ESPACIL ACCESSION Pour le compte de la SCCV Coop de construction/Espacil Accession en cours de constitution

MOE Pour la Construction de 40 logements collectifs accession en accompagnement d'un groupe participatif - Av des Pays-Bas - Programme E 36 au BLOSNE à RENNES

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 13/09/2024 à 12h00 (paru le 18/07/2024)

Localisation :

Type de procédure : Procédure Négociée

Avis de marché - Avis n° 24-84073 du 16/07/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 35

Annonce n° 24-84073

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ESPACIL ACCESSION Pour le compte de la SCCV Coop de construction/Espacil Accession en cours de constitution

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE DE MAÎTRISE D'OEUVRE pour la Construction de 40 logements collectifs accession en accompagnement d'un groupe participatif - Av des Pays-Bas - Programme E 36 au BLOSNE à RENNES (35)

Description : La présente consultation a pour objet d'attribuer un marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 40 logements collectifs accession en accompagnement d'un groupe participatif - Av des Pays-Bas - Programme E 36 au BLOSNE à RENNES

Identifiant de la procédure : cb2249d5-25d3-4443-9de4-e3fec3d13994

Identifiant interne : MOEE36

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite : voir rc

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de MOE Construction de 40 logements collectifs accession

Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

Options :

Description des options : Au titre des missions complémentaires (Prestations Supplémentaires Eventuelles obligatoires) - Mission MOE complète relative aux travaux libération du terrain (en diffus) et viabilisation - Mission OPC

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Informations complémentaires : Critères de sélection des candidatures : 1. Capacités professionnelles : références (50 %) 2. Capacités techniques : compétences des membres de l'équipe de maîtrise d'oeuvre (50 %)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Capacité technique et professionnelle

Description : Voir Réglement de consultation

Utilisation de ce critère : Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :

Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5

L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : PRIX

Description : Le prix

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

Critère :

Type : Qualité

Nom : VALEUR TECHNIQUE

Description : La valeur technique de l'offre

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://espacil-accession.synapse-ouest.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://espacil-accession.synapse-ouest.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/09/2024 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Informations relatives aux délais de recours : Les différends et litiges qui n'auraient pu être réglés par les dispositions du présent marché, seront portés devant les Tribunaux du siège social du Pouvoir adjudicateur.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes

Organisation qui reçoit les demandes de participation : ESPACIL ACCESSION Pour le compte de la SCCV Coop de construction/Espacil Accession en cours de constitution

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ESPACIL ACCESSION Pour le compte de la SCCV Coop de construction/Espacil Accession en cours de constitution

Numéro d’enregistrement : 30358759600048

Adresse postale : 1 Rue du Scorff - CS 54221

Ville : Rennes Cedex

Code postal : 35042

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Point de contact : Géraldine GUERLEE-LAMARRE

Adresse électronique : Geraldine.GUERLEE-LAMARRE@espacil.com

Téléphone : 0299272020

Adresse internet : https://espacil-accession.synapse-ouest.fr/

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://espacil-accession.synapse-ouest.fr/

Profil de l’acheteur : https://espacil-accession.synapse-ouest.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes

Numéro d’enregistrement : 17350005900014

Adresse postale : 3 Ctr de la Motte

Ville : Rennes

Code postal : 35044

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Point de contact : Monsieur le greffe du tribunal

Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr

Téléphone : 0223212828

Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 73d0792c-8868-4de3-946c-418e748da681 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 16/07/2024 à 18:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/07/2024

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