Communauté de Commune Cèze Cévennes
Mission de suivi animation pour l'accompagnement des ménages du Programme d'intérêt général Pacte Territorial France Rénov' de la Communauté de communes De Cèze Cévennes
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 12/11/2025 à 12h00 (paru le 12/10/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
30
Annonce n°
25-113014
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Communauté de Commune Cèze Cévennes
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Mission de suivi animation pour l'accompagnement des ménages du Programme d'intérêt général Pacte Territorial France Rénov' de la Communauté de communes De Cèze Cévennes
Description
:
Animation générale, Mise en oeuvre des missions d'ingénierie pour la rénovation énergétique, dans le cadre du parcours accompagné de MaPrimeRénov', Mise en oeuvre des missions d'ingénierie pour l'adaptation des logements à la perte d'autonomie, via le dispositif MaPrimeAdapt', Mise en oeuvre des missions d'ingénierie pour la lutte contre l'habitat indigne et le mal logement, dans le cadre de MaPrime Logement Décent
Identifiant de la procédure
:
61174f8c-39d7-4364-8491-6fb41a5f5378
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
120 routes d'uzès prolongée
Ville
:
Saint Ambroix
Code postal
:
30500
Subdivision pays (NUTS)
:
Gard
(
FRJ12
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
616,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Mission de suivi animation pour l'accompagnement des ménages du Programme d'intérêt général Pacte Territorial France Rénov' de la Communauté de communes De Cèze Cévennes
Description
:
Animation générale, Mise en oeuvre des missions d'ingénierie pour la rénovation énergétique, dans le cadre du parcours accompagné de MaPrimeRénov', Mise en oeuvre des missions d'ingénierie pour l'adaptation des logements à la perte d'autonomie, via le dispositif MaPrimeAdapt', Mise en oeuvre des missions d'ingénierie pour la lutte contre l'habitat indigne et le mal logement, dans le cadre de MaPrime Logement Décent
Identifiant interne
:
S-PF-1721210
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
120 routes d'uzès prolongée
Ville
:
Saint Ambroix
Code postal
:
30500
Subdivision pays (NUTS)
:
Gard
(
FRJ12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2026
Durée
:
60
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
616,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1721210
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1721210
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/11/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
13/11/2025
à 09:00
Lieu
:
saint-ambroix
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nîmes
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
0828CC43-E772-63CC-BFD42E235F646830
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Communauté de Commune Cèze Cévennes
Numéro d’enregistrement
:
76300
Adresse postale
:
120 route d'Uzès prolongée
Ville
:
Saint Ambroix
Code postal
:
30500
Subdivision pays (NUTS)
:
Gard
(
FRJ12
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Martin Olivier
Adresse électronique
:
correspondre@aws-france.com
Téléphone
:
0466837787
Adresse internet
:
http://www.ceze-cevennes.fr
Profil de l’acheteur
:
http://marches-publics.info
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement
:
0828CC7D-CEE9-05F6-4A6B7719B5B64BC7
Adresse postale
:
16 avenue Feuchères
Cs 88010
Ville
:
Nîmes
Code postal
:
30941
Subdivision pays (NUTS)
:
Gard
(
FRJ12
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone
:
0466273700
Télécopieur
:
0466362786
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement
:
0828CCA5-A4C0-F44F-A27C731A718653C1
Adresse postale
:
16 avenue Feuchères
Cs 88010
Ville
:
Nîmes
Code postal
:
30941
Subdivision pays (NUTS)
:
Gard
(
FRJ12
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone
:
0466273700
Télécopieur
:
0466362786
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
9450ff9f-240b-4dd1-a136-341bc15546aa
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
10/10/2025
à 12:14
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/10/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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