CETIM
Missions de conseil/accompagnement par des « Prestataires Spécialistes » à destination des entreprises industrielles participant au programme régional BREIZHFAB 2025-2026
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 30/07/2025 à 12h00 (paru le 29/06/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
22, 29, 35, 56
Annonce n°
25-72962
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
CETIM
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Affaires économiques
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Missions de conseil/accompagnement par des « Prestataires Spécialistes » à destination des entreprises industrielles participant au programme régional BREIZHFAB 2025-2026
Description
:
Missions de conseil/accompagnement par des « Prestataires Spécialistes » à destination des entreprises industrielles participant au programme régional BREIZHFAB 2025-2026
Identifiant de la procédure
:
da97457f-4f20-4d2e-8246-8f28f047439b
Identifiant interne
:
SA2025-FORM-5A21
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79411100
Services de conseil en développement des entreprises
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71241000
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Côtes-d’Armor
(
FRH01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Les prestations sont effectuées en Bretagne au sein des entreprises participantes. 22 Côtes-d'Armor 29 Finistère 35 Ille-et-Vilaine 56 Morbihan
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Durée : de la notification au 31 décembre 2026. A titre indicatif, la notification du marché est prévue fin septembre 2025. Chaque candidat peut répondre à deux lots maximum et ne pourra donc être retenu que sur deux lots. Si un candidat répond à plus de deux lots, son offre sera déclarée irrecevable sur l'ensemble des lots.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Stratégie de réindustrialisation, Make or buy
Description
:
Stratégie de réindustrialisation, Make or buy
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79411100
Services de conseil en développement des entreprises
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71241000
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Côtes-d’Armor
(
FRH01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Lieux d'exécution: Les prestations sont effectuées en Bretagne au sein des entreprises participantes. 22 Côtes-d'Armor 29 Finistère 35 Ille-et-Vilaine 56 Morbihan
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
15
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
20,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
*Accord-cadre mutliattributaires : 2 attributaires *Durée : de la notification au 31/12/2026 (estimée à 15 mois dans le cas d'une notification indicative fin septembre 2025) *Chaque candidat peut répondre à 2 lots maximum et ne pourra donc être retenu que sur deux lots. Si un candidat répond à plus de deux lots, son offre sera déclarée irrecevable sur l'ensemble des lots. Lieux d'exécution: Les prestations sont effectuées en Bretagne au sein des entreprises participantes.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
21/07/2025
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_ls0Eqo-jqc&v=1&selected=0
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_ls0Eqo-jqc&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/07/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
150
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
2
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Judiciaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Judiciaire
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0022
Titre
:
Stratégie, croissance et plan de financement
Description
:
Stratégie, croissance et plan de financement
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79411100
Services de conseil en développement des entreprises
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71241000
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Côtes-d’Armor
(
FRH01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Lieux d'exécution: Les prestations sont effectuées en Bretagne au sein des entreprises participantes. 22 Côtes-d'Armor 29 Finistère 35 Ille-et-Vilaine 56 Morbihan
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
15
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
100,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Accord-cadre mutliattributaires : 6 attributaires *Durée : de la notification au 31/12/2026 (estimée à 15 mois dans le cas d'une notification indicative fin septembre 2025) *Chaque candidat peut répondre à 2 lots maximum et ne pourra donc être retenu que sur deux lots. Si un candidat répond à plus de deux lots, son offre sera déclarée irrecevable sur l'ensemble des lots. Lieux d'exécution: Les prestations sont effectuées en Bretagne au sein des entreprises participantes.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
21/07/2025
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_ls0Eqo-jqc&v=1&selected=0
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_ls0Eqo-jqc&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/07/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
150
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
6
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Judiciaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Judiciaire
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0024
Titre
:
Choix d'une solution numérique & numérique responsable
Description
:
Choix d'une solution numérique & numérique responsable
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79411100
Services de conseil en développement des entreprises
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71241000
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Côtes-d’Armor
(
FRH01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Lieux d'exécution: Les prestations sont effectuées en Bretagne au sein des entreprises participantes. 22 Côtes-d'Armor 29 Finistère 35 Ille-et-Vilaine 56 Morbihan
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
15
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
100,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Accord-cadre mutliattributaires : 6 attributaires *Durée : de la notification au 31/12/2026 (estimée à 15 mois dans le cas d'une notification indicative fin septembre 2025) *Chaque candidat peut répondre à 2 lots maximum et ne pourra donc être retenu que sur deux lots. Si un candidat répond à plus de deux lots, son offre sera déclarée irrecevable sur l'ensemble des lots. Lieux d'exécution: Les prestations sont effectuées en Bretagne au sein des entreprises participantes.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
21/07/2025
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_ls0Eqo-jqc&cycNum=0&ongletActif=2
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_ls0Eqo-jqc&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/07/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
150
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
6
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Judiciaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Judiciaire
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0025
Titre
:
Utilisation et intégration de l'IA
Description
:
Utilisation et intégration de l'IA
Identifiant interne
:
4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79411100
Services de conseil en développement des entreprises
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71241000
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Côtes-d’Armor
(
FRH01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Lieux d'exécution: Les prestations sont effectuées en Bretagne au sein des entreprises participantes. 22 Côtes-d'Armor 29 Finistère 35 Ille-et-Vilaine 56 Morbihan
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
15
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
40,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Accord-cadre mutliattributaires : 2 attributaires *Durée : de la notification au 31/12/2026 (estimée à 15 mois dans le cas d'une notification indicative fin septembre 2025) *Chaque candidat peut répondre à 2 lots maximum et ne pourra donc être retenu que sur deux lots. Si un candidat répond à plus de deux lots, son offre sera déclarée irrecevable sur l'ensemble des lots. Lieux d'exécution: Les prestations sont effectuées en Bretagne au sein des entreprises participantes.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
21/07/2025
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_ls0Eqo-jqc&v=1&selected=0
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_ls0Eqo-jqc&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/07/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
150
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
2
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Judiciaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Judiciaire
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0026
Titre
:
Optimisation de la production et de l'atelier (flux, lean)
Description
:
Optimisation de la production et de l'atelier (flux, lean)
Identifiant interne
:
5
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79411100
Services de conseil en développement des entreprises
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71241000
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Côtes-d’Armor
(
FRH01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Lieux d'exécution: Les prestations sont effectuées en Bretagne au sein des entreprises participantes. 22 Côtes-d'Armor 29 Finistère 35 Ille-et-Vilaine 56 Morbihan
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
15
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
200,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Accord-cadre mutliattributaires : 8 attributaires *Durée : de la notification au 31/12/2026 (estimée à 15 mois dans le cas d'une notification indicative fin septembre 2025) *Chaque candidat peut répondre à 2 lots maximum et ne pourra donc être retenu que sur deux lots. Si un candidat répond à plus de deux lots, son offre sera déclarée irrecevable sur l'ensemble des lots. Lieux d'exécution: Les prestations sont effectuées en Bretagne au sein des entreprises participantes.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
21/07/2025
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_ls0Eqo-jqc&v=1&selected=0
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_ls0Eqo-jqc&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/07/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
150
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
8
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Judiciaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Judiciaire
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0027
Titre
:
Management des processus et démarche qualité
Description
:
Management des processus et démarche qualité
Identifiant interne
:
6
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79411100
Services de conseil en développement des entreprises
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71241000
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Côtes-d’Armor
(
FRH01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Lieux d'exécution: Les prestations sont effectuées en Bretagne au sein des entreprises participantes. 22 Côtes-d'Armor 29 Finistère 35 Ille-et-Vilaine 56 Morbihan
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
15
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
60,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Accord-cadre mutliattributaires : 4 attributaires *Durée : de la notification au 31/12/2026 (estimée à 15 mois dans le cas d'une notification indicative fin septembre 2025) *Chaque candidat peut répondre à 2 lots maximum et ne pourra donc être retenu que sur deux lots. Si un candidat répond à plus de deux lots, son offre sera déclarée irrecevable sur l'ensemble des lots. Lieux d'exécution: Les prestations sont effectuées en Bretagne au sein des entreprises participantes.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
21/07/2025
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_ls0Eqo-jqc&v=1&selected=0
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_ls0Eqo-jqc&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/07/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
150
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
4
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Judiciaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Judiciaire
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0028
Titre
:
Mieux acheter et achat responsable
Description
:
Mieux acheter et achat responsable
Identifiant interne
:
7
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79411100
Services de conseil en développement des entreprises
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71241000
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Côtes-d’Armor
(
FRH01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Lieux d'exécution: Les prestations sont effectuées en Bretagne au sein des entreprises participantes. 22 Côtes-d'Armor 29 Finistère 35 Ille-et-Vilaine 56 Morbihan
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
15
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
20,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Accord-cadre mutliattributaires : 2 attributaires *Durée : de la notification au 31/12/2026 (estimée à 15 mois dans le cas d'une notification indicative fin septembre 2025) *Chaque candidat peut répondre à 2 lots maximum et ne pourra donc être retenu que sur deux lots. Si un candidat répond à plus de deux lots, son offre sera déclarée irrecevable sur l'ensemble des lots. Lieux d'exécution: Les prestations sont effectuées en Bretagne au sein des entreprises participantes.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
21/07/2025
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_ls0Eqo-jqc&v=1&selected=0
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_ls0Eqo-jqc&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/07/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
150
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
2
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Judiciaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Judiciaire
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0029
Titre
:
Mieux vendre et conquête de nouveaux marchés
Description
:
Mieux vendre et conquête de nouveaux marchés
Identifiant interne
:
8
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79411100
Services de conseil en développement des entreprises
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71241000
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Côtes-d’Armor
(
FRH01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Lieux d'exécution: Les prestations sont effectuées en Bretagne au sein des entreprises participantes. 22 Côtes-d'Armor 29 Finistère 35 Ille-et-Vilaine 56 Morbihan
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
15
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
60,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Accord-cadre mutliattributaires : 4 attributaires *Durée : de la notification au 31/12/2026 (estimée à 15 mois dans le cas d'une notification indicative fin septembre 2025) *Chaque candidat peut répondre à 2 lots maximum et ne pourra donc être retenu que sur deux lots. Si un candidat répond à plus de deux lots, son offre sera déclarée irrecevable sur l'ensemble des lots. Lieux d'exécution: Les prestations sont effectuées en Bretagne au sein des entreprises participantes.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
21/07/2025
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_ls0Eqo-jqc&v=1&selected=0
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_ls0Eqo-jqc&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/07/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
150
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
4
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Judiciaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Judiciaire
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0030
Titre
:
Digitaliser la relation client
Description
:
Digitaliser la relation client
Identifiant interne
:
9
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79411100
Services de conseil en développement des entreprises
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71241000
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Côtes-d’Armor
(
FRH01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Lieux d'exécution: Les prestations sont effectuées en Bretagne au sein des entreprises participantes. 22 Côtes-d'Armor 29 Finistère 35 Ille-et-Vilaine 56 Morbihan
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
15
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
20,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Accord-cadre mutliattributaires : 2 attributaires *Durée : de la notification au 31/12/2026 (estimée à 15 mois dans le cas d'une notification indicative fin septembre 2025) *Chaque candidat peut répondre à 2 lots maximum et ne pourra donc être retenu que sur deux lots. Si un candidat répond à plus de deux lots, son offre sera déclarée irrecevable sur l'ensemble des lots. Lieux d'exécution: Les prestations sont effectuées en Bretagne au sein des entreprises participantes.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
21/07/2025
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_ls0Eqo-jqc&v=1&selected=0
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_ls0Eqo-jqc&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/07/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
150
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
2
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Judiciaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Judiciaire
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0031
Titre
:
Intégrer une nouvelle technologie de production
Description
:
Intégrer une nouvelle technologie de production
Identifiant interne
:
10
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79411100
Services de conseil en développement des entreprises
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71241000
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Côtes-d’Armor
(
FRH01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Lieux d'exécution: Les prestations sont effectuées en Bretagne au sein des entreprises participantes. 22 Côtes-d'Armor 29 Finistère 35 Ille-et-Vilaine 56 Morbihan
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
15
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
20,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Accord-cadre mutliattributaires : 2 attributaires *Durée : de la notification au 31/12/2026 (estimée à 15 mois dans le cas d'une notification indicative fin septembre 2025) *Chaque candidat peut répondre à 2 lots maximum et ne pourra donc être retenu que sur deux lots. Si un candidat répond à plus de deux lots, son offre sera déclarée irrecevable sur l'ensemble des lots. Lieux d'exécution: Les prestations sont effectuées en Bretagne au sein des entreprises participantes.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
21/07/2025
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_ls0Eqo-jqc&v=1&selected=0
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_ls0Eqo-jqc&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/07/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
150
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
2
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Judiciaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Judiciaire
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0032
Titre
:
Sécuriser mon projet d'automatisation ou de robotisation
Description
:
Sécuriser mon projet d'automatisation ou de robotisation
Identifiant interne
:
11
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79411100
Services de conseil en développement des entreprises
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71241000
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Côtes-d’Armor
(
FRH01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Lieux d'exécution: Les prestations sont effectuées en Bretagne au sein des entreprises participantes. 22 Côtes-d'Armor 29 Finistère 35 Ille-et-Vilaine 56 Morbihan
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
15
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
20,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Accord-cadre mutliattributaires : 2 attributaires *Durée : de la notification au 31/12/2026 (estimée à 15 mois dans le cas d'une notification indicative fin septembre 2025) *Chaque candidat peut répondre à 2 lots maximum et ne pourra donc être retenu que sur deux lots. Si un candidat répond à plus de deux lots, son offre sera déclarée irrecevable sur l'ensemble des lots. Lieux d'exécution: Les prestations sont effectuées en Bretagne au sein des entreprises participantes.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
21/07/2025
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_ls0Eqo-jqc&v=1&selected=0
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_ls0Eqo-jqc&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/07/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
150
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
2
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Judiciaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Judiciaire
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0033
Titre
:
Maîtriser et réduire ses consommations, ses factures et autoconsommer
Description
:
Maîtriser et réduire ses consommations, ses factures et autoconsommer
Identifiant interne
:
12
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79411100
Services de conseil en développement des entreprises
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71241000
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Côtes-d’Armor
(
FRH01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Lieux d'exécution: Les prestations sont effectuées en Bretagne au sein des entreprises participantes. 22 Côtes-d'Armor 29 Finistère 35 Ille-et-Vilaine 56 Morbihan
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
15
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
100,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Accord-cadre mutliattributaires : 6 attributaires *Durée : de la notification au 31/12/2026 (estimée à 15 mois dans le cas d'une notification indicative fin septembre 2025) *Chaque candidat peut répondre à 2 lots maximum et ne pourra donc être retenu que sur deux lots. Si un candidat répond à plus de deux lots, son offre sera déclarée irrecevable sur l'ensemble des lots. Lieux d'exécution: Les prestations sont effectuées en Bretagne au sein des entreprises participantes.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
21/07/2025
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_ls0Eqo-jqc&v=1&selected=0
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_ls0Eqo-jqc&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/07/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
150
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
6
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Judiciaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Judiciaire
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0034
Titre
:
Bilan carbone et stratégie bas-carbone
Description
:
Bilan carbone et stratégie bas-carbone
Identifiant interne
:
13
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79411100
Services de conseil en développement des entreprises
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71241000
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Côtes-d’Armor
(
FRH01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Lieux d'exécution: Les prestations sont effectuées en Bretagne au sein des entreprises participantes. 22 Côtes-d'Armor 29 Finistère 35 Ille-et-Vilaine 56 Morbihan
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
15
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
100,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Accord-cadre mutliattributaires : 6 attributaires *Durée : de la notification au 31/12/2026 (estimée à 15 mois dans le cas d'une notification indicative fin septembre 2025) *Chaque candidat peut répondre à 2 lots maximum et ne pourra donc être retenu que sur deux lots. Si un candidat répond à plus de deux lots, son offre sera déclarée irrecevable sur l'ensemble des lots. Lieux d'exécution: Les prestations sont effectuées en Bretagne au sein des entreprises participantes.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
21/07/2025
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_ls0Eqo-jqc&v=1&selected=0
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_ls0Eqo-jqc&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/07/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
150
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
6
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Judiciaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Judiciaire
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0035
Titre
:
Projet d'économie circulaire
Description
:
Projet d'économie circulaire
Identifiant interne
:
14
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79411100
Services de conseil en développement des entreprises
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71241000
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Côtes-d’Armor
(
FRH01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Lieux d'exécution: Les prestations sont effectuées en Bretagne au sein des entreprises participantes. 22 Côtes-d'Armor 29 Finistère 35 Ille-et-Vilaine 56 Morbihan
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
15
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
60,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Accord-cadre mutliattributaires : 4 attributaires *Durée : de la notification au 31/12/2026 (estimée à 15 mois dans le cas d'une notification indicative fin septembre 2025) *Chaque candidat peut répondre à 2 lots maximum et ne pourra donc être retenu que sur deux lots. Si un candidat répond à plus de deux lots, son offre sera déclarée irrecevable sur l'ensemble des lots. Lieux d'exécution: Les prestations sont effectuées en Bretagne au sein des entreprises participantes.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
21/07/2025
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_ls0Eqo-jqc&v=1&selected=0
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_ls0Eqo-jqc&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/07/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
150
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
4
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Judiciaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Judiciaire
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0036
Titre
:
Eco-conception d'un produit ou d'un service
Description
:
Eco-conception d'un produit ou d'un service
Identifiant interne
:
15
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79411100
Services de conseil en développement des entreprises
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71241000
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Côtes-d’Armor
(
FRH01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Lieux d'exécution: Les prestations sont effectuées en Bretagne au sein des entreprises participantes. 22 Côtes-d'Armor 29 Finistère 35 Ille-et-Vilaine 56 Morbihan
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
15
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
60,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Accord-cadre mutliattributaires : 4 attributaires *Durée : de la notification au 31/12/2026 (estimée à 15 mois dans le cas d'une notification indicative fin septembre 2025) *Chaque candidat peut répondre à 2 lots maximum et ne pourra donc être retenu que sur deux lots. Si un candidat répond à plus de deux lots, son offre sera déclarée irrecevable sur l'ensemble des lots. Lieux d'exécution: Les prestations sont effectuées en Bretagne au sein des entreprises participantes.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
21/07/2025
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_ls0Eqo-jqc&v=1&selected=0
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_ls0Eqo-jqc&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/07/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
150
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
4
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Judiciaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Judiciaire
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0037
Titre
:
Démarche de certification environnementale
Description
:
Démarche de certification environnementale
Identifiant interne
:
16
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79411100
Services de conseil en développement des entreprises
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71241000
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Côtes-d’Armor
(
FRH01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Lieux d'exécution: Les prestations sont effectuées en Bretagne au sein des entreprises participantes. 22 Côtes-d'Armor 29 Finistère 35 Ille-et-Vilaine 56 Morbihan
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
15
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
20,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Accord-cadre mutliattributaires : 2 attributaires *Durée : de la notification au 31/12/2026 (estimée à 15 mois dans le cas d'une notification indicative fin septembre 2025) *Chaque candidat peut répondre à 2 lots maximum et ne pourra donc être retenu que sur deux lots. Si un candidat répond à plus de deux lots, son offre sera déclarée irrecevable sur l'ensemble des lots. Lieux d'exécution: Les prestations sont effectuées en Bretagne au sein des entreprises participantes.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
21/07/2025
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_ls0Eqo-jqc&v=1&selected=0
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_ls0Eqo-jqc&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/07/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
150
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
2
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Judiciaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Judiciaire
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0038
Titre
:
Adaptation au changement climatique
Description
:
Adaptation au changement climatique
Identifiant interne
:
17
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79411100
Services de conseil en développement des entreprises
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71241000
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Côtes-d’Armor
(
FRH01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Lieux d'exécution: Les prestations sont effectuées en Bretagne au sein des entreprises participantes. 22 Côtes-d'Armor 29 Finistère 35 Ille-et-Vilaine 56 Morbihan
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
15
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
20,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Accord-cadre mutliattributaires : 2 attributaires *Durée : de la notification au 31/12/2026 (estimée à 15 mois dans le cas d'une notification indicative fin septembre 2025) *Chaque candidat peut répondre à 2 lots maximum et ne pourra donc être retenu que sur deux lots. Si un candidat répond à plus de deux lots, son offre sera déclarée irrecevable sur l'ensemble des lots. Lieux d'exécution: Les prestations sont effectuées en Bretagne au sein des entreprises participantes.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
21/07/2025
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_ls0Eqo-jqc&v=1&selected=0
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_ls0Eqo-jqc&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/07/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
150
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
2
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Judiciaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Judiciaire
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0039
Titre
:
Projet d'entreprise participative, entreprise à mission et management agile
Description
:
Projet d'entreprise participative, entreprise à mission et management agile
Identifiant interne
:
18
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79411100
Services de conseil en développement des entreprises
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71241000
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Côtes-d’Armor
(
FRH01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Lieux d'exécution: Les prestations sont effectuées en Bretagne au sein des entreprises participantes. 22 Côtes-d'Armor 29 Finistère 35 Ille-et-Vilaine 56 Morbihan
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
15
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
60,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Accord-cadre mutliattributaires : 4 attributaires *Durée : de la notification au 31/12/2026 (estimée à 15 mois dans le cas d'une notification indicative fin septembre 2025) *Chaque candidat peut répondre à 2 lots maximum et ne pourra donc être retenu que sur deux lots. Si un candidat répond à plus de deux lots, son offre sera déclarée irrecevable sur l'ensemble des lots. Lieux d'exécution: Les prestations sont effectuées en Bretagne au sein des entreprises participantes.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
21/07/2025
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_ls0Eqo-jqc&v=1&selected=0
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_ls0Eqo-jqc&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/07/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
150
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
4
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Judiciaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Judiciaire
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0040
Titre
:
Démarche RSE
Description
:
Démarche RSE
Identifiant interne
:
19
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79411100
Services de conseil en développement des entreprises
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71241000
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Côtes-d’Armor
(
FRH01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Lieux d'exécution: Les prestations sont effectuées en Bretagne au sein des entreprises participantes. 22 Côtes-d'Armor 29 Finistère 35 Ille-et-Vilaine 56 Morbihan
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
15
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
100,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Accord-cadre mutliattributaires : 6 attributaires *Durée : de la notification au 31/12/2026 (estimée à 15 mois dans le cas d'une notification indicative fin septembre 2025) *Chaque candidat peut répondre à 2 lots maximum et ne pourra donc être retenu que sur deux lots. Si un candidat répond à plus de deux lots, son offre sera déclarée irrecevable sur l'ensemble des lots. Lieux d'exécution: Les prestations sont effectuées en Bretagne au sein des entreprises participantes.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
21/07/2025
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_ls0Eqo-jqc&v=1&selected=0
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_ls0Eqo-jqc&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/07/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
150
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
6
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Judiciaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Judiciaire
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0041
Titre
:
Nouveau business modèle, économie de la fonctionnalité
Description
:
Nouveau business modèle, économie de la fonctionnalité
Identifiant interne
:
20
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79411100
Services de conseil en développement des entreprises
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71241000
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Côtes-d’Armor
(
FRH01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Lieux d'exécution: Les prestations sont effectuées en Bretagne au sein des entreprises participantes. 22 Côtes-d'Armor 29 Finistère 35 Ille-et-Vilaine 56 Morbihan
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
15
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
20,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Accord-cadre mutliattributaires : 2 attributaires *Durée : de la notification au 31/12/2026 (estimée à 15 mois dans le cas d'une notification indicative fin septembre 2025) *Chaque candidat peut répondre à 2 lots maximum et ne pourra donc être retenu que sur deux lots. Si un candidat répond à plus de deux lots, son offre sera déclarée irrecevable sur l'ensemble des lots. Lieux d'exécution: Les prestations sont effectuées en Bretagne au sein des entreprises participantes.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
21/07/2025
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_ls0Eqo-jqc&v=1&selected=0
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_ls0Eqo-jqc&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/07/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
150
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
2
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Judiciaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Judiciaire
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0042
Titre
:
Protection des données et des systèmes d'information
Description
:
Protection des données et des systèmes d'information
Identifiant interne
:
21
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79411100
Services de conseil en développement des entreprises
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71241000
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Côtes-d’Armor
(
FRH01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Lieux d'exécution: Les prestations sont effectuées en Bretagne au sein des entreprises participantes. 22 Côtes-d'Armor 29 Finistère 35 Ille-et-Vilaine 56 Morbihan
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
15
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
60,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Accord-cadre mutliattributaires : 4 attributaires *Durée : de la notification au 31/12/2026 (estimée à 15 mois dans le cas d'une notification indicative fin septembre 2025) *Chaque candidat peut répondre à 2 lots maximum et ne pourra donc être retenu que sur deux lots. Si un candidat répond à plus de deux lots, son offre sera déclarée irrecevable sur l'ensemble des lots. Lieux d'exécution: Les prestations sont effectuées en Bretagne au sein des entreprises participantes.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
21/07/2025
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_ls0Eqo-jqc&v=1&selected=0
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_ls0Eqo-jqc&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/07/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
150
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
4
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Judiciaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Judiciaire
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
CETIM
Numéro d’enregistrement
:
77562907400011
Adresse postale
:
52, avenue Félix-Louat B.P 80067
Ville
:
Senlis
Code postal
:
60304
Subdivision pays (NUTS)
:
Oise
(
FRE22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
achatspublics@cetim.fr
Téléphone
:
+33970821680
Profil de l’acheteur
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Judiciaire
Numéro d’enregistrement
:
17800111100321
Adresse postale
:
26 allée des soupirs
Ville
:
SENLIS
Code postal
:
60309
Subdivision pays (NUTS)
:
Oise
(
FRE22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
tj-senlis@justice.fr
Téléphone
:
+33344539100
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
28e04073-4ee2-4c73-98ff-167dcfb8ba37
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
27/06/2025
à 15:21
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/06/2025
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