Mission de Programmation et d'assistance à maitrise d'ouvrage relative à la construction d'une salle Omnisport sur la commune de Besse-Et-Saint-Anasta

Identification de l'organisme :

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU MASSIF DU SANCY

Le Président

6 avenue du Général Leclerc

BP 94

63240 Le Mont-Dore

Tél : 04 73 65 24 48

mèl : ccms@cc-massifdusancy.fr

web : http://www.cc-massifdusancy.fr/

SIRET 24630096600016

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;

L'avis implique un marché public

Objet : Mission de Programmation et d'assistance à maitrise d'ouvrage relative à la construction d'une salle Omnisport sur la commune de Besse-Et-Saint-Anastaise

Référence acheteur : 25CCMS07

Type de marché : Services

Procédure : Procédure adaptée ouverte

Code NUTS : FRK14

Description : La présente consultation est un marché public pour une mission d'assistance à maitrise d'Ouvrage concernant la réalisation d'une opération immobilière portant sur la conception d'une salle omnisport située sur la commune de Besse-et-Saint-Anastaise (63610).

Classification CPV :

Principale : 79933000 - Services d'assistance à la conception

Complémentaires :

71242000 - Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts

71312000 - Services de conseil en ingénierie de la construction

Forme du marché : Conditions de participation

Formulaire DC1

Formulaire DC2

Assurance responsabilité professionnelle pour les risques

Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service

Références sur des services spécifiés

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération

50% QUALITE ARCHITECTURALE DES REFERENCES PRESENTEES

10% DELAIS

40% CAPACITE FINANCIERE PROFESSIONNELLE ET TECHNIQUE GLOBALE

Renseignements d'ordre administratifs :

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MASSIF DU SANCY

4, Boulevard Mirabeau

63240 LE MONT-DORE

Tél : 04 73 65 24 48

Dépot dématérialisé : Activé

Remise des offres : 12/09/25 à 10h00 au plus tard.

Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :

Date : le 12/09/25 à 10h00

Instance chargée des procédures de recours :

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND, Greffe du tribunal, 6, cours sablons, 63000 clermont ferrand, Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22, mèl : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr, web :

http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

- Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.

- Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout candidat évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

- Référé contractuel (art L 551.13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché.

Envoi à la publication le : 08/08/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info