Conservatoire national des Arts et Métiers(Cnam)
Missions de vérification périodique des installations de sécurité incendie (SSI), des équipements d?extinction, du compartimentage et des systèmes de désenfumage, conformément à la réglementation appl
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 16/12/2024 à 12h00 (paru le 17/11/2024)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
75
Annonce n°
24-129521
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Conservatoire national des Arts et Métiers(Cnam)
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Enseignement
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Missions de vérification périodique des installations de sécurité incendie (SSI), des équipements d?extinction, du compartimentage et des systèmes de désenfumage, conformément à la réglementation applicable, pour l?ensemble des établissements du Cnam situés en Île-de-France (2 lots)
Description
:
Missions de vérification périodique des installations de sécurité incendie (SSI), des équipements d?extinction, du compartimentage et des systèmes de désenfumage, conformément à la réglementation applicable, pour l?ensemble des établissements du Cnam situés en Île-de-France (2 lots) Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et corrective du système de sécurité incendie, du compartimentage et du désenfumage des différents sites du Cnam en Ile de France.
Identifiant de la procédure
:
4da55141-8e07-47e4-9a75-8ebe845f3feb
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50400000
Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
51700000
Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50700000
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50610000
Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Cnam - Site Gay Lussac
41 rue Gay Lussac
Ville
:
Paris
Code postal
:
75005
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Cnam - SIte Landy
61 rue Landy
Ville
:
Saint-Denis
Code postal
:
93200
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Cnam - Réserves du Musée 218 avenue du président Wilson
Ville
:
Saint-Denis
Code postal
:
93200
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Cnam - site Saint Cyr L'école 15 rue Marat
Ville
:
Saint-Cyr L'Ecole
Code postal
:
78210
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Cnam - Site Synergie 10 rue de la Procession
Ville
:
Saint-Denis
Code postal
:
93200
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Code la commande publique
-
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
2.1.6
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Motifs d'exclusions prévus par les articles L.2141-1 à L.2141-5 du CCP. Informations requises à l'appui des candidatures précisées au règlement de la consultation
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Système de sécurité incendie
Description
:
Ce lot comprend la maintenance des équipements suivants : ECS, CMSI, report d?alarme, AES/batteries, matériel déporté, DM, DAI, détecteurs multi ponctuels, indicateurs d?action, diffuseurs sonores DSNA, système de sonorisation de sécurité SSS, issues de secours asservies, boîtiers et asservissement UGIS, asservissement, clapets coupe-feu asservis, asservissement des portes coupe-feu, extinction automatique à gaz salles serveur.
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50413200
Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
51700000
Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50700000
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50610000
Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Options
:
Description des options
:
Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle, décrite à l'article 8.2.1 du CCTP. Cette prestation supplémentaire éventuelle est la garantie totale dans le cadre de la maintenance préventive.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Cnam Site Saint-Martin 292 rue St Martin
Ville
:
Paris
Code postal
:
75003
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Cnam Site Conté
Ville
:
Paris
Code postal
:
75003
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Cnam Site Gay Lussac
Ville
:
Paris
Code postal
:
75005
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Cnam Site Landy
Ville
:
Saint-Denis
Code postal
:
93200
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Réserves du Musée du Cnam 218 avenue du président Wilson
Ville
:
Saint Denis
Code postal
:
93200
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Cnam Saint Cyr L'ecole 15 rue Marat
Ville
:
Saint Cyr l'école
Code postal
:
78210
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Cnam Site Synergie
Ville
:
Saint-Denis
Code postal
:
93200
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Autre durée
:
Inconnu
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
400,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
DPGF
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
30
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
BPU
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
organisation de l'intervention
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
45
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
qualité des rapports
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
15
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/12/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
article 10.4 du RC
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Paris
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Désenfumage
Description
:
Ce lot concerne la vérification et la maintenance des équipements suivants : Désenfumage naturel, désenfumage mécanique (moteurs, ventilateurs, gaines, coffret de relayage et mesure des débits).
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50413200
Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
51700000
Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50700000
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50610000
Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
5.1.3
Durée estimée
Autre durée
:
Inconnu
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
250,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
DPGF
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
25
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
organisation de l'intervention
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
45
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
BPU
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
15
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
qualité des rapports
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
15
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/12/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
groupement conjoint avec mandataire solidaire
Informations relatives aux délais de recours
:
article 10.4 du RC
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Paris
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Conservatoire national des Arts et Métiers(Cnam)
Numéro d’enregistrement
:
19753471200017
Adresse postale
:
292 rue Saint Martin
Ville
:
Paris
Code postal
:
75003
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
achats@lecnam.net
Téléphone
:
0140272902
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement
:
177500055
Adresse postale
:
7 rue de Jouy
Ville
:
Paris
Code postal
:
75004
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta@juradm.fr
Téléphone
:
0144494400
Télécopieur
:
0144594646
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
51311a76-c737-40a5-96a4-885476d51392
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
15/11/2024
à 10:07
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/11/2024
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
Se connecterL'accès au dépôt nécessite d'être authentifié.
Se connecter