CPAM ROUEN ELBEUF DIEPPE
MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE ET COORDINATION SPS DANS LE CADRE DE LA REHABILITATION DU SIEGE DE LA CPAM ROUEN-ELBEUF-DIEPPE SEINE-MARITIME
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 24/06/2026 à 12h00 (paru le 07/06/2026)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
76
Annonce n°
26-55499
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
CPAM RED
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Protection sociale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Le présent marché a pour objet de retenir un bureau de contrôle et un coordinateur SPS afin d’accompagner la CPAM RED dans le suivi de la bonne exécution des travaux prévus dans le cadre de la réhabilitation.
Description
:
Le présent marché a pour objet de retenir un bureau de contrôle et un coordinateur SPS afin d’accompagner la CPAM RED dans le suivi de la bonne exécution des travaux prévus dans le cadre de la réhabilitation.
Identifiant de la procédure
:
b11182a0-8d45-44cc-901f-2bd18a6c3041
Identifiant interne
:
2026-06-SPS-CT
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71317210
Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71631300
Services de contrôle technique de bâtiments
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Rouen
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
232,600
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable
:
Sans objet
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Le présent marché a pour objet de retenir un bureau de contrôle et un coordinateur SPS afin d’accompagner la CPAM RED dans le suivi de la bonne exécution des travaux prévus dans le cadre de la réhabilitation.
Description
:
Désignation d'un contrôleur technique dans le cadre de la réhabilitation du siège de la CPAM de Rouen
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71631300
Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Rouen
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Autre durée
:
Inconnu
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
17/06/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
24/06/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
50
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
CPAM RED
Informations relatives aux délais de recours
:
Le délai de suspension est de 7 jours à compter de la date d'envoi. Le pôle judiciaire spécialisé du TJ de LILLE est seul compétent pour connaître des contestations prévues. Les recours sont les suivants : - recours en référé pré contractuel avant la signature du marché - recours en référé contractuel après la signature du marché.
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
CPAM RED
Organisation qui traite les offres
:
CPAM RED
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Le présent marché a pour objet de retenir un bureau de contrôle et un coordinateur SPS afin d’accompagner la CPAM RED dans le suivi de la bonne exécution des travaux prévus dans le cadre de la réhabilitation.
Description
:
Désignation d'un coordinateur en santé protection et sécurité dans le cadre de la réhabilitation du siège de la CPAM de Rouen.
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71317200
Services de santé et de sécurité
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Rouen
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Autre durée
:
Inconnu
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
17/06/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
24/06/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
50
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
CPAM RED
Informations relatives aux délais de recours
:
Le délai de suspension est de 7 jours à compter de la date d'envoi. Le pôle judiciaire spécialisé du TJ de LILLE est seul compétent pour connaître des contestations prévues. Les recours sont les suivants : - recours en référé pré contractuel avant la signature du marché - recours en référé contractuel après la signature du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
CPAM RED
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
CPAM RED
Organisation qui traite les offres
:
CPAM RED
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
CPAM RED
Numéro d’enregistrement
:
51750127600011
Ville
:
Rouen
Code postal
:
76100
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Anne Reculard
Adresse électronique
:
anne.reculard@assurance-maladie.fr
Téléphone
:
0235036320
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
CPAM RED
Numéro d’enregistrement
:
51750127600011
Ville
:
Rouen
Code postal
:
76100
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Anne Reculard
Adresse électronique
:
anne.reculard@assurance-maladie.fr
Téléphone
:
0235036320
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
26ba80ec-376a-4a52-8ac2-2f6a3ddf6947
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
05/06/2026
à 11:12
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2026
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
Se connecterL'accès au dépôt nécessite d'être authentifié.
Se connecter