CC PORTES EURELIENNES ILE DE FRANCE
MOE CRÉATION D'UNE MSP A AUNEAU BLEURY SAINT SYMPHORIEN
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 13/07/2026 à 12h00 (paru le 14/06/2026)
Localisation : 
Type de procédure : Procédure NégociéeAvis de marché
Département(s) de publication :
28
Annonce n°
26-58279
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
CC PORTES EURELIENNES ILE DE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
MOE CRÉATION D'UNE MSP A AUNEAU BLEURY SAINT SYMPHORIEN
Description
:
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Maîtrise d'oeuvre pour la création d'une Maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP) à Auneau?Bleury?Saint?Symphorien (28). Le projet serait réalisé en deux étapes : - mise en place d'une Structure d'Exercice Regroupé (SER) destinée à accueillir les premiers professionnels de santé (phase 1) - évolution ultérieure de cette structure vers une Maison de Santé Pluriprofessionnelle complète (phase 2) Les compétences attendues au sein du groupement de MOE sont les suivantes : - Architecte - OPC - BET thermique, fluides - BET électricité, SSI - BET géothermie - BET acoustique - Economiste - VRD ou paysagiste Il convient de préciser qu'en cas de groupement : - l'architecte sera obligatoirement le mandataire du groupement. En application de l'article 3 de la loi 77-2 du 3.1.1977, chaque candidat, devra comporter au moins un architecte ou une société d'architecture, susceptible d'exercer en France. Les candidats non établis en France justifieront de leur capacité a? exercer la profession d'architecte au vu des règles équivalentes applicables dans l'état dont ils ressortissants. - l'appréciation de la candidature est globale. Une description détaillée des prestations est disponible dans le programme joint au DCE
Identifiant de la procédure
:
89a6e97c-60c9-4ef6-a059-dcebbf16a4c8
Identifiant interne
:
2604
Type de procédure
:
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71200000
Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71200000
Services d'architecture
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Rue Jean Jaurès
Ville
:
Auneau-bleury-saint-symphorien
Code postal
:
28700
Subdivision pays (NUTS)
:
Eure-et-Loir
(
FRB02
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Une visite sur site est obligatoire lors de la phase Offre. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
MOE CRÉATION D'UNE MSP A AUNEAU BLEURY SAINT SYMPHORIEN
Description
:
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Maîtrise d'oeuvre pour la création d'une Maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP) à Auneau?Bleury?Saint?Symphorien (28). Le projet serait réalisé en deux étapes : - mise en place d'une Structure d'Exercice Regroupé (SER) destinée à accueillir les premiers professionnels de santé (phase 1) - évolution ultérieure de cette structure vers une Maison de Santé Pluriprofessionnelle complète (phase 2) Les compétences attendues au sein du groupement de MOE sont les suivantes : - Architecte - OPC - BET thermique, fluides - BET électricité, SSI - BET géothermie - BET acoustique - Economiste - VRD ou paysagiste Il convient de préciser qu'en cas de groupement : - l'architecte sera obligatoirement le mandataire du groupement. En application de l'article 3 de la loi 77-2 du 3.1.1977, chaque candidat, devra comporter au moins un architecte ou une société d'architecture, susceptible d'exercer en France. Les candidats non établis en France justifieront de leur capacité a? exercer la profession d'architecte au vu des règles équivalentes applicables dans l'état dont ils ressortissants. - l'appréciation de la candidature est globale. Une description détaillée des prestations est disponible dans le programme joint au DCE
Identifiant interne
:
S-PF-1835253
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71200000
Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71200000
Services d'architecture
Options
:
Description des options
:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Rue Jean Jaurès
Ville
:
Auneau-bleury-saint-symphorien
Code postal
:
28700
Subdivision pays (NUTS)
:
Eure-et-Loir
(
FRB02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
09/11/2026
Durée
:
32
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description
:
Décennaledéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
:
4
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
:
4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1835253
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1835253
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
13/07/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>La durée du marché est une durée prévisionnelle.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif d'Orléans
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
511C1977-A7ED-EEA8-DE1DC6A64524D1B5
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
CC PORTES EURELIENNES ILE DE FRANCE
Numéro d’enregistrement
:
82119
Adresse postale
:
22 rue de savonnière
Ville
:
Epernon
Code postal
:
28230
Subdivision pays (NUTS)
:
Eure-et-Loir
(
FRB02
)
Pays
:
France
Point de contact
:
LEMOINE Stephane
Adresse électronique
:
commandepublique@porteseureliennesidf.fr
Téléphone
:
0237834933
Adresse internet
:
https://www.porteseureliennesidf.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement
:
511C19C6-9C70-46A2-7DE5122C6D3883C8
Adresse postale
:
28, rue de la Bretonnerie
Ville
:
Orléans
Code postal
:
45057
Subdivision pays (NUTS)
:
Loiret
(
FRB06
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone
:
0238775900
Télécopieur
:
0238538516
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement
:
511C19EE-91F0-6E77-F3504471762934DF
Adresse postale
:
28, rue de la Bretonnerie
Ville
:
Orléans
Code postal
:
45057
Subdivision pays (NUTS)
:
Loiret
(
FRB06
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone
:
0238775900
Télécopieur
:
0238538516
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
3db2a628-b533-47e5-bd39-ebce5a22bfef
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
12/06/2026
à 12:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/06/2026
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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