Voies navigables de France
Modernisation de la section automatisée du canal de Briare – écluses 2 à 18, 22, 27 à 30, 34
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 22/07/2025 à 12h00 (paru le 14/06/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
62, 45
Annonce n°
25-66069
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Voies navigables de France
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Modernisation de la section automatisée du canal de Briare – écluses 2 à 18, 22, 27 à 30, 34
Description
:
La présente consultation concerne la modernisation de la section automatisée du canal de Briare – écluses 2 à 18, 22, 27 à 30, 34. Lieux d'exécution : Ecluses 2 à 18, 22, 27 à 30 et 34 du Canal de Briare
Identifiant de la procédure
:
5ca0dd6b-79f2-4103-bddf-a8a3e5631f2f
Identifiant interne
:
DIMOA25_MOD_BRIARE
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45248100
Travaux de construction d'écluses de canal
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Loiret
(
FRB06
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Lieux d'exécution : Ecluses 2 à 18, 22, 27 à 30 et 34 du Canal de Briare
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
9,500,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
9,950,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable
:
Le droit français est applicable.
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Modernisation de la section automatisée du canal de Briare – écluses 2 à 18, 22, 27 à 30, 34
Description
:
La présente consultation concerne la modernisation de la section automatisée du canal de Briare – écluses 2 à 18, 22, 27 à 30, 34. Lieux d'exécution : Ecluses 2 à 18, 22, 27 à 30 et 34 du Canal de Briare
Identifiant interne
:
DIMOA25_MOD_BRIARE
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45248100
Travaux de construction d'écluses de canal
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Loiret
(
FRB06
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Lieux d'exécution : Ecluses 2 à 18, 22, 27 à 30 et 34 du Canal de Briare
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du contrat. Il est reconduit tacitement 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
9,500,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
9,950,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Les candidats ont l'obligation de transmettre leur offre par voie électronique selon les modalités prévues au règlement de consultation (Rc). Les critères de jugement des offres et les documents à remettre sont précisés au RC. Pour obtenir les renseignements administratifs ou techniques, les candidats doivent faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite en utilisant le lien " Poser une question " figurant sur PLACE. Pour toute difficulté relative à l'utilisation de la plateforme PLACE, les candidats contactent le support PLACE au 01 53 18 90 00.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2787663&orgAcronyme=d4t
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2787663&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
22/07/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
210
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours
:
Les informations relatives aux délais de recours sont mentionnées dans le DCE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Voies navigables de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Voies navigables de France
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Voies navigables de France
Organisation qui traite les offres
:
Voies navigables de France
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Voies navigables de France
Numéro d’enregistrement
:
13001779100018
Adresse postale
:
175 rue ludovic boutleux CS 30820
Ville
:
Bethune
Code postal
:
62408
Subdivision pays (NUTS)
:
Pas-de-Calais
(
FRE12
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Division achats et commande publique
Adresse électronique
:
division-achats@vnf.fr
Téléphone
:
+33 3 21 63 24 24
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement
:
17590003400026
Ville
:
LILLE
Code postal
:
59014
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone
:
+33 3 59 54 23 42
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
45da8354-8dc5-4151-a4e6-20df072645d9
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
12/06/2025
à 14:33
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/06/2025
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