Métropole Européenne de Lille
Missions de maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires et spécifiques pour le patrimoine bâti et paysager de la Métropole Européenne de Lille_ 5 lots
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 21/07/2025 à 12h00 (paru le 15/06/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
59
Annonce n°
25-66319
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Métropole Européenne de Lille
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Missions de maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires et spécifiques pour le patrimoine bâti et paysager de la Métropole Européenne de Lille_ 5 lots
Description
:
Missions de maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires et spécifiques pour le patrimoine bâti et paysager de la Métropole Européenne de Lille _ 5 lots
Identifiant de la procédure
:
5c0c8d2f-e16f-4c0e-9067-ff1b1fd5a011
Avis précédent
:
390241-2020
Identifiant interne
:
25DP01
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
5,300,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes dont les membres sont MEL et SOURCEO. Liste des pièces à produire (voir règlement de la consultation pour plus de précisions): - Lettre de candidature ou DC1 complété - Déclaration sur l'honneur (si le DC1 n'est pas fourni) - pour chaque membre du groupement en cas de groupement - L'annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues - Renseignements et/ou documents permettant d'apprécier la capacité économique et financière : -Chiffre d'affaires sur les 3 dernières année : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles - Renseignements et /ou documents permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles : - Les candidats préciseront leurs références détaillées sur des opérations comparables (au minimum 3 et au maximum 10) en distinguant : La nature (Tertiaire, musée, bureaux, pépinières d'entreprises, crematorium, centres techniques, équipements sportifs, équipements d'espaces naturels…) ; La dimension de l'opération (m² SU) ; Le client (public ou privé) : niveau minimum exigé : 2 opérations pour des acteurs public (état, département, région, collectivité territoriale …); Les missions réalisées ; Les dates de réalisation ; Types de travaux : neuf, réhabilitation et/ou restructuration sur site existant : niveau minimum exigé : 2 opérations sur patrimoine existant ; Le montant des travaux en Euros HT - Pour tous les lots : Effectifs moyens annuels : L'attribution de plusieurs lots à un même bureau d'études candidat sera soumise à sa capacité de disposer d'effectifs permettant la réalisation d'interventions de façon simultanée. Les moyens humains présentés pour les candidats (bureaux d'études) devront être proportionnels au nombre de lots soumissionnés. Le minimum exigé est de 5 personnes par lot pour le BET. Titres d'études et professionnels ; Le prestataire ou son groupement doit posséder l'ensemble des compétences nécessaires, adaptées à la nature et à la complexité des missions envisagées. Si besoin, il pourra faire appel à un sous-traitant qualifié pour certaines tâches spécifiques. Ce sous-traitant devra être compétent dans le domaine concerné par le marché et présenter les mêmes qualifications et aptitudes que le titulaire. Niveau minimal de capacité requis : - Pour le lot 1 : - (A) Deux (2) architectes inscris à l'ordre des architectes, titulaires d'un diplôme reconnu en Europe ou équivalent. La preuve de l'obtention de la certification « architecte d'intérieur ». - (P) Un paysagiste diplômé d'État ou équivalent : la preuve de l'obtention du titre professionnel de paysagiste-concepteur (article 174 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016) - (BE) Un ou plusieurs bureaux d'études spécialisés dans la maîtrise d'oeuvre sur le patrimoine bâti et paysager, incluant des missions spécifiques mentionnées au chapitre 10 du CCTP « Autres missions » : les titres professionnels des personnels des bureaux d'étude technique Tout Corps d'État, prouvant notamment les compétences suivantes ingénieurs technicien expert : électricité, fluide, thermique/énergie, structure, acoustique, cuisine, biosourcé, réemploi. La compétence économiste de la construction : la preuve de l'obtention du titre professionnel TP - Technicien supérieur du bâtiment, option économie de la construction, ou équivalent. - (OPC) : plus de 3 ans d'expérience en OPC, en construction neuve et en réhabilitation. Il est demandé la qualification OPQIBI 0301 - Ordonnancement - Planification - Coordination d'exécution courant. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. - (CSSI) : Certificat de qualification OPQIBI (0321 et/ou 0322) valide, certificat technique INSSI, formation au CNPP, ou attestation de compétence en sécurité incendie, ou équivalent. - (BIM) BIM modeleur et BIM manager avec expérience de 3 ans - (Eco) Économiste de la construction: 2 ans d'expériences - Pour le lot 2 : - (A.MH) Un architecte titulaire d'un diplôme de l'École de Chaillot ou d'un DSA mention « architecture et patrimoine » (ou équivalent), spécialisé dans la restauration, la réhabilitation et l'aménagement des sites patrimoniaux, notamment des bâtiments classés Monuments Historiques. La preuve de l'obtention de la certification « architecte d'intérieur ». - (P) Un paysagiste diplômé d'État ou équivalent : la preuve de l'obtention du titre professionnel de paysagiste-concepteur (article 174 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016) - (BE) Un ou plusieurs bureaux d'études spécialisés dans la maîtrise d'oeuvre sur le patrimoine bâti et paysager, incluant des missions spécifiques mentionnées au chapitre 10 du CCTP « Autres missions » : les titres professionnels des personnels des bureaux d'étude technique TCE, prouvant notamment les compétences suivantes ingénieurs technicien expert : électricité, fluide, thermique/énergie, structure, acoustique, cuisine, biosourcé, réemploi. La compétence économiste de la construction : la preuve de l'obtention du titre professionnel TP - Technicien supérieur du bâtiment, option économie de la construction, ou équivalent. - (OPC) : plus de 3 ans d'expérience en OPC, en construction neuve et en réhabilitation. Il est demandé la qualification OPQIBI 0301 - Ordonnancement - Planification - Coordination d'exécution courant. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. - (CSSI) : Certificat de qualification OPQIBI (0321 et/ou 0322) valide, certificat technique INSSI, formation au CNPP, ou attestation de compétence en sécurité incendie, ou équivalent. - (BIM) BIM modeleur et BIM manager avec expérience de 3 ans - (Eco) Économiste de la construction: 2 ans d'expériences - Pour le lot 3 : - (BE) Un ou plusieurs bureaux d'études spécialisés dans la maîtrise d'oeuvre sur le patrimoine bâti et paysager, incluant des missions spécifiques mentionnées au chapitre 10 du CCTP « Autres missions » : les titres professionnels des personnels des bureaux d'étude technique TCE, prouvant notamment les compétences suivantes ingénieurs technicien expert sapiteurs: fluide, thermique/énergie, structure, acoustique, cuisine, biosourcé réemploi. La compétence économiste de la construction : la preuve de l'obtention du titre professionnel TP - Technicien supérieur du bâtiment, option économie de la construction, ou équivalent. - (BIM) BIM modeleur et BIM manager avec expérience de 3 ans - (Eco) Économiste de la construction: 2 ans d'expériences - Pour le lot 4 : - (OPC): plus de 3 ans d'expérience en OPC, en construction neuve et en réhabilitation. Il est demandé la qualification OPQIBI 0301 - Ordonnancement - Planification - Coordination d'exécution courant. - Pour le lot 5 : - (CSSI) : Certificat de qualification OPQIBI (0321 et/ou 0322) valide, certificat technique INSSI, formation au CNPP, ou attestation de compétence en sécurité incendie, ou équivalent. - Préventionniste : Diplôme/Brevet SSIAP 2 et/ou 3, ou équivalent, en service de sécurité incendie et assistance à personnes. - Pour tous les lots : Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants : les certificats d'assurance qualité délivrés par des organismes indépendants. Lorsqu'un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, il peut fournir d'autres mesures équivalentes pour autant qu'il établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises. Les prestations relevant en tout ou partie d'une profession réglementée, autorisation permettant de fournir la prestation de service objet du marché: Architecte (Lot 1), Architecte du patrimoine (lot 2) Nombre maximum de lots attribuables: Pour les lots 1, 2 et 3: Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour plusieurs lots. 2 lots maximum pouvant être attribués à un même candidat, l'article 3.3b du présent règlement précise les règles applicables lorsque la mise en oeuvre des critères d'attribution conduirait à attribuer à un même candidat un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal. Pour les lots 4 et 5: Les candidats ne peuvent déposer une offre que pour un seul lot soit le 4, soit le 5, mais peuvent répondre également aux lots 1, 2 et/ou 3.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
4
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestations de maîtrise d'oeuvre (architecte et bureau(x) d'études BIM et OPC et CSSI) pour tous types d'études et travaux en lien avec le patrimoine bâti et paysager de la Métropole Européenne de Lille à l'exception des bâtiments inscrits _ LOT 1
Description
:
Le marché est un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents multi attributaire d'un montant minimum de 200 000 Euros HT et d'un montant maximum de 2000 000 Euros HT sur la durée totale du marché (4 ans)
Identifiant interne
:
25DP0101
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
Options
:
Description des options
:
Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
15/01/2026
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Les tâches essentielles doivent être exécutées par le mandataire du lot 1 qui sera obligatoirement l'architecte. L'estimation indiquée plus haut est le budget maximal alloué au marché. Les offres dépassant ce budget seront considérées comme inacceptables.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=572049&orgAcronyme=5C371
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=572049&orgAcronyme=5C371
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
21/07/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Informations complémentaires
:
l'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
3
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours
:
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Prestations de maîtrise d'oeuvre (architecte du Patrimoine et bureau(x) d'études, OPC, CSSI, BIM) pour tous types d'études et travaux en lien avec le patrimoine bâti de la Métropole Européenne de Lille en lien avec l'inventaire des Monuments Historiques (MH)_LOT 2
Description
:
Le marché est un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents multi attributaire d'un montant minimum de 100 000 Euros HT et d'un montant maximum de 1 700 000Euros HT sur la durée totale du marché (4 ans)
Identifiant interne
:
25DP0102
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79311000
Services d'études
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
15/01/2026
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Les tâches essentielles doivent être exécutées par le mandataire du lot 2 qui sera obligatoirement l'architecte du Patrimoine. L'estimation indiquée plus haut est le budget maximal alloué au marché. Les offres dépassant ce budget seront considérées comme inacceptables
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=572049&orgAcronyme=5C371
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=572049&orgAcronyme=5C371
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
21/07/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Informations complémentaires
:
voir lot 1
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
3
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours
:
VOIR LOT 1
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Prestations de maîtrise d'oeuvre par un (des) bureau(x) d'études pour tous types d'études et travaux en lien avec le patrimoine de la Métropole Européenne de Lille_ LOT 3
Description
:
Le marché est un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents multi attributaire d'un montant minimum de 200 000 Euros HT et d'un montant maximum de 1 000 000 Euros HT sur la durée totale du marché (4 ans)
Identifiant interne
:
25DP0103
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
Options
:
Description des options
:
Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
15/01/2026
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Les tâches essentielles suivantes doivent être exécutées par le mandataire du lot 3 qui sera obligatoirement le bureau d'Études. L'estimation indiquée plus haut est le budget maximal alloué au marché. Les offres dépassant ce budget seront considérées comme inacceptables
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=572049&orgAcronyme=5C371
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=572049&orgAcronyme=5C371
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
21/07/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Informations complémentaires
:
voir lot 1
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
3
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours
:
Voir lot 1
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Prestations d'Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination (OPC) pour tous types d'études et travaux en lien avec le patrimoine de la Métropole Européenne de Lille_ LOT 4
Description
:
Le marché est un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents multi attributaire d'un montant minimum de 20 000 Euros HT et d'un montant maximum de 300 000 Euros HT sur la durée totale du marché (4 ans)
Identifiant interne
:
25DP0104
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
Options
:
Description des options
:
Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
15/01/2026
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
L'estimation indiquée plus haut est le budget maximal alloué au marché. Les offres dépassant ce budget seront considérées comme inacceptables
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=572049&orgAcronyme=5C371
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=572049&orgAcronyme=5C371
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
21/07/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Informations complémentaires
:
VOIR LOT 1
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
3
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours
:
Voir lot 1
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
Prestations de Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI) pour tous types d'études et travaux en lien avec le patrimoine de la Métropole Européenne de Lille_ LOT 5
Description
:
Le marché est un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents multi attributaire d'un montant minimum de20 000 Euros HT et d'un montant maximum de 300 000 Euros HT sur la durée totale du marché (4 ans)
Identifiant interne
:
25DP0105
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79311000
Services d'études
Options
:
Description des options
:
Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
15/01/2026
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
300,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
L'estimation indiquée plus haut est le budget maximal alloué au marché. Les offres dépassant ce budget seront considérées comme inacceptables
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=572049&orgAcronyme=5C371
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=572049&orgAcronyme=5C371
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
21/07/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Informations complémentaires
:
Voir lot 1
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
3
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours
:
VOIR LOT 1
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Métropole Européenne de Lille
Numéro d’enregistrement
:
200 093 201 00081
Département
:
Direction de la Commande publique
Adresse postale
:
2, boulevard des cités unies _ CS70043
Ville
:
Lille cedex
Code postal
:
59040
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Point de contact
:
CSP Support
Adresse électronique
:
marches.support@lillemetropole.fr
Téléphone
:
0320216073
Adresse internet
:
https://www.lillemetropole.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement
:
175 900 034 00026
Adresse postale
:
5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Ville
:
Lille
Code postal
:
59014
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone
:
(+33) 359542342
Télécopieur
:
(+33) 359542445
Adresse internet
:
http://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
d830ad55-ba42-43a7-843b-a9225b0301e8
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
13/06/2025
à 11:04
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/06/2025
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