Subdivision pays (NUTS)
:
Doubs
(
FRC21
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Se reporter au DCE publié
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
6
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
220,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Se référer au RC pour le descriptif complet des critères d'attribution
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution
:
2
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Canal de communication ad hoc
:
URL
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
25/07/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Se reporter au DCE publié
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
oui
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours
:
Se reporter au RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
DTRS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
DTRS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
DTRS
Organisation qui traite les offres
:
DTRS
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
DTRS
Numéro d’enregistrement
:
13001779100075
Adresse postale
:
2 rue de la Quarantaine
Ville
:
Lyon
Code postal
:
69005
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Pôle Juridique et Marchés
Adresse électronique
:
pjm.dir.rhonesaone@vnf.fr
Téléphone
:
00000000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement
:
17690005800015
Adresse postale
:
184 rue Duguesclin
Ville
:
Lyon
Code postal
:
69003
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone
:
0487635000
Adresse internet
:
https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
ad7e66f9-29b2-4b13-92a0-2deff8299a50
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
19/06/2025
à 14:52
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/06/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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