MODE DOUX ET SECURISATION ROUTES DE BEAUREGARD ET DE LA DOMBES

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE SAVIGNEUX
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21010398200018
Code Postal : 01480
Ville : SAVIGNEUX
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://marchespublics.ain.fr
Identifiant interne de la consultation : Aménagements sécuritaires
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : SERGENT Dominique
email : dsergent@mairiesavigneux.fr
Tél : +33 474007084

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffres d'affaire global et le chiffres d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et ou cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du contrat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 07 Mars 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Non
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : MODE DOUX ET SECURISATION ROUTES DE BEAUREGARD ET DE LA DOMBES

CPV - Objet principal : 45233140.

Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Création de Mode doux sur la route de Beauregard et sécurisation (plateau surélevé) ; Sécurisation de la route de la Dombes (plateau surélevé)
Lieu principal d'exécution du marché : savigneux
Durée du marché (en mois) : 01
Valeur estimée hors taxes du besoin : 494645 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Voirie et réseaux divers.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 27 Janvier 2025