SEMITAN, mandataire de Nantes Métropole
MTB12 - Panneaux photovoltaïques pour l'opération Vertonne 1 Bis, extension de Cetex et remisage bus électriques
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 06/10/2025 à 12h00 (paru le 18/09/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Procédure NégociéeAvis de marché
Département(s) de publication :
44
Annonce n°
25-102946
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
SEMITAN, mandataire de Nantes Métropole
Activité de l’entité adjudicatrice
:
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
MTB12 - Panneaux photovoltaïques pour l'opération Vertonne 1 Bis, extension de Cetex et remisage bus électriques
Description
:
Dans le cadre du mandat n°2022-3184 Vertonne 1 Bis du Marché Subséquent N°14 de l'accord cadre N°2017-33780, confié par Nantes Métropole à la Semitan, il est prévu l'extension du Centre Technique et d'Exploitation (Cetex), ainsi que la création d'un remisage pour une quarantaine de bus électriques articulés, sur le site de la Vertonne (Vertou). Par conséquent, ce mandat est en interface forte avec le marché de fourniture des bus électriques et des équipements de recharge (armoires de puissance, boitiers relais, enrouleurs motorisés, verrines clignotantes déportées…). La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire du marché de travaux MTB 12 : Panneaux Photovoltaïques. Le détail complet des prestations figure au CCTP
Identifiant de la procédure
:
18aef569-f9ad-4993-80de-8107ef226275
Identifiant interne
:
25MB9/284
Type de procédure
:
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45261215
Travaux de couverture de panneaux solaires
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09331200
Modules solaires photovoltaïques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45260000
Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
12 avenue de la Vertonne
Ville
:
Vertou
Code postal
:
44120
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 1 et nombre maximal : 4 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Conditions de participation des concurrents : Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences ou références équivalentes dans les domaines de Panneaux Photovoltaïques suivants : - Qualipv Pspv ou Spv Rge : Qualif Elec Photovoltaïque - Qualifelec 43 : Qualif Elec Photovoltaïque. - Qualibat 5913 : Installations photovoltaïques de puissance de raccordement supérieure à 250 kva. Le mandataire du groupement d'entreprise ou le titulaire est une entreprise de Panneaux Photovoltaïques et devra obligatoirement posséder les compétences requises ou références équivalentes dans les domaines suivants : - Qualipv Pspv ou Spv Rge : Qualif Elec Photovoltaïque - Qualifelec 43 : Qualif Elec Photovoltaïque. - Qualibat 5913 : Installations photovoltaïques de puissance de raccordement supérieure à 250 kva. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté. Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée. Insertion professionnelle : Le présent marché contient une clause d'insertion professionnelle de personnes en difficulté
Base juridique
:
Directive 2014/25/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
MTB12 - Panneaux photovoltaïques pour l'opération Vertonne 1 Bis, extension de Cetex et remisage bus électriques
Description
:
Dans le cadre du mandat n°2022-3184 Vertonne 1 Bis du Marché Subséquent N°14 de l'accord cadre N°2017-33780, confié par Nantes Métropole à la Semitan, il est prévu l'extension du Centre Technique et d'Exploitation (Cetex), ainsi que la création d'un remisage pour une quarantaine de bus électriques articulés, sur le site de la Vertonne (Vertou). Par conséquent, ce mandat est en interface forte avec le marché de fourniture des bus électriques et des équipements de recharge (armoires de puissance, boitiers relais, enrouleurs motorisés, verrines clignotantes déportées…). La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire du marché de travaux MTB 12 : Panneaux Photovoltaïques. Le détail complet des prestations figure au CCTP
Identifiant interne
:
T-PF-1708141
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45261215
Travaux de couverture de panneaux solaires
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09331200
Modules solaires photovoltaïques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45260000
Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
12 avenue de la Vertonne
Ville
:
Vertou
Code postal
:
44120
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
09/02/2026
Durée
:
24
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1708141
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1708141
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Description de la garantie financière
:
- Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant - Retenue de garantie de bonne exécution de travaux - Retenue de garantie complémentaire sur les Doe
Date limite de réception des offres
:
06/10/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Les conditions d'exécution du marché figurent au sein du cahier des charges
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le mandataire du maître d'ouvrage est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du mandataire du maître d'ouvrage, tel qu'il est indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète du marché. Les entreprises ont la possibilité de présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Dans ce cas, un candidat ne pourra être désigné mandataire que d'un seul groupement
Montage financier
:
Modalités de financement : ressources propres de Nantes Métropole. Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception des factures
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SEMITAN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nantes
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
3C348847-92C2-23AB-A34C686CDB610008
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
SEMITAN, mandataire de Nantes Métropole
Numéro d’enregistrement
:
57322
Adresse postale
:
3 Rue Bellier
Ville
:
Nantes
Code postal
:
44046
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Le Grontec Olivier
Adresse électronique
:
correspondre@aws-france.com
Téléphone
:
0251817700
Adresse internet
:
https://semitan.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://marchespublics.semitan.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
SEMITAN
Numéro d’enregistrement
:
3C3488AF-E6D1-1001-6E77E884086957AF
Adresse postale
:
3 rue Bellier
Ville
:
Nantes
Code postal
:
44046
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Département Commande Publique
Adresse électronique
:
marchespublics@semitan.fr
Téléphone
:
0251817700
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement
:
3C3488C2-EA0C-E7EA-119E1FF931B954DC
Adresse postale
:
6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville
:
Nantes
Code postal
:
44041
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone
:
0240994600
Télécopieur
:
0240994658
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement
:
3C3488D2-F009-CC95-161C5F52DA1A464B
Adresse postale
:
6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville
:
Nantes
Code postal
:
44041
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone
:
0240994600
Télécopieur
:
0240994658
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
b89305df-c1cc-42f7-a93f-98b1009f089f
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
16/09/2025
à 15:58
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/09/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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