Cté de Communes du Clermontois
Mission OPC construction d'un centre de santé à Clermont (60)
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 28/07/2025 à 12h00 (paru le 01/07/2025)
Localisation : 60600 Clermont
Type de procédure : Procédure Adaptée
Identification de l'organisme qui passe le marché : CC du Clermontois, 9 rue Henri Breuil, 60600 Clermont
Objet du marché : Mission OPC construction d'un centre de santé à Clermont (60)
comprenant : 622 m² de surface de plancher et 1 343m² d'aménagements extérieurs
Pour un montant de travaux estimé à 1 845 080 euro(s) HT.
Le calendrier opérationnel prévoit la réalisation des travaux de janvier 2026 à janvier 2027, soit un délai de réalisation total de 13 mois. Le contenu de la mission est défini dans le CCTP.
Lieu(x) d'exécution : Clermont (60)
Durée du marché : La durée prévisionnelle d'exécution des travaux est de 13 mois.
La durée prévisionnelle globale de l'opération est estimée à 20 mois.
Nombre et consistance des lots : Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Procédure de passation : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Modalités d'attribution : Le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec un groupement de prestataires solidaires.
Dossier de candidature regroupant :
- Les déclarations du candidat DC1 et DC2 (documents téléchargeables sur le site du Ministère de l'Économie) ou déclarations équivalentes ;
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat si le signataire n'est pas le représentant légal de la société,
- Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies R.2143-3 et qu'il est en règle au regard des articles L.1512-1 à L.1512-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
- Liste de références des principales prestations ou travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service ou de conduite de travaux de même nature que celle du contrat.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature,
- Les qualifications professionnelles correspondant à l'objet du marché et/ou les attestations de capacité émanant de maîtres d'ouvrages
- Les attestations d'assurance décennale et responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Dossier offre comprenant :
- L'acte d'engagement et son annexe : cadre joint à compléter, à dater et à signer par le(s) représentant(s) qualifié(s) du/des prestataire(s) ;
- Un mémoire technique :
- Une note d'appréciation de la complexité du projet soulignant les enjeux opérationnels, les contraintes spécifiques, les risques particuliers et mesures particulières envisageables.
Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Critères de sélection : Les critères de choix pondérés sont :
- 35% - le prix des prestations ;
- 25% - les temps d'intervention indiqués ;
- 20% - le temps prévu sur site ;
- 20% - l'approche de la complexité du projet ;
Note importante : pour l'appréciation des temps et des prix, serons prises en compte les informations indiquées par le candidat dans les tableaux de l'annexe 1 à l'acte de d'engagement. Il est demandé d'indiquer les temps en heures.
Date limite : Lundi 28 juillet 2025 à 12h00
Renseignements divers : Le dossier est téléchargeable sur le profil d'acheteur de la Communauté de Communes du Clermontois : www.achatpublic.com
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.achatpublic.com
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une
réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif d'Amiens
14 rue Lemerchier
80000 AMIENS
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et
pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de
l'organisme.
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Comite consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges
Préfecture de Meurthe et Moselle
1 rue du Préfet Claude Erignac
54038 NANCY
Adresse Internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_kFVDRJ9RKs
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 01/07/2025
Objet du marché : Mission OPC construction d'un centre de santé à Clermont (60)
comprenant : 622 m² de surface de plancher et 1 343m² d'aménagements extérieurs
Pour un montant de travaux estimé à 1 845 080 euro(s) HT.
Le calendrier opérationnel prévoit la réalisation des travaux de janvier 2026 à janvier 2027, soit un délai de réalisation total de 13 mois. Le contenu de la mission est défini dans le CCTP.
Lieu(x) d'exécution : Clermont (60)
Durée du marché : La durée prévisionnelle d'exécution des travaux est de 13 mois.
La durée prévisionnelle globale de l'opération est estimée à 20 mois.
Nombre et consistance des lots : Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Procédure de passation : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Modalités d'attribution : Le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec un groupement de prestataires solidaires.
Dossier de candidature regroupant :
- Les déclarations du candidat DC1 et DC2 (documents téléchargeables sur le site du Ministère de l'Économie) ou déclarations équivalentes ;
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat si le signataire n'est pas le représentant légal de la société,
- Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies R.2143-3 et qu'il est en règle au regard des articles L.1512-1 à L.1512-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
- Liste de références des principales prestations ou travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service ou de conduite de travaux de même nature que celle du contrat.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature,
- Les qualifications professionnelles correspondant à l'objet du marché et/ou les attestations de capacité émanant de maîtres d'ouvrages
- Les attestations d'assurance décennale et responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Dossier offre comprenant :
- L'acte d'engagement et son annexe : cadre joint à compléter, à dater et à signer par le(s) représentant(s) qualifié(s) du/des prestataire(s) ;
- Un mémoire technique :
- Une note d'appréciation de la complexité du projet soulignant les enjeux opérationnels, les contraintes spécifiques, les risques particuliers et mesures particulières envisageables.
Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Critères de sélection : Les critères de choix pondérés sont :
- 35% - le prix des prestations ;
- 25% - les temps d'intervention indiqués ;
- 20% - le temps prévu sur site ;
- 20% - l'approche de la complexité du projet ;
Note importante : pour l'appréciation des temps et des prix, serons prises en compte les informations indiquées par le candidat dans les tableaux de l'annexe 1 à l'acte de d'engagement. Il est demandé d'indiquer les temps en heures.
Date limite : Lundi 28 juillet 2025 à 12h00
Renseignements divers : Le dossier est téléchargeable sur le profil d'acheteur de la Communauté de Communes du Clermontois : www.achatpublic.com
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.achatpublic.com
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une
réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif d'Amiens
14 rue Lemerchier
80000 AMIENS
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et
pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de
l'organisme.
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Comite consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges
Préfecture de Meurthe et Moselle
1 rue du Préfet Claude Erignac
54038 NANCY
Adresse Internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_kFVDRJ9RKs
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 01/07/2025
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