Centre hospitalier Bretagne Atlantique

Missions de maîtrise d'œuvre dans le cadre du projet de rénovation des pavillons Gavrinis (P1-P4-P5) et Berder (P7-P9) - Site de Vannes - Centre hospitalier Bretagne Atlantique

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 19/02/2026 à 12h00 (paru le 20/01/2026)

Localisation :

Type de procédure : Procédure Négociée

Avis de marché - Avis n° 26-6124 du 19/01/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 56

Annonce n° 26-6124

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre hospitalier Bretagne Atlantique

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Missions de maîtrise d'œuvre dans le cadre du projet de rénovation des pavillons Gavrinis (P1-P4-P5) et Berder (P7-P9) - Site de Vannes - Centre hospitalier Bretagne Atlantique

Identifiant de la procédure : c266cd30-c3fb-4448-8516-5ef51c6864cd

Identifiant interne : CHBA_MOE_PAV_HIST_CAND

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : La mise en concurrence est organisée sous la forme d’une procédure avec négociation en application notamment des articles L2124-3, R2124-3, R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique, le marché comportant des prestations de conception. La procédure avec négociation se déroulera en deux (2) phases : une phase de candidature portant sélection de trois (3) candidats admis à soumissionner et une phase d’offre avec négociation, examen et attribution de l’accord-cadre à marchés subséquents de maîtrise d’œuvre. --- La consultation a pour objet de conclure avec le soumissionnaire ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse en application des critères d’attribution définis à l’article 17.1 du règlement de consultation un accord-cadre donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-7 et R2162-9 du Code de la commande publique, mono-attributaire, de services, portant sur des missions de maîtrise d’œuvre en application des articles L2430-1 à L2432-2, R2431-1 à R2432-7 du Code de la commande publique, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum en valeur de 1 900 000,00 € HT. Le maximum en valeur de l’accord-cadre constitue la limite supérieure des obligations contractuelles du Titulaire. L’estimation prévisionnelle de 980 000,00 € HT est une donnée indicative, définie à partir de projection ; elle n’a aucun caractère contractuel. Les caractéristiques techniques des prestations attendues figureront dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de l’accord-cadre.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre hospitalier Bretagne Atlantique - 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot - BP 70555

Ville : Vannes cedex

Code postal : 56017

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,900,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Missions de maîtrise d'œuvre dans le cadre du projet de rénovation des pavillons Gavrinis (P1-P4-P5) et Berder (P7-P9) - Site de Vannes - Centre hospitalier Bretagne Atlantique

Description : La présente consultation a pour objet de sélectionner l’opérateur économique ou le groupement d’opérateurs économiques avec lequel sera conclu un accord-cadre et qui pourra soumissionner aux marchés dits « subséquents » conclus sur le fondement de cet accord-cadre mono-attributaire, à passer pour des missions de maîtrise d’œuvre dans le cadre de la rénovation des pavillons historiques Gavrinis (P1-P4-P5) et Berder (P7-P9) sur le site de Vannes du Centre hospitalier Bretagne Atlantique. Une note de synthèse programmatique ainsi que le plan guide et un schéma de présentation du Schéma Directeur Immobilier et Architectural figurent dans le dossier de consultation des entreprises – Phase de candidature. --- Catégories d'ouvrages : les ouvrages concernés par les missions de maîtrise d'œuvre appartiennent aux catégories Opération de réhabilitation de bâtiment / Opération de construction neuve d'infrastructure / Opération de réhabilitation d'infrastructure. Chaque marché subséquent précisera la ou les catégories d’ouvrages concernées. --- Mode de dévolution des travaux : la dévolution des travaux est prévue à titre provisoire en lots séparés. Le choix définitif du mode de dévolution devra être confirmé au cours des études réalisées dans le cadre des marchés subséquents. Des marchés de travaux anticipés et/ou différés pourront être prévus, outre ceux portant sur les travaux principaux. --- Date prévisionnelle de commencement des prestations : 6 juillet 2026.

Identifiant interne : CHBA_MOE_PAV_HIST_CAND

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre hospitalier Bretagne Atlantique - 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot - BP 70555

Ville : Vannes cedex

Code postal : 56017

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,900,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Compétences de l'équipe de maîtrise d'oeuvre : compte tenu de l’objet de l’accord-cadre et des marchés subséquents qui y feront suite, l’équipe de maîtrise d’œuvre doit disposer a minima des compétences suivantes, en application des articles L2142-1 et R2142-2 du Code de la Commande publique : Architecture - Urbanisme, aménagement urbain - Paysagisme, aménagement paysager - Structure et fondation - Courants Forts / Courants faibles - Chauffage / Ventilation / Climatisation - Système de Sécurité Incendie - Fluides réseaux secs et humides - Plomberie, Eau Chaude Sanitaire, thermique et énergétique - Fluides médicaux - Acoustique - Voirie Réseaux Divers - Signalétique - Economie de la construction - OPC. Toute proposition d’équipe dans laquelle l’une de ces composantes est manquante, est rejetée. Conformément à l’article R2142-13 du Code de la Commande publique, les candidats doivent indiquer les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques chargées de l’exécution du marché. --- Eléments de missions : l’accord-cadre prévoit différentes prestations susceptibles d’être confiées au Titulaire. Les modalités de réalisation spécifiques des marchés subséquents, ainsi que le contenu exact des prestations demandées, seront détaillés dans un cahier des clauses particulières propre à chaque marché subséquent. Il précisera les modalités d’exécution particulières adaptées aux besoins spécifiques à satisfaire, dans les limites des conditions générales prescrites par l’accord-cadre. Chaque phase donnera lieu à la réalisation de tout ou partie des missions de maîtrise d’œuvre suivantes : Eléments de mission de base (Esquisse, Etudes d’avant-projet (sommaire et définitif), Etudes de projet, Assistance pour la passation des marchés de travaux, Visa des études réalisées par les opérateurs économiques chargés des travaux, Direction de l’exécution des marchés de travaux, Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement) et Missions complémentaires (Etudes de diagnostic, Quantitatifs sur tous les lots : structures, techniques et architecturaux, Coordination des système de sécurité incendie, Plans de synthèse, Ordonnancement Pilotage Coordination, Building information modeling). --- Participation réservée à une profession particulière : un architecte doit participer à la réalisation de la mission de maîtrise d’œuvre en application de la Loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture. --- Groupements : les candidats peuvent se présenter seuls ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire, en application des articles R2142-19 à R2142-27 du Code de la commande publique. Dans le cadre de la composition des groupements, le Maître d’ouvrage impose les règles suivantes : 1. Un opérateur économique ne peut pas se présenter, à la fois en qualité de candidat individuel et en tant que membre d’un groupement (cf. article R2142-21 du Code de la commande publique) ; 2. Un opérateur économique ne peut pas être le mandataire de plusieurs groupements (cf. article R2142-23 du Code de la commande publique) ; 3. Pour les architectes, il ne sera pas possible de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements (et ce qu’ils candidatent en qualité de cotraitants ou de sous-traitants). Ainsi, un même opérateur économique portant la compétence d’architecture ne peut être candidat que dans un seul groupement. 4. Pour les bureaux d’études tous corps d’état ou les bureaux d’études techniques, il ne sera pas possible d’être membre de plus de deux (2) groupements (et ce qu’ils candidatent en qualité de cotraitants ou de sous-traitants). 5. Les opérateurs économiques porteurs des compétences « Urbanisme, aménagement urbain », « Paysagisme, aménagement paysager », « Acoustique », « Voiries Réseaux Divers », « Signalétique », « Economie de la construction », qu’ils se présentent en qualité de cotraitants ou de sous-traitants, peuvent être membres de plus d’un groupement. La méconnaissance de ces règles entraine le rejet de la totalité des candidatures concernées par cette situation. --- Critères de sélection des candidatures : dans l’hypothèse où plus de trois (3) candidatures sont admissibles, il est procédé à un examen des candidatures concernées à l’issue duquel les trois (3) meilleures candidatures seront admises à soumissionner. Les candidatures concernées seront examinées et classées au regard des critères de sélection pondérés suivants : Capacités techniques sur 55 points présentées dans le paragraphe 1er du cadre de présentation des candidatures et ses annexes (les capacités techniques seront évaluées au regard des compétences et des moyens humains du candidat ou du groupement candidat et de la pertinence / complémentarité de la composition de l’équipe) / Capacités professionnelles sur 45 points, exposées dans le paragraphe 2 du cadre de présentation des candidatures (les capacités professionnelles seront évaluées au regard de la qualité et de la pertinence des références présentées, concernant notamment des opérations de réhabilitation de taille et de complexité équivalente). --- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres du Centre Hospitalier Bretagne Atlantique abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des coûts journaliers forfaitaires par type d’intervenant figurant dans l’Annexe financière de l’acte d’engagement de l’accord-cadre. Les pièces des marchés subséquents détermineront le prix forfaitaire des prestations objets des marchés dans le respect et en complément des stipulations de l’accord-cadre. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières de l’accord-cadre. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la commande publique.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Conformément aux articles R2152-6 et R2152-7 du Code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur choisira, après précisions éventuelles, l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants : Critère Prix sur 40 points / Critère Valeur technique sur 60 points dont 30 points au regard de la Qualité des moyens humains affectés à l’exécution des missions de l’accord-cadre et 30 points au regard de la Qualité de la méthodologie décrite pour l’exécution des missions de l’accord-cadre.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2926282&orgAcronyme=x7c

Canal de communication ad hoc :

URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2926282&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2926282&orgAcronyme=x7c

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 19/02/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes

Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L551-1 du Code de justice administrative). --- Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l’article R551-7 du Code de justice administrative. --- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre hospitalier Bretagne Atlantique

Numéro d’enregistrement : 26561337200019

Adresse postale : Etablissement support du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique - 20, boulevard Général Maurice Guillaudot - BP 70555

Ville : Vannes

Code postal : 56017

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )

Pays : France

Point de contact : Cellule Juridique des Achats

Adresse électronique : cellule-juridique.achats@ghba.fr

Téléphone : 0297292105

Adresse internet : https://www.ch-bretagne-atlantique.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes

Numéro d’enregistrement : 17350005900014

Adresse postale : Hôtel de Bizien - 3, contour de la Motte - CS 44416

Ville : Rennes

Code postal : 35044

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Point de contact : Greffe du Tribunal administratif de Rennes

Adresse électronique : greffe.tarennes@juradm.fr

Téléphone : 0223212828

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5c1dafef-21ff-4d36-b585-5f4c30e35c1b - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 19/01/2026 à 11:55

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/01/2026

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