ONaCVG Office National des Combattants et Victimes de Guerre
Missions de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de l'étanchéité du Mémorial du Débarquement de Provence au Mont-Faron
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 22/10/2025 à 17h00 (paru le 21/09/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
83
Annonce n°
25-104328
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
EPA / ONaCVG
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Missions de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de l'étanchéité du Mémorial du Débarquement de Provence au Mont-Faron
Description
:
Missions de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de l'étanchéité du Mémorial du Débarquement de Provence au Mont-Faron
Identifiant de la procédure
:
4521f204-00b7-4ad4-904b-1394b5df8b6f
Identifiant interne
:
25011ACMOEMTFARON
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71000000
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
8458 route de Toulon
Ville
:
Toulon
Code postal
:
83200
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
600,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le titulaire unique ou l’équipe de maîtrise d’œuvre retenue devra disposer des compétences minimales suivantes : bureau d’études structures, bureau d’études enveloppe du bâtiment, architecte du patrimoine, spécialisé dans les questions de conservation / restauration et économiste de la construction
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable
:
Sans objet
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Missions de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de l'étanchéité du Mémorial du Débarquement de Provence au Mont-Faron
Description
:
Missions de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de l'étanchéité du Mémorial du Débarquement de Provence au Mont-Faron
Identifiant interne
:
25011ACMOEMTFARON
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71000000
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options
:
Description des options
:
Si cela s’avère nécessaire à la bonne réalisation du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’utiliser les dispositions des articles R. 2122‑7, R. 2194‑1 à R. 2194‑10 du Code de la commande publique et de l’article 26 du CCAG‑MOE pour : modifier des prestations prévues initialement, ajouter des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à la réalisation du marché, pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial et en cas de circonstances exceptionnelles.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
8458 route de Toulon
Ville
:
TOULON
Code postal
:
83200
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
03/01/2026
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
600,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
La visite du site est obligatoire et sera effectuée dans les conditions fixées à l'article 3.4 du règlement de la consultation
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix 40%
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique 60%
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
13/10/2025
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2848914&orgAcronyme=g7h
Canal de communication ad hoc
:
URL
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2848914&orgAcronyme=g7h
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2848914&orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
22/10/2025
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire dont l’architecte sera obligatoirement le mandataire
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
99
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
EPA / ONaCVG
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
EPA / ONaCVG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
EPA / ONaCVG
Organisation qui traite les offres
:
EPA / ONaCVG
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
EPA / ONaCVG
Numéro d’enregistrement
:
18000701500019
Département
:
Département des Achats
Adresse postale
:
Hôtel national des invalides
129 rue de grenelle Escalier B CS70780
Ville
:
PARIS
Code postal
:
75700 paris cedex 07
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marches@onacvg.fr
Téléphone
:
0144423306
Adresse internet
:
https://www.onac-vg.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement
:
13000525900010
Adresse postale
:
5 rue Racine
CS 40510
Ville
:
Toulon
Code postal
:
83041 Cedex 09
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone
:
+33 4 94 42 79 30
Télécopieur
:
+33 4 94 24 89 76
Adresse internet
:
http://toulon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
394a6a94-32a4-4429-9187-12bbce224ad7
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
19/09/2025
à 09:05
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/09/2025
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