Communauté d'agglomération Seine Eure
Missions de maîtrise d'oeuvre pour la restauration des jardins et du parc du château de Gaillon
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 08/12/2025 à 12h00 (paru le 26/10/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Procédure NégociéeAvis de marché
Département(s) de publication :
27
Annonce n°
25-119035
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Communauté d'agglomération Seine Eure
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Missions de maîtrise d'oeuvre pour la restauration des jardins et du parc du château de Gaillon
Description
:
La publicité concerne la phase CANDIDATURE Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Dominant le val de Seine aux portes de la Normandie, le château de Gaillon est le premier château de la Renaissance en France. Propriété de l'État pour le bâti et de l'Agglomération pour ses jardins, classé Monument Historique depuis 1862, c'est un des joyaux du patrimoine normand. L'Agglomération s'est donné pour mission de conduire un vaste programme de réaffectation, de réhabilitation et de développement du château et des jardins, en partenariat avec l'Etat, la région Normandie, le département de l'Eure, et les communes de Gaillon et du Val-d'Hazey. Chaque bâtiment accueillera une activité : le conservatoire de musique et de théâtre, un auditorium d'une capacité de 150 places, un centre d'accueil touristique, un parcours muséographique et de médiation, des salles de réception et d'événementiel d'une capacité de 150 places, des espaces professionnels pour l'accueil de séminaires et de congrès. Le projet appréhende le château, ses jardins historiques, son environnement urbain et naturel, il a pour ambition de : - Reconnecter cet ensemble à son territoire : centres bourgs de Gaillon et Val-d'Hazey, infrastructures de mobilité (gare, voies routières, chemins) et aussi à son environnement naturel et paysagé, - Reconnecter aux publics : développement d'activités publiques et associatives, accueil touristique, activités professionnelles et privées, pratiques libres… - Connecter aux enjeux actuels afin de préparer l'avenir : résilience, transitions écologiques, numériques et sociales. Le présent programme concerne la restauration des parcs et jardins du château de Gaillon, incluant des parcelles en propriété publique (Etat, communes, Agglomération) et en propriété privées, susceptibles de devenir publiques au grés des achats de l'Agglomération. En conséquence le projet doit pouvoir être réalisé d'une façon cohérente sur les parcelles publiques, et décliné sur les parcelles aujourd'hui privées, au fil du temps et des acquisitions
Identifiant de la procédure
:
10a54355-f6ca-4257-9178-30a680be180f
Identifiant interne
:
25-CASE-0028
Type de procédure
:
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
1 allée du Château
Ville
:
Gaillon
Code postal
:
27600
Subdivision pays (NUTS)
:
Eure
(
FRD21
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Une visite sur site sera obligatoire au stade de la remise des offres. Il n'y a pas de visite au stade candidature. L'offre d'un candidat qui n'aura pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Sélection des candidats : L'acheteur a prévu de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre. Le nombre de candidats qu'il envisage d'inviter est de 5. 1-Compétences de l'équipe de maîtrise d'oeuvre en cohérence avec les enjeux du projet (Cv, diplôme, attestation et/ou qualification) 40 % 2-Cohérence des références produites par rapport à l'objet du marché 35 % 3-Organisation, complétude et cohérence de l'équipe, par rapport à l'objet du marché notamment si association de compétences supplémentaires (exemple : économiste, bet Vrd) 25 % La signature électronique des documents n'est pas exigée. Les formats de fichier acceptés sont indiqués dans le Rc. Les retraits, renseignements et les dépôts des offres devront être effectués sur la plateforme https://marchespublics.eure.fr. Les sous-critères phase offre sont énoncés au règlement de consultation.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Missions de maîtrise d'oeuvre pour la restauration des jardins et du parc du château de Gaillon
Description
:
La publicité concerne la phase CANDIDATURE Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Dominant le val de Seine aux portes de la Normandie, le château de Gaillon est le premier château de la Renaissance en France. Propriété de l'État pour le bâti et de l'Agglomération pour ses jardins, classé Monument Historique depuis 1862, c'est un des joyaux du patrimoine normand. L'Agglomération s'est donné pour mission de conduire un vaste programme de réaffectation, de réhabilitation et de développement du château et des jardins, en partenariat avec l'Etat, la région Normandie, le département de l'Eure, et les communes de Gaillon et du Val-d'Hazey. Chaque bâtiment accueillera une activité : le conservatoire de musique et de théâtre, un auditorium d'une capacité de 150 places, un centre d'accueil touristique, un parcours muséographique et de médiation, des salles de réception et d'événementiel d'une capacité de 150 places, des espaces professionnels pour l'accueil de séminaires et de congrès. Le projet appréhende le château, ses jardins historiques, son environnement urbain et naturel, il a pour ambition de : - Reconnecter cet ensemble à son territoire : centres bourgs de Gaillon et Val-d'Hazey, infrastructures de mobilité (gare, voies routières, chemins) et aussi à son environnement naturel et paysagé, - Reconnecter aux publics : développement d'activités publiques et associatives, accueil touristique, activités professionnelles et privées, pratiques libres… - Connecter aux enjeux actuels afin de préparer l'avenir : résilience, transitions écologiques, numériques et sociales. Le présent programme concerne la restauration des parcs et jardins du château de Gaillon, incluant des parcelles en propriété publique (Etat, communes, Agglomération) et en propriété privées, susceptibles de devenir publiques au grés des achats de l'Agglomération. En conséquence le projet doit pouvoir être réalisé d'une façon cohérente sur les parcelles publiques, et décliné sur les parcelles aujourd'hui privées, au fil du temps et des acquisitions
Identifiant interne
:
S-PF-1728974
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
Options
:
Description des options
:
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
1 allée du Château
Ville
:
Gaillon
Code postal
:
27600
Subdivision pays (NUTS)
:
Eure
(
FRD21
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/06/2026
Durée
:
84
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description
:
Mandataire obligatoirement le paysagiste, titulaire d'un diplôme d'état de paysagiste ou d'un master paysagiste (via fiche composition équipe)Architecte du « Patrimoine », titulaire d'un diplôme d'Etat d'architecte et Hmnop, ou d'architecte Dplg, et titulaire d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement « Mention architecture et patrimoine Bâti » (via fiche composition équipe) Hydraulicien, titulaire d'un diplôme d'hydraulicien (via fiche composition équipe) Ecologue, titulaire d'un master en écologie, biologie ou sciences de l'environnement (via fiche composition équipe)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatles éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.Le cahier de références (document du Dce à compléter obligatoirement)Mandataire obligatoirement le paysagiste, titulaire d'un diplôme d'état de paysagiste ou d'un master paysagistearchitecte du « Patrimoine », titulaire d'un diplôme d'Etat d'architecte et Hmnop, ou d'architecte Dplg, et titulaire d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement « Mention architecture et patrimoine Bâti »Hydraulicien, titulaire d'un diplôme d'hydraulicienecologue, titulaire d'un master en écologie, biologie ou sciences de l'environnementune fiche composition, moyens et références équipe (document du Dce à compléter obligatoirement) via cahier de références
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
:
5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
:
5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
45
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
5
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
50
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics.eure.fr
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics.eure.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
08/12/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>La durée du marché est une durée prévisionnelle.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>Fonds propres et subvention DRAC
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté d'agglomération Seine Eure
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Rouen
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
D5CEAC4E-DBE8-3B4F-0A7712AEDB08D35F
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Communauté d'agglomération Seine Eure
Numéro d’enregistrement
:
65001
Adresse postale
:
1 Place Ernest Thorel
Cs 10514
Ville
:
Louviers Cedex
Code postal
:
27405
Subdivision pays (NUTS)
:
Eure
(
FRD21
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Monsieur le Président
Adresse électronique
:
marchespublics@seine-eure.com
Téléphone
:
0276460330
Adresse internet
:
https://www.agglo-seine-eure.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://marchespublics.eure.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Communauté d'agglomération Seine Eure
Numéro d’enregistrement
:
D5CEACAB-0EB3-20B8-9DC974E10363E108
Adresse postale
:
1 Place Ernest Thorel
Ville
:
Louviers Cedex
Code postal
:
27405
Subdivision pays (NUTS)
:
Eure
(
FRD21
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marchespublics@seine-eure.com
Téléphone
:
0276460330
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement
:
D5CEACC5-DAE4-F680-7EF6BE3E5E1721E8
Adresse postale
:
53 avenue Gustave Flaubert
Ville
:
Rouen
Code postal
:
76000
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone
:
0232081270
Télécopieur
:
0232081271
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement
:
D5CEACEE-969D-3640-C802F795BA31F868
Adresse postale
:
53 avenue Gustave Flaubert
Ville
:
Rouen
Code postal
:
76000
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone
:
0232081270
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
f1c7c76a-830c-44b4-8fd5-51d319eabb3b
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
24/10/2025
à 10:41
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/10/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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