Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 02/09/2024 à 12h00 (paru le 13/07/2024)
Localisation : 31010 Toulouse
Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert1.1 Acheteur
Nom officiel: Europolia
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Missions d'études géotechniques et hydrologiques pour les chantiers de génie civil et VRD sur l'opération Grand Matabiau, quais d'Oc à Toulouse
Description: Le présent marché a pour objet : - De réaliser par secteur les missions règlementaires liées aux phases études et travaux G2AVP, G2PRO, G4... Ces missions devront notamment permettre de fournir au stade projet les dispositions constructives pour les voiries neuves du projet et de dimensionner la couche de forme et les structures de chaussées ; - De réaliser des sondages et diagnostics amiante et hydrocarbures sur chaussées, terrains de parcelles ou autre ; - De caractériser la terre potentiellement excavée du site pour un réemploi en remblai sous les aménagements publics.
Identifiant de la procédure: cdb7b49d-64e5-47a4-ac4c-8cbcf3abf0cb
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311000 Services de conseil en génie civil
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 200 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Cf. Articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande Publique. Les motifs d'exclusion de l'opérateur économique en droit de la commande publique sont les suivants : Participation à une organisation criminelle, Corruption, Fraude, Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes, Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme, Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains, Paiement d'impôts et taxes, Paiement de cotisations de sécurité sociale, ....
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Missions d'études géotechniques et hydrologiques pour les chantiers de génie civil et VRD sur l'opération Grand Matabiau, quais d'Oc à Toulouse
Description: Missions d'études géotechniques et hydrologiques pour les chantiers de génie civil et VRD sur l'opération Grand Matabiau, quais d'Oc à Toulouse
Identifiant interne: 24-00052
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311000 Services de conseil en génie civil
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 21/10/2024
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Un seul marché sera donc passé pour la réalisation des prestations au sein duquel il n'est pas prévu de décomposition en prestations techniques. En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf. Règlement de consultation
Description: - Déclaration sur l'honneur, - Chiffre d'affaires
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf. Règlement de consultation
Description: - Déclaration des effectifs, - Déclaration du matériels, - 3 références significatives au cours des 3 dernières années, de missions achevées ou en cours, sur des opérations dans des contextes similaires (espaces publics et voiries en milieu urbain dense) en nature et en importance - attestation d'assurance responsabilité civile.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: sur la base du montant total de la simulation financière globale et de la simulation financière de l'étude de cas
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique sur la base du mémoire technique
Description: - Qualité de la composition et organisation de l'équipe = 10%, - Qualité du process mis en oeuvre pour assurer la disponibilité et la réactivité = 5%, - Qualité de la méthodologie mise en oeuvre pour l'étude de cas géotechnique G2-AVP pour un dimensionnement d'espace public et voirie en secteur urbain dense, et pertinence des délais d'interventions = 15%, - Qualité des exemples fournis = 10%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/09/2024 14:00 +02:00
Informations complémentaires: En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Europolia
Numéro d'enregistrement: 52886168500030
Adresse postale: 21 Bld de la Marquette
Ville: Toulouse
Code postal: 31010
Pays: France
Téléphone: +33 531488300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement: 17330111000529
Ville: Bordeaux
Pays: France
Téléphone: 0547339000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c23451a6-1faf-4b88-a761-3a995c01f601 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 11/07/2024 15:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
