Pays de Châteaugiron Communauté
MISSIONS DE PRÉ-ACCOMPAGNEMENT ET D'ACCOMPAGNEMENT DES MÉNAGES DANS LE CADRE DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV' SUR LE TERRITOIRE DU PAYS DE CHÂTEAUGIRON COMMUNAUTÉ
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 03/09/2025 à 12h00 (paru le 06/07/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
35
Annonce n°
25-76021
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Pays de Châteaugiron Communauté
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
MISSIONS DE PRÉ-ACCOMPAGNEMENT ET D'ACCOMPAGNEMENT DES MÉNAGES DANS LE CADRE DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV' SUR LE TERRITOIRE DU PAYS DE CHÂTEAUGIRON COMMUNAUTÉ
Description
:
La présente consultation concerne le recrutement d'un opérateur pour la mise en oeuvre du pacte territorial France Rénov. La mission comprend plusieurs volets : - Volet 1 : Dynamique territoriale auprès des ménages et professionnels - Volet 2 : Information, conseil et orientation des ménages - Volet 3 (mission principale) : Accompagnement des ménages sur les thématiques suivantes : - Rénovation énergétique - Travaux d'adaptation - Lutte contre l'habitat indigne. Les missions sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure
:
b3b302f7-f343-4908-b3be-e15ea9f188b9
Identifiant interne
:
PACTE_FRANCE_RENOV_2025
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71241000
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Territoire du Pays de Châteaugiron Communauté
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
:
Les autres motifs d'exclusion figurent dans le dossier de consultation des entreprises.
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
MISSIONS DE PRÉ-ACCOMPAGNEMENT ET D'ACCOMPAGNEMENT DES MÉNAGES DANS LE CADRE DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV' SUR LE TERRITOIRE DU PAYS DE CHÂTEAUGIRON COMMUNAUTÉ
Description
:
La présente consultation concerne le recrutement d'un opérateur pour la mise en oeuvre du pacte territorial France Rénov. La mission comprend plusieurs volets : - Volet 1 : Dynamique territoriale auprès des ménages et professionnels - Volet 2 : Information, conseil et orientation des ménages - Volet 3 (mission principale) : Accompagnement des ménages sur les thématiques suivantes : - Rénovation énergétique - Travaux d'adaptation - Lutte contre l'habitat indigne. Les missions sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques particulières (CCTP).
Identifiant interne
:
PACTE_FRANCE_RENOV_2025
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71241000
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Territoire du Pays de Châteaugiron Communauté
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
La durée du marché est fixée à 1 an, à compter du 12 novembre 2025 (date prévisionnelle), renouvelable 3 fois par reconduction tacite. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/09/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours
:
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) ; - Référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L. 521-1 du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Pays de Châteaugiron Communauté
Numéro d’enregistrement
:
24350065900129
Adresse postale
:
16 rue de Rennes
Ville
:
CHATEAUGIRON
Code postal
:
35410
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Corentine PARET, Chef des services Affaires juridiques, marchés publics
Adresse électronique
:
c.paret@pcc.bzh
Téléphone
:
0299376768
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement
:
17350005900014
Adresse postale
:
3 contour de la Motte
Ville
:
RENNES
Code postal
:
35044
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone
:
0223212828
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
43176978-5d79-4446-80a4-2f6dbe65efc5
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
04/07/2025
à 11:56
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/07/2025
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