AVIS DE MARCHE

I. Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur: Mauges Communauté
Type de numéro national d'identification: SIRET
Numéro national d'identification: 20006001000010
Ville: Beaupréau-en-Mauges cedex
Code Postal: 49602
Groupement d'acheteurs: Non.

II. Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation:
Lien vers le profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/
Identifiant interne de la consultation: 2614L01/L06
Nom du contact: VALENTIN RAUTUREAU
Courriel: fcp@maugescommunaute.fr
Numéro téléphone du contact: +33 241717710

III. Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation:

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve:
* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. * Situation juridique : 1/ Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Modèle DC1, disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) 2/ Déclaration du candidat (Modèle DC2, disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) 3/ Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat 4/ Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve:
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve:
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
3. Un dossier de présentation générale permettant d'apprécier les différentes composantes du candidat, le cas échéant, l'organisation, les compétences des intervenants (diplômes, études, formations et expériences), toute information relative à la dimension financière et commerciale et d'une manière générale toute information que le candidat juge utile pour apprécier ses capacités techniques, professionnelles et financières.

Technique d'achat: Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis: 04/05/2026 Heure locale: 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique: Interdite.
Réduction du nombre de candidats: Non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale): Oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes: Non.
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (Si accord-cadre): Mauges Communauté

IV. Identification du marché

Intitulé du maché: Missions diagnostics, vérifications règlementaires initiaux et périodiques de bâtiments
CPV Objet principal :
- 71315400 - Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Type de marché: Services.
Description succincte du marché: Missions diagnostics, vérifications règlementaires initiaux et périodiques de bâtiments
Lieu principal d'exécution du marché: Plusieurs lieux
Valeur haute: 210.000,00 EUR
La consultation comporte des tranches: Non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché: Non.

V. Lots

Marché alloti: Oui.

Défense incendie
CPV du lot: CPV Objet principal :
- 71315400 - Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Lieu d'exécution du lot: 1 rue Robert Schuman, 49602 Beaupréau-en-Mauges cedex

Sécurité incendie et Electricité
CPV du lot: CPV Objet principal :
- 71315400 - Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Lieu d'exécution du lot: 1 rue Robert Schuman, 49602 Beaupréau-en-Mauges cedex

Chauffage, gaz, climatisation
CPV du lot: CPV Objet principal :
- 71315400 - Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Lieu d'exécution du lot: 1 rue Robert Schuman, 49602 Beaupréau-en-Mauges cedex

Environnement et santé
CPV du lot: CPV Objet principal :
- 71315400 - Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Lieu d'exécution du lot: 1 rue Robert Schuman, 49602 Beaupréau-en-Mauges cedex

Moyens de levage et équipements
CPV du lot: CPV Objet principal :
- 71315400 - Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Lieu d'exécution du lot: 1 rue Robert Schuman, 49602 Beaupréau-en-Mauges cedex

Ascenseur
CPV du lot: CPV Objet principal :
- 71315400 - Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Lieu d'exécution du lot: 1 rue Robert Schuman, 49602 Beaupréau-en-Mauges cedex

VI. Informations complémentaires

Visite obligatoire: Non.
Autres informations complémentaires:
Durée: voir documents du marché.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Remarques sur les critères d'attribution : Voir RC
Valeur haute lot 1 : 21,000.00 EUR
Valeur haute lot 2 : 75,000.00 EUR
Valeur haute lot 3 : 16,500.00 EUR
Valeur haute lot 4 : 30,000.00 EUR
Valeur haute lot 5 : 60,000.00 EUR
Valeur haute lot 6 : 7,500.00 EUR